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Douane, livraison, octroi de mer, tva, c'est ici


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Depuis quelques temps amazon re-livre la Réunion quand c'est lui l'expéditeur.

Toutefois, le délai de livraison est très allongé et aléatoire.

C'est différent si c'est un vendeur tiers qui accepte de livrer à la Réunion.

Dans mon cas j'ai reçu un mail hier que, pour le moment, seule la carte mère avait une date de livraison prévue entre le 22 avril et le 7 juin 😂 Je ne connais toujours pas qui va me livrer (la Poste ou un livreur privé genre ups/dhl etc)

Faut juste être patient.

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bonjour 

 

quelqu'un d'autre rencontre des soucis avec les livraisons de colis de la poste ? 

Généralement quand je reçois l'email "votre colis est arrivé à la Réunion", je reçois dans la foulée l'email de paiement des taxes et je suis livré le lendemain. 

La semaine dernière j'ai bien reçu le 1er email (14 jours que mon colis ait quitté la métropole !!) mais pas le 2eme et le suivi ne bouge pas. 

Aucune réponse de la poste à mon ticket 

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Il y a 7 heures, kaporal a dit :

30 jours depuis l'expédition de métropole ? ou 30 jours depuis "arrivé à la Réunion"?? 

La Poste c’est très très aléatoire. 
j’ai déjà eu des colis en 5 jours comme 1 mois et demi (assez rare quand même)

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Au final il s'en sort très bien. Voilà le message que je viens de recevoir :

"Dédouanement fait : OM 10,5+2,5_TVA 8,5%: total 495€_ Je pensais que s’alliait etre plus [https://statics]"

Une très belle affaire pour lui du coup...

Envoyé de mon Pixel 7 Pro en utilisant Tapatalk

Pour en revenir a mon collègue qui à commander un home cinéma focal sur la fnac.

La fnac a envoyé les 4 colis .sur les 4, 3 sont arrivés le 4eme a été déclaré perdu.

Mais ce n'est pas tout. La fnac a envoyé chaque colis avec une valeur douanière de 2200€ chacun. Au final le gars a du payer 495€ x3 = 1485€ de douane. Mais il a fait réclamation.

2 mois plus tard il a reçu son cheque de 2x495=990€.

Il s'est fait rembourser par la fnac du colis manquant, soit 700€. Le truc c'est qu'il est impossible de deduire ces 700€ du Total de ma commande sur laquelle a été calculé l'octroi de mer.

Il a eu une remose supplémentaire de 80€ sur la fnac pour compenser.
Il repart sur la fnac pour recommander ses hauts parleurs manquants.... Ce n'est plus à 700€ mais a 1500€ maintenant.

Du coup il est dég... Lol.

Envoyé de mon SM-F936B en utilisant Tapatalk

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Le 09/03/2023 à 07:54, J3Y974 a dit :

Hello les gens, une personne pourrait me dire combien de taxes j'aurai si je commande un mac sur LDLC svp ?

Hello, J'ai acheté un PC sur LDLC à 1300€ j'ai eu 100€ de Taxe et Octroi de mer à l'arrivée

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Le 17/03/2023 à 10:30, kafna7po a dit :

Yo,

@Tenryu97400,

Selon la première page de ce topic les cartes graphiques ont que OM 4% et OMR 2.5% à payer et pas de TVA sauf que selon cette page https://trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/content/classement-des-ordinateurs-et-des-logiciels ,  les cartes graphiques ont pour code 8471800000 et

Quand je regarde sur https://www.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/accueil/init.action, il y a bien la tva à 8.5%.

 

Donc Si je prends pour base 635€ + 30€ de FDP:

57€ TVA (au conditionnel, tout dépendra si le code que j'ai cité est bon)
17€ OMR
27€ OM
7.5€ ou 22€ frais dossier selon le transporteurs choisis.

Le mieux c'est que tu demandes le code SH  pour l'article que tu commandes au site web, ensuite tu fais ta recherche  dans le lien que je cite plus haut.

Ps: il va falloir que chacun commence à mettre la main dans le cambouis et apprends comment évaluer ces taxes.

Pour la nomenclature douanière des cartes graphiques et après contact aujourd'hui auprès de LDLC il s'agit du numéro 84 73 30 20 (Parties et accessoires (autres que les coffrets, housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines ou appareils des n$o$s|8470|à 8472)

Et donc bien soumis à la TVA 8,5 %.

