frais de transport doublement taxé

[néophyte]

Je n'y connais. En Guadeloupe, j'ai un devis de plusieurs éléments, dont (boîtier de distribution de palier, câble de rocade, cassette de lovage fusion, crayon optique, coffret VGI, tiroir coupleur, streamer TNT HD....) les frais de transports sont de plus de 2000 €. Tous les articles sont soumis à TVA 8.5 %. Tous les articles sont soumis à octroi 9.5 % (7+2.5), les frais de transports sont soumis à TVA et octroi. J'ai l'impression d'une petite arnaque ?
Qu'en pensez vous ? 

[glaglaman]

Bonjour, c'est sur quel site ? Et c'est quoi comme matériel ?

[iCore]

@néophyte : salut, je suis désolé mais je ne comprends rien à ta liste de matos. Ça vient d'où, de quel site comme dit glaglaman ?

J'ai eu le support du site materiel.net au téléphone l'autre jour et le gars m'a dit qu'il y avait parfois des erreurs sur la tarification du transport et de ne pas hésiter à les appeler à ce sujet.

Donc passe un coup de fil au site, c'est peut-être une erreur. 2000€ ça fait beaucoup mais comme je te le disais je ne comprends rien à ta liste de matos.

[glaglaman]

il y a 13 minutes, iCore a dit :

@néophyte : salut, je suis désolé mais je ne comprends rien à ta liste de matos. Ça vient d'où, de quel site comme dit glaglaman ?

J'ai eu le support du site materiel.net au téléphone l'autre jour et le gars m'a dit qu'il y avait parfois des erreurs sur la tarification du transport et de ne pas hésiter à les appeler à ce sujet.

Donc passe un coup de fil au site, c'est peut-être une erreur. 2000€ ça fait beaucoup mais comme je te le disais je ne comprends rien à ta liste de matos.

C'est peut être du matos de pro je pense.

[F1oren]

c'est visiblement du matos fibre optique et installation domotique.

Le principe de taxation décrit est correct, cet article permet toujours d'avoir les bases http://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/

Pour les frais de port tout dépend du poids, du transporteur et de la valeur assurée. Attention a bien se renseigner, l'octroi de mer peut varier selon les articles et il semble qu'en cas de colis multiple la douane ne fasse pas un calcul article par article mais choisisse un taux pour toute la commande.

[iCore]

C'est sur les frais de transport qu'il se pose des questions : "les frais de transports sont de plus de 2000 €". Que ce soit du matos de pro ou non ne change rien à l'affaire, je dirai plutôt que c'est du gros matos lourd donc cher à transporter.

Quant à la double peine (Coût Assurance et Fret) x Octroi de Mer x TVA... Comment vous dire ? Non seulement on y est habitué, mais en plus il y en a qui ont l'air d'aimer ça. Je moucate un peu, mais honnêtement si on supprimait ce droit qui date de la royauté on s'en porterait mieux. D'abord plus de douane > livraison directe à domicile.

 

[glaglaman]

là c'est clairement le poids du matos qui joue.

[F1oren]

Le 25/02/2021 à 15:46, iCore a dit :

Quant à la double peine (Coût Assurance et Fret) x Octroi de Mer x TVA... Comment vous dire ? Non seulement on y est habitué, mais en plus il y en a qui ont l'air d'aimer ça. Je moucate un peu, mais honnêtement si on supprimait ce droit qui date de la royauté on s'en porterait mieux. D'abord plus de douane > livraison directe à domicile.

 

Ce n'est pas une question d'habitude mais tout simplement l'application de la loi https://www.douane.gouv.fr/fiche/valeur-en-douane-de-votre-marchandise-lexportation#:~:text=lorsque la marchandise est exportée par voie aérienne%2C la valeur,de départ) de la marchandise.

Comme toujours supprimer l'octroi de mer c'est facile à dire et faciliterait effectivement les échangés avec les pays de l'Union Européenne mais cela veut dire revenir automatiquement au régime général de la TVA à 20% (y compris sur les produits locaux) et nécessite de compenser le manque pour les collectivités locales (région et communes) qui passera vraisemblablement par une augmentation des impôts locaux. On parle de +400 millions d'euros par an pour La Réunion… L'octroi de mer c'est un tiers du budget des communes.

Les colis venant hors Union Européenne continueront de toute façon à devoir être dédouanés et se voir appliquer taxe européenne + tva à 20%.

