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HADOPI adopté


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Et voila, ca a été adopté. :/

 

Et devinez qui à voté pour? Réné paul Victoria... >|

Fruteau à voté contre :(

 

Quelques députés célèbre:

 

CONTRE:

François Bayrou

Noël Mamère

Jean Claude Fruteau

 

POUR:

René paul Victoria

Didier Robert

M. Jack Lang.

 

Liste complète ici:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

 

On saura pour qui voter maintenant... ca dépent si on est pour ou contre cette loi

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A peine l'annonce du résultat du vote à l'Assemblée Nationale connu, le député Guy Bono a fait savoir par communiqué qu'il demandera à la Commission Européenne de lancer une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire. Il estime en effet que le projet de loi Hadopi est contraire à l'amendement qu'ont de nouveau adopté 88 % des députés européens la semaine dernière, et qui prévoit l'obligation de passer devant le juge judiciaire pour suspendre l'accès à Internet d'un abonné.

 

"Pour flatter l'orgueil du prince, la majorité s'entête à vouloir faire passer un texte dont elle sait pertinemment qu'il sera contraire au droit communautaire", dénonce Guy Bono. "C'est un mépris total de l'Europe et de ses concitoyens à trois semaines des élections européennes", poursuit l'eurodéputé.

 

"Lorsque deux actes sont débattus au même moment aux niveaux national et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l'acte communautaire être adopté au préalable. Et ceci, afin d'éviter toute insécurité juridique, puisqu'en cas de contrariété entre les deux droits, c'est le droit européen qui s'impose et le droit national qui doit être modifié", rappelle Guy Bono.

 

A ce sujet, Numerama avait interpelé des députés sur le fait que le règlement de l'Assemblée Nationale n'avait pas été respecté par Frank Riester lors de la seconde lecture du projet de loi Création et Internet. Il prévoit en effet que "les rapports faits sur un projet ou une proposition de loi portant sur les domaines couverts par l’activité de l’Union européenne comportent en annexe des éléments d’information sur le droit européen applicable ou en cours d’élaboration ainsi que les positions prises par l’Assemblée par voie de résolution". Annexe qui est inexistante sur le rapport de Frank Riester, alors que l'amendement 138 était en plein débat au Parlement européen. Mais nous n'avons eu aucun retour sur ce sujet des députés contactés.

 

"Si le juge constitutionnel français ne réagit pas, je demanderai à la Commission européenne de saisir la Cour de Justice des Communautés européennes afin qu'elle lance une procédure d'infraction contre le gouvernement français pour non respect du droit communautaire", prévient Guy Bono.

 

Il devra cependant faire vite, puisque le député perdra son siège après les élections du 7 juin prochain, pour lesquelles il n'a pas été investi par le Parti Socialiste.

http://www.numerama.com/magazine/12883-Hadopi-Guy-Bono-veut-saisir-les-autorites-europeennes-contre-la-France.html

 

Espoir, et il reste le passage du texte devant le conseil constitutionnel.

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franchement ils croient qu'une loi qui est hors la loi dailleurs pourra arrêter le piratage. il est interdit de voler et pourtant les voleurs c'est pas ce qui manquent dans notre société .

les députés ( dont la plupart sont contre hadopi) se sont entêtés à voter cette loi pour faire plaisir à sa majesté sarko 1er et aux majors qui veulent encore augmenter leur bénéfice sans se soucier du pauvre consommateur.

 

quand on sait par exemple qu'un dvd coûte moins de 2 euros à fabriquer et qu'on nous le revend 20 euros pièce soit plus de 10 fois plus cher, je trouve qu'il y'a quand même quelque chose qui va pas par ce que toute cette marge ne va pas aux acteurs mais aux majors.

ils plument les consommateurs pour se goinfrer de fric et aprés ça les étonnent qu'il y ait des pirates.

 

de toute façon c'est de l'hypocrisie par ce que tout est fait pour faciliter la copie et le piratage: on nous vend des cd et dvd vierges pour faire des copies, des graveurs pour graver nos divx , des connections internet de plus en plus rapide pour télécharger à vitesse grand v et des dvd et cd hors de prix que l'on peut trouver gratos sur internet. le format mp3 a surtout était popularisé par le téléchargement de musique sur internet et pourtant on nous vend des baladeurs mp3.

d'ailleurs quand on achéte un cd vierge par exemple on paye des taxes pour la copie par ce que pour eux si vous achetez un média vierge c'est que vous allez copier quelque chose dessus et donc ils savent trés bien ce que l'on va faire avec ( ils sont complices lol) .

