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profitasyon!


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ça m'énerve!!!

Voici encore une preuve de la profitasyon!!!Comment peut on expliquer qu'un projet subventionné à 75% par des fonds publiques que les antilles françaises paient beaucoup plus cher que leurs voisins qui n'ont rien payé sur le même câble sous marin!!

c'est de la profitasyon!!!!

 

An moué voilà l'ARCEP PDF Imprimer Envoyer

Jeudi, 09 Juillet 2009 11:11

Du 13 au 22 juillet 2009, Joëlle Toledano (ARCEP) se rendra en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de la préparation du rapport de l'ARCEP au gouvernement et au Parlement sur le développement des marchés des communications électroniques en outre-mer"

 

En fait, l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes serait très remonté contre Loret / GCN - Outremer et MTVC n'arrêtent de se plaindre du tarif élevé du câble, qui offre un STM4 (600mbs) au prix du 10Gbs transatlantique. Ces derniers opérateurs ne comprennent pas qu'un projet subventionné presque intégralement , continue à demander des tarifs aussi élevés.

 

De plus, les autres opérateurs considèrent que Loret est en situation ultra favorisée dans ce contexte, puisque ce que paie Mediaserv pour la capacité sur le câble rentre directement dans sa poche, via GCN !!! Même si la structure du capital de ces deux sociétés, la participation de Loret dans les deux est équivalente, et donc, ces achats de capacités sont neutres pour Loret.

 

Enfin, les tarifs de capacité sur GCN, lorsqu'elle est achetée en dehors des antilles françaises, seraient significativement inférieurs, à ceux pratiqués dans les Antilles Françaises. Eh oui, juillet ne risque pas d'être un mois de vacances pour