 

Et pour rappel à partir de juillet c'est taxation à partir du 1er euro par la Poste ☹️ qui prend en charge directement le dédouanement, on peut rêver que cela accélère les livraisons 🙄

https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/douane-2021-export-om#:~:text=Suppression du seuil de franchise,destination des DOM en 2021.

[glaglaman]

La franchise de 23 euros n'existera plus ?

Et les "petits" paquets venant de chine à quelques dollars seront aussi taxés ?

Oh mon dieu. 😱

[dicentim]

J'y crois pas trop ils ne vont pas pouvoir s'en sortir. 

[iCore]

Eh oui, rien que de très officiel :

"La Réunion fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers, y compris dans ses relations avec la métropole". Source : https://www.douane.gouv.fr/particuliers/vous-etes-en-outre-mer/la-reunion

Après on s'étonnera qu'une Marine Le Pen se déclare non xénophobe parce que les DOM votent pour elle, ce qui signifie que pour elle les DOMiens sont des étrangers. CQFD.

Au fait elles font comment les communes de métropole pour financer leurs besoins ? Elles lèvent des taxes locales ? Non et depuis très longtemps, il n'y a que dans les DOM que ce passe-droit persiste.

@F1oren : tu parles de 400 M€ / an d'octroi de mer, soit 1/3 du budget des communes. Mais as-tu une idée du PIB de La Réunion ? Près de 20 milliards d'euros, très largement de quoi trouver les recettes compensatoires pour abonder le budget des communes, à l'euro près, si on supprime l'octroi de mer remplacé par le régime de TVA de la métropole à 20%. La TVA est à 8,5% chez nous ? Il ne faudrait pas oublier l'octroi de mer qui vient s'ajouter et sur lequel on paye aussi de la TVA.

Non, l'octroi de mer est une machine électoraliste. Allez donc demander à la maire de Saint Louis voir ce qu'elle en pense, elle qui se retrouve avec un personnel surabondant et donc un énorme déficit de fonctionnement. Qu'on ait un traitement social du chômage de masse à La Réunion, ça peut se discuter, pourquoi pas. Mais en aucun cas avec des vues électoralistes !

Par ailleurs l'octroi de mer est un bon prétexte pour les commerçants d'afficher des prix très exagérés, même quand le régime fiscal nous est favorable. Exemple : appareils photo, caméscopes, etc.

Pour être favorable à un maintien de l'octroi de mer dans les DOM, il faut à mon sens avoir des intérêts à ce maintien, soit politiques, soit économiques. Ou alors ne rien connaitre de la structure politico-économique de notre île. Ce qui n'est pas une tare, juste une absence.

Maintenant je suis prêt à écouter les arguments qui vont dans le sens de l'octroi de mer, mais pas avec des liens : non, avec une véritable proposition qui ne sort pas d'ailleurs, de quelqu'un d'autre, mais de vous-même.

[F1oren]

tu boucles toujours sur la même chose, c'est à toi d'expliquer comment va être la situation en cas de suppression de l'octroi de mer. Moi je ne suis pas un soutien de l'octroi de l'octroi et j'aimerai bien que l'envoi et la réception de colis soit plus simple 🙄, je dis juste ne faisons pas n'importe quoi sans étudier la réalité des conséquences.

ton argument du PIB est faible puisque comme je te l'ai dit l'octroi de mer représente un tiers du budget des communes. En quoi un PIB permet de trouver des recettes ? Sauf à prévoir de nouvelles taxations ?  Si oui dis nous lesquelles. Contrairement à ce que ton chiffre laisse croire, le PIB est faible à La Réunion.

Le PIB par habitant est à La Réunion inférieur de 7000 € à celui des habitants en province, la productivité y est aussi plus faible. Tiens un lien qui ne va pas te plaire de l'INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/3553188

Pourquoi en métropole cela n'est pas nécessaire ? En vrac et j'en oublie certainement :

• côté pro : il y a globalement plus d'entreprises, que les taxes y sont plus élevés (les baisses et exonérations font partie de ce qui est attractif à La Réunion et permet de compenser des contraintes structurelles). Tu as vu des industries lourdes installées localement ? Des grands bassins d'emplois ? -> l'assiette est plus large, plus de rentrée d'argent.
• côté particuliers : la part des non imposables y est plus faible, le taux de chômage également (et son corollaire le taux de pauvreté) -> l'assiette est plus large, plus de rentrée d'argent et moins d'aides à verser

Bref la situation économique à La Réunion est loin d'être similaire à celle de métropole. Tiens cadeau un autre lien de cette organe de propagande qui s'appelle l'INSEE https://www.insee.fr/fr/statistiques/4482473

La Réunion est un territoire économiquement beaucoup inégalitaires qu'en métropole avec des très hauts revenus d'un côté et une pauvreté importante de l'autre.  

