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Modèles de lettre de résiliation


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Voici quelques modèles utiles, vous pouvez bien entendu copier coller et il n'est pas nécessaire que la lettre soit manuscrite pour être prise en compte par l'opérateur concernée.
Dans le cas d'une résiliation de force majeure ou d'un déménagement, il faut d'abord appeler l'opérateur et demander quel documents doivent être envoyé en complément de la lettre, en effet une quittance de loyer ou une quittance de la caution du futur logement ne sont en général pas considérés comme des justificatifs d'adresse).

 

Cliquez ici pour connaître l'adresse de votre opérateur téléphonique, internet, mobile ou satellite.



1 - MODELE SIMPLE DE RESILIATION TELEPHONIE MOBILE OU ADSL AVEC ENGAGEMENT TERMINE:


 

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de Tél :
Numéros client ( si possible )


Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville





[Votre ville], le [Date]

Objet: Résiliation d'un contrat




Je soussigné Mr ............................... demande la résiliation de mon forfait ADSL que j'ai souscrit sur le numéro de téléphone 0262................. et associé au numéro de client ........................
et pour lequel je n'ai plus d'utilité.
Merci de me contacter au numéro suivant ........................... pour me confirmer la date de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature





2 - MODELE DE RESILIATION POUR CAS DE FORCE MAJEURE:



 
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de Tél :
Numéros client ( si possible )


Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville


[Votre ville], le [Date]

Objet: Résiliation d'un contrat pour cause de force majeure


Madame, Monsieur,


Abonné à vos services, je souhaiterais aujourd'hui résilier mon forfait ADSL (ou téléphonie mobile) pour cas de force majeur ( préciser : non couverture réseau, coulée de boue sur un équipement de l'opérateur, volcan, cyclones, ...)
En effet, il s’agit d’un événement insurmontable, imprévisible et irrésistible (expliquer pourquoi), empêchant durablement tout accès à Internet au sens de l'article 1148 du code civil.


En conséquence, celui-ci prendra fin à expiration du délai de 10 jours à réception de la présente par vos services.
Vous remerciant par avance de prendre les dispositions nécessaires à cette résiliation, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.



Signature



3 - MODELE DE RESILIATION METTANT EN AVANT LA LOI CHATEL


 

Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de Tél :
Numéros client ( si possible )

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville





[Votre ville], le [Date]


Objet : résiliation anticipée d’un contrat téléphonique



Madame, Monsieur,

Par le présent courrier, je souhaite résilier mon contrat de téléphonie mobile souscrit en novembre 2011 et dont les références sont les suivantes : ............. et dont le numéro de téléphone est le 069...........

En effet, en vertu des dispositions de l’article L. 121-84-6 du Code de la consommation (Loi Chatel), tout contrat souscrit après le 1er juin 2008 peut être résilié dès lors que l’abonné a effectué au moins 12 mois de sa période d’engagement.

Aussi, je souhaite que la résiliation de mon contrat prenne effet dans 10 jours à compter la date de réception du présent courrier. Je vous devrais alors une indemnité d’un quart de la totalité des mensualités restantes.

[Je souhaite toutefois conserver le forfait ...... que j'ai souscrit sur le numéro 069...........] ==> Si toutefois vous avez un autre contrat que vous souhaiter conserver sur le même numéro de client (clé 3g ou autre forfait mobile).


Je vous remercie de me confirmer en retour la bonne prise en compte de cette résiliation.

Dans cette attente, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.


Signature



4 - RESILIATION POUR CAUSE DE DEPART OU DEMENAGEMENT:




Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de Tél :
Numéros client ( si possible )

Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville





[Votre ville], le [Date]


Objet : résiliation anticipée pour cause de départ



Actuellement abonné à votre offre d'accès à Internet (ou téléphonie mobile), je déménage dans un nouveau logement (ou vers une destination) où vos services sont indisponibles. Par conséquent, j'ai le regret de vous annoncer ma résiliation et vous demande de mettre fin au contrat qui nous lie.

çi joint vous trouverez une copie du billet d'avion aller simple (ou un justificatif de ma nouvelle adresse)

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

 
 
 
 
5 - RESILIATION POUR CAUSE DE SERVICE NON FONCTIONNEL (OU POUR MAUVAIS FONCTIONNEMENT ==> ex: lenteur persistante)
 
Attention une lettre de résiliation pour mauvais fonctionnement ou service non fonctionnel, nécessite par avance une lettre de mise en demeure de rétablir le service sous X jours.
Passé le délai, si rien n'est amélioré, cette lettre-çi est à envoyer.
 
 
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de Tél :
Numéros client ( si possible )


Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville





[Votre ville], le [Date]

Objet: Résiliation d'un contrat pour cause de non fonctionnement de l'installation (ou pour mauvais fonctionnement du service)

 
 
Madame, Monsieur,
 
je souhaite résilier mon abonnement (Nommer le forfait), souscrit auprès de votre société, actif depuis le (date).
 