 

j'aimerais bien voir la suite de hodapi par ce que déjà sa mise en oeuvre est pour ainsi dire trés complexe et couteux mais en plus en votant cette loi la france s'est elle même mis hors la loi.

 

a mon avis hadopi va se retrouver au fond d'un tiroir et oublié comme l'a été la loi davdsi qui est le papa d'hadopi.

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quand on sait par exemple qu'un dvd coûte moins de 2 euros à fabriquer et qu'on nous le revend 20 euros pièce soit plus de 10 fois plus cher, je trouve qu'il y'a quand même quelque chose qui va pas par ce que toute cette marge ne va pas aux acteurs mais aux majors.

le support coute 2€ mais n'oublie l'oeuvre en lui meme et les millions € pour sa production...

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je n'oublie pas mais ce que je veux dire c'est que ce sont surtout les distributeurs et maison disques ( les majors en gros) qui s'en mettent plein les poches. un artiste qui sort un cd vendu 20 euros ne touchera pas plus de 1 ou 2 euros et pourtant c'est lui qui fait le plus dur. aprés le producteur s'en met plein les poches aussi.

 

le probléme c'est que les majors touchent 87 % sur le prix de vente d'un cd par exemple et ça c'est pas normal je trouve.

 

lis cet article et tu comprendra ce que je veux dire et pourquoi ils combattent à fond le piratage même plus que les artistes eux même: http://www.rezonances.com/quicombien.html.

 

aprés c'est clair que le travail de quelqu'un ne doit pas se retrouver gratuitement sur le net mais si les majors faisait preuve de bon sens et réduisaient un peu les prix des cd ou dvd, je pense que les gens seraient moins tenté par le piratage. un site comme un itunes par exemple écoulent des millions de chansons par an ce qui tend à démontrer que les internautes ne sont pas tous des pirates comme certains voudrait le faire croire.

 

si tout le monde était raisonnable ( à commencer par les majors) hadopi n'aurait pas besoin d'exister, mais qui est raisonnable de nos jours.

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je ne veux pas inciter au piratage mais je trouve que hadopi est contre notre liberté (et même le cnil est contre) et pour celà il ne faut pas se laisser faire. une bande de politiciens qui ne connaissent rien à internet votent des lois sans se soucier du respect des citoyens.

 

de toute façon c'est simple de contourner hadopi: vous télécharger sur rs ou megaupload et c'est réglé. chez les hébergeurs de fichiers l'état ne peut pas contrôler les ip comme c'est le cas avec les torrents à moins d'avoir une commission rogatoire pour exiger l'ip d'un uploader ou d'un téléchargeur. mais vu que la plupart sont hors de france c'est presque impossible de se faire choper.

 

des soft comme pando par exemple qui sont normalement des clients mail permettent de télécharger des fichiers d'1 go sans probléme.

 

le seul probléme qu'il peut y avoir c'est qu'un jour l'état oblige les fai à bloquer certains site internet ( ce qui ressemblerait à de la censure car sur rs et mu il n'y a pas que des fichiers illégaux) et les hébergeurs de fichiers.

 

d'ici là je pense que les internautes seront tranquilles.

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juste pour rire: dans une émission de france 2, ils ont interrogé les députés sur ce qu'était le p2p et aucun n'a su donner une réponse correcte. ils votent contre ou pour des choses qu'ils ne comprennent même pas. c'est comme ça qu'ils représentent le peuple.

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bon ba apparament la loi est passée au sénat et a lassemblée...

 

a votre avis dans combien de temps les fai locaux auront le matériel pour détecter nos téléchargement illégaux?

 

et est ce que les téléchargements via megaupload sont vraiment sur malgré cette loi?

 

merci de partager vos opinions ^^ (merci deja a boromkeurgui)

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à mon avis le filtrage ne se mettra pas en place avant un certains temps ( certains parlent de deux ans en métropole). le gros souci pour les fai est que si je télécharge sur rapidshare par exemple comment sauront ils si je télécharge un fichier protégé genre le dernier film de tom cruise ou si je télécharge la vidéo de l'anniversaire de tatie Antoinette.

et c'est là tout le probléme par ce que si ton fai censure complètement rapidshare par exemple pour t'empécher de télécharger tout court , tu es en droit de l'amener devant la justice par ce qu'il te prive de ton droit de surfer librement sur un site qui propose des prestations de services qui à la base ne sont pas illégales.