Sans titre.jpg

Edited by orphena
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Bonjour, c'est la premiere fois que j'ai eu le probleme de taxation avec la poste. La valeur douane est de 637,09. Cette commande contient des articles suivants:

un ssd portable dont hs code(85 23 51 10), 0% om/omr et 8,5% tva.

un routeur wifi dont hs code(84 71 80 00), 6,5% om/omr et 0% tva.

trois prise parafoudre dont hs code(85 44 42 90), 6,5% om/omr et 0% tva.

Quelqu'un peut me confirmer le taux de taxation est bon ou pas? Selon la poste, j'ai beaucoup plus.

douane230505.JPG

Edited by alxk
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Désolé mais ton routeur est soumis à la TVA:

https://www.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/reglementation/init.action?dateCritere=05%2F05%2F2023&nomenclatureCritere=8471800000

ainsi que tes prises:

https://www.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/reglementation/init.action?dateCritere=05%2F05%2F2023&nomenclatureCritere=8544200090

En origine/destination tu tapes: RE

Dans le choix d'affichages du résultat tu coches "Codes et leur libellés" puis tu fais rechercher.

Dans la page qui s'ouvre tu choisis le 2eme onglet "Domaines des fiscalités (TVA, taxes...)" puis tu cherches le Territoire d'application. En dessous tu as le taux de tva applicable.

Edited by orphena
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il y a 17 minutes, orphena a dit :

Désolé mais ton routeur est soumis à la TVA:

https://www.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/reglementation/init.action?dateCritere=05%2F05%2F2023&nomenclatureCritere=8471800000

ainsi que tes prises:

https://www.douane.gouv.fr/rita-encyclopedie/public/reglementation/init.action?dateCritere=05%2F05%2F2023&nomenclatureCritere=8544200090

En origine/destination tu tapes: RE

Dans le choix d'affichages du résultat tu coches "Codes et leur libellés" puis tu fais rechercher.

Dans la page qui s'ouvre tu choisis le 2eme onglet "Domaines des fiscalités (TVA, taxes...)" puis tu cherches le Territoire d'application. En dessous tu as le taux de tva applicable.

Merci pour ta reponse, mais selon le lien de F1oren, les groupes 84 71 et 85 44 sont exoneres de tva. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039428699

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Il y a 2 heures, alxk a dit :

Merci pour ta reponse, mais selon le lien de F1oren, les groupes 84 71 et 85 44 sont exoneres de tva. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039428699

J'ai creusé à partir de l'article 50 duodecies, I de l'annexe IV du code général des impôts (CGI). Pour comprendre cet article qui fait un listing de produits, il faut se référer à l'article 295 du CGI qui dit clairement ce qui est exonérés de TVA.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044873474/2022-01-01/

En 5° a) il est indiqué que "les importations de matières premières et produits dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du ministre de l'économie et des finances et du ministre chargé des départements d'outre-mer" (Guadeloupe, Martinique et la Réunion)

Mais on ne sait toujours pas ce qu'est cette liste, du moins pas avec certitude.

Si on regarde dans les liens relatifs de l'article 295 du CGI, il est cité un arrêté du 13 novembre 2019. 

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000039426574/2019-11-29/#LEGITEXT000039426574

Cet arrêté modifie la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts.

La boucle est bouclée et donc F1oren a donc raison dans ton cas. Tes articles 84 71 et 85 44 devraient être exos car dans le listing il est précisé "Tous les produits de cette position."

La réglementation douanière semble donc en contradiction avec la le CGI...

Edited by orphena
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Je ne me rappelais plus mais j'avais commandé une carte graphique en février 2019 sur ldlc et je n'avais pas de tva à payer.

Sur la facture il n'y avait pas la codification douanière pour vérifier si entretemps et suite à l'arrêté du 13 novembre 2019 ça avait changé quelque chose.

Mais en regardant le listing dans l'article 50 duodecies, I de l'annexe IV dans sa version en vigueur du 11 mars 2003 au 20 novembre 2019 la partie 8471 et 8473 n'a pas changé.

Il est cependant précisé en rouge sur la réglementation douanière RITA que "L'information restituée par l'application n'a qu'un caractère indicatif. En cas de doute ou de contestation, la consultation des textes légaux et réglementaires, qui sont les seuls à avoir force légale, demeure impérative."

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Une question bête mais avec UPS ou DHL vous faites comment pour payer vos frais de douanes (en ligne) ?

(il me semble que DHL envoi un lien pour paiement en ligne, mais ça fait tellement longtemps que je ne me souviens plus trop).

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Il y a 3 heures, tiboug a dit :

Tu as un lien dans le mail. D'où les arnaques à gogo

Ok merci, au moins je sais que j'ai à bien surveiller mon n° de suivi.

Et je ne fait qu'une commande par ce transporteur, comme ça je peux pas me tromper.

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