En effet je ne dispose pas des services souhaités, ma connexion Internet est indisponible (ou simplement inutilisable) et les nombreux appels passés à votre assistance téléphonique n’ont pas permis de trouver une solution pour résoudre le problème. Votre société doit respecter une obligation de résultat, ce qui n’est clairement pas le cas ici, pour cette raison je souhaite mettre fin à mon abonnement.
Je suis également dans mon droit, et je le fais, de vous réclamer le remboursement des sommes injustement payées à votre société.
 
Je tiens également à vous faire savoir que je viens de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique, comme prévu par l’article 2004 du Code Civil. Cette procédure ne me soustrait pas à mes engagements et aux éventuelles sommes dues. Je décide juste par ce moyen de vous régler par le mode de paiement qui me convient.

==> Cette phrase peut surprendre mais elle signifie que vous vous engagez à leur rendre leur matériel ou que vous êtes conscient que si vous le conservez alors vous devrez payer son prix. Dans le courrier, ne pas souligner la même phrase.
 
Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables au contrat.
 
Je vous demande de m’envoyer une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation.
 
Je vous demande en outre de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes les informations relatives à mes coordonnés personnelles, postales et bancaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je m’oppose à toute utilisation ou mise à disposition de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales.
 
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
Signature
 
 
 
 
6 - RESILIATION POUR CAUSE DE SERVICE NON FONCTIONNEL DES L'ACTIVATION ET 30 JOURS APRES L'INSTALLATION
 
 
 
 
Votre Prénom, NOM
Votre Adresse
Code Postal - Ville
Numéro de Tél :
Numéros client ( si possible )


Destinataire
Adresse du Destinataire
Code Postal - Ville





[Votre ville], le [Date]

 
Objet: Résiliation d'un contrat pour cause de non fonctionnement du service 30 jours après l'installation
 
 
Madame, Monsieur
 
Je souhaite résilier mon abonnement (Nommer le forfait), souscrit auprès de votre société, actif depuis le (date).
 
En effet, je ne dispose pas des services souhaités 30 jours après l'installation. Mes nombreux appels passés à votre assistance téléphonique n'ayants pas permis de trouver une solution pour résoudre le problème, je vous demande par conséquent de prendre acte de ma demande de résiliation pour cause de non-exécution des termes de mon contrat dans les 30 jours suivant sa signature.
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, je vous demande donc de procéder à la résiliation de mon abonnement ainsi qu’au remboursement des sommes injustement perçues par vos soins. Je vous saurai également gré de bien vouloir me confirmer par écrit la date de résiliation effective de mon abonnement.
 
Je tiens également à vous faire savoir que je viens de révoquer l’autorisation de prélèvement automatique, comme prévu par l’article 2004 du Code Civil. Cette procédure ne me soustrait pas à mes engagements et aux éventuelles sommes dues. Je décide juste par ce moyen de vous régler par le mode de paiement qui me convient.
==> Cette phrase peut surprendre mais elle signifie que vous vous engagez à leur rendre leur matériel ou que vous êtes conscient que si vous le conservez alors vous devrez payer son prix. Dans le courrier, ne pas souligner la même phrase.

 

 
Cette résiliation prendra effet au terme du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables au contrat.
 
Je vous demande de m’envoyer une facture de clôture de compte ainsi qu’une confirmation écrite m’indiquant la date effective de résiliation.
 
Je vous demande en outre de bien vouloir supprimer de vos fichiers toutes les informations relatives à mes coordonnés personnelles, postales et bancaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, je m’oppose à toute utilisation ou mise à disposition de mes coordonnées personnelles à des fins commerciales.
 
Dans l’attente d’une réponse de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
 
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Je viens de modifier un truc, j'ai mis le destinataire et son adresse sur la partie de droite des lettres, en effet il y avait un défaut avec l'éditeur qui le faisait apparaitre à gauche. C'est le soucis que l'on rencontre depuis ipad.

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  • 6 months later...

Bonsoir, tu vas voir ton nouvel opérateur et tu lui dis que tu veux faire une portabilité de ton numéro vers chez lui. Il va faire le nécessaire. Tu quitte quel opérateur pour aller où ?

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Ils ne jouent pas la carte du low cost du tout ! Les gens recherchent le prix, ils s'enfoutent encore un petit peu de la personnalisation du forfait !

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  • 2 weeks later...

Je viens d'envoyer un courrier pour orange mobile en utilisant le numéro 3:

 

3 - MODELE DE RESILIATION METTANT EN AVANT LA LOI CHATEL

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Mise à jour des modèles de lettre de résiliation.

 

Ajouts :

 

5 - RESILIATION POUR CAUSE DE SERVICE NON FONCTIONNEL (OU POUR MAUVAIS FONCTIONNEMENT)

 

6 - RESILIATION POUR CAUSE DE SERVICE NON FONCTIONNEL DES L'ACTIVATION ET 30 JOURS APRES L'INSTALLATION

 

Ces deux modèles sont des plus compliqués, il y a deux articles de loi citées pour permettre de faire valoir vos droits et montrer que vous êtes des consommateurs consciencieux.

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