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Oui mais non il y a violation de la procédure pénale :
Hadopi : le dernier décret confirme la violation du code de procédure pénale
Le décret du 27 juillet 2010 confirme que le procureur de la République ne sera informé des téléchargements illégaux qu'après décision collégiale de l'Hadopi. Or la loi impose une transmission systématique au parquet.
Meme joueur joue encore ![]()

Hadopi : SFR serait prêt à payer les coûts d’identification des IP
La Tribune révèle que les FAI ont adressé une lettre fin juillet au directeur de cabinet du ministre de la Culture. Ils lui ont fait savoir que « nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d'identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l'exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation »
Problème : cette lettre a été signée par Bouygues, Free, Numéricable et Orange, mais non SFR. Et pour cause. Selon le quotidien économique, « SFR (…) serait prêt à payer lui-même les coûts, une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporter déclaré de Hadopi ».

C'est normal le conseil d'administration de Vivendi est partenaire d'hadipi !!! Donc les Sfriens vont souffrir en métropole !!!

Euh j'ai pas bien compris, quelqu'un peut dégrossir la lettre? merci ![]()
Je vais être plus claire pou toi l'ami :cl1:
Tous les fai ont fait savoir au gouvernement et donc HADOPI par courrier.
Que si ils veulent les noms des clients qui ce cache derrière les IP faudra les payés quoi voila.
Seul SFR donc 9box n'a pas signer le courrier.
Car le groupe VIVENDI ET UN GROS ACTIONNAIRE DE SFR.
Vivendi et également un gros producteur de music et de films ''VIVENDI UNIVERSAL'',GROUPE CANAL etc...
Vivendi a participer activement à la mise en place de HADOPI donc c'est logique quoi.
Depuis le temps qu'ont entend parler de hadopi les effets sont pour l'heure nul.
Ils devrait diminuer leur marge eux pour que le prix de la culture devient accessible à tous et pas qu'aux riches vous avez vu le prix d'un cd, dvd et je parle même pas du bluray en nouveauté non mais...>|
quoi voila le vrai problème ou il est et puis quand les fai perdrons des clients HADOPI va les aidés à équilibrés leur compte peut être
:):MDR

Eh mince... En gros SFR est très complice d'Hadopi!
Merci ![]()
Bon bah bientot, bye bye sfr!
il faudrait déjà qu'ils sortent une loi pour que les FAI arrêtent de nous voler!!!
Sa c'est vrai !!:cl1::cl1::cl1::cl1::cl1: +100 fois vrai quelque soit le fai en france comme ici pareil méme lé pourrie mais moin chére voila.
PS / Je suis satisfait de mon Orange amer cependant car je suis in REUNION ISLAND LOL !!