Tu fais aussi sembler d'ignorer qu'une part des produits vendus est exonérée d'octroi et/ou de TVA et que dans le régime général cela disparaîtra. Certains produits courants augmenteront donc mécaniquement. Quels impacts sur les plus pauvres ?

Tu sembles aussi ignorer la structure économique de notre île faites à base de quelques grands groupes qui possèdent toute la chaîne de l'importation, la transformation et la distribution, les terrains d'implantations et empêchent de fait toute réelle concurrence et bloquent même l'arrivée de marque en directe. La Réunion est le paradis des franchises pseudo concurrentes et la fin de l'octroi de mer n'y changera rien. C'est là la principale raison des prix élevées, l'autre point tenant à la surrémunération des fonctionnaires d'État, c'est pas moi qui le dit mais le Sénat https://www.senat.fr/rap/r08-519-1/r08-519-118.html

Tiens cadeau une condamnation parmi d'autres d'entreprises du BTP réunionnais à hauteur de 5 millions d'euros pour avoir faussé la concurrence https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/lautorite-de-la-concurrence-sanctionne-plusieurs-entreprises-pour-setre

Ou cette autre étude toute aussi instructive sur les matériaux de construction https://www.autoritedelaconcurrence.fr/fr/communiques-de-presse/materiaux-de-construction-la-reunion-et-mayotte-constatant-de-forts-ecarts-de

Tu nous expliquera en quoi la suppression de l'octroi de mer changera quoique ce soit à cette situation.

Bref je m'arrête là mais des choix aussi cruciaux ne se font pas sur la base d'un avis personnel mais d'études macro économique et de choix politiques clairs.

PS : rappel à nouveau tous les colis hors UE resteront de toute façon taxable même en cas de suppression de l'octroi de mer

PS 2 : tu sembles avoir des affinités fiscales avec Marine Le Pen mais que cela ne t'empêche d'éviter de tronquer une phrase «  La Réunion fait partie du territoire douanier de l’Union européenne mais est considérée sur le plan fiscal comme un territoire tiers  ». 

PS 3 : tout le mal que je te souhaite c'est de trouver la recette miracle mais je ne débattrais pas plus avec toi faute d'argument autre le sempiternel complot politique de l'octroi de mer qui ne sert qu'à financer des emplois de complaisance et qu'il serait le seul responsable des prix élevés.

 

 

[iCore]

Beaucoup de bla bla venu d'ailleurs - tu ne sais donc pas forger ton opinion par toi-même ? - pour ne pas dire grand-chose. Pour ignorer que le PIB par habitant est inférieur à La Réunion qu'en métropole il faudrait être le roi des cancres. Ton problème, c'est que tu te focalises sur des chiffres qui n'ont absolument rien à voir avec le sujet qui est la base d'imposition de la TVA. Quel que soit le PIB par habitant ça ne change rien.

En appliquant le régime de TVA de métropole au taux maximal de 20%, les recettes tourneraient autour du milliard d'euros (proche de 1,33), largement de quoi financer la gabegie des maires de l'île.

Quant à tes insinuations pourries sur Marine Le Pen tu te les gardes et tu apprends à lire ou tu te paies des lunettes de vue puisque je n'ai en rien tronqué la phrase dont j'ai d'ailleurs donné le lien en référence.

Mais c'est bien, tu peux continuer à payer en baissant la tête, c'est loin d'être fini avec des gens comme toi. 😆

[dicentim]

Manque plus qu'Hitler et aura atteint le point Godwin... 😃

Du calme et de la courtoisie svp Messieurs. 

[Jojo]

Ben on l'a atteint le point G, oups godwin.

Tu viens de citer Hitler. 😛

Et moi de le reciter. 🤣

[iCore]

Bon, de toute façon on n'est pas d'accord sur l'octroi de mer et je crois qu'on ne le sera jamais, autant clore cette discussion.

[glaglaman]

il y a 16 minutes, iCore a dit :

Bon, de toute façon on n'est pas d'accord sur l'octroi de mer et je crois qu'on ne le sera jamais, autant clore cette discussion.

Moi je suis d'accord de plus la payer 😊