 

à coté de cela il y'a aussi le coût de la mise en oeuvre d'un tel filtrage par ce que l'état ne leur versera pas un centime et ils devront supporter toutes les charges , ce qui ne les enthousiastes pas du tout.

 

on pourrait aussi rajouter le fait que le fai doive couper la connexion de son client si hadopi lui ordonne et ça c'est pas trés commercial.

 

pour résumer je pense que hadopi aboie bcp mais ne mord pas par que la loi davdsi qui est l'ancêtre de hadopi n'a jamais montrer ses dents, il a été oublié aussitôt voté.

 

seul les torrents pourront s'inquiéter je pense et encore il n'y a pas que des fichiers illégaux dans emule.

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à propos des coûts de mise en place : http://www.pcinpact.com/actu/news/50785-hadopi-budget-fai-ftt-millions.htm

le mec qui se fait couper internet continuer à payer l'abonnement jusqu'à la fin de la sanction donc les fai ne perdent pas à ce niveau

y a le coup du mouchard que tout le monde doit installer pour "prouver" qu'il n'est pas un méchant pirate, infos : http://www.pcinpact.com/actu/news/50750-hadopi-logiciel-securisation-interoperable-payant.htm

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justement,pendant un an il devra payer,mais est ce que vous croyez qu'il vas restez abonnée a internet après ça!? être surveiller sans arrêt et ne plus pouvoir utiliser internet comme on le souhaiterait,pour le fai c'est un énorme manque a gagner car il fera de l'argent que sur un an avec ce client,alors qu'il aurait put en faire beaucoup plus sur le long terme...

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ça fait peur....des sites labellisé hadopi,une liste noire de site que le fai devra bloqué,en gros il veut contrôler internet avec tous ses filtrage de mer** comme la dit certaines personnes ont dirait qu'ont est plus vraiment en démocratie

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  • 3 weeks later...

Source: Gamalive

 

Hadopi adopté mais en partie censuré par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Hadopi, mais en a censuré la sanction.

 

En effet, les sages (euh, c'est ainsi que l'on nomme les membres du conseil, hein, pas forcément parce qu'ils sont sages dans la réalité, si ça se trouve, y'en a qui la nuit tombée se transforment en véritables sadiques ou pervers) ont estimé que seul un juge pouvait prononcer la suspension de l'abonnement en cas de téléchargements illégaux et non pas une autorité administrative.

 

D'autre part, toujours les mêmes sages ont refusé l'idée même que ce soit à l'Internaute de faire la preuve de son innocence, rappelant qu'en droit français, la présomption d'innocence prime.

 

S'il s'agit d'un revers pour Christine Albanel, la ministre de la Culture, il ne s'agit toutefois que d'un revers modéré : les deux paragraphes concernant la sanction et la présomption d'innoncence seront modifiés par le Parlement avant l'été.

 

Les premiers mails d'avertissements seront toutefois envoyés avant l'automne. Le gouvernement estime qu'ils seront environ 10 000 par jour.

 

Et la ministre de préciser que la réforme de la justice définira dix tribunaux spécialisés dans les droits d'auteur, afin d'éviter l'encombrement dans les tribunaux.

 

Hadopi en partie censuré, mais Hadopi toujours vaillant.

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encore une baffe pour hadopi mais bon la ministre s'obstine quand même.

avec toutes les oppositions de l'europe, de certains députés, du conseil constitutionnel et de l'opinion public, ils insistent et veulent coute que coute faire passer cette loi.

nul autre loi n'aurait autant résistée mais hadopi si.

Edited by boromkeurgui
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Et voila, ca a été adopté. :/

 

Et devinez qui à voté pour? Réné paul Victoria... >|

Fruteau à voté contre ^_^

 

Quelques députés célèbre:

 

CONTRE:

François Bayrou

Noël Mamère

Jean Claude Fruteau

 

POUR:

René paul Victoria

Didier Robert

M. Jack Lang.

 

Liste complète ici:

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp

 

On saura pour qui voter maintenant... ca dépent si on est pour ou contre cette loi

En tout cas maintenant je sais pour qui je ne voterai pas aux prochaines municipales...

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Remarque avec son tique sa m'étonnes qu'il est dit oui lol. Un jour écouté le bien, à chaque fois qu'il commence une de ces réponses on entend toujours même chose "Oui-oui" "Oui-Oui" lol

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  • 1 month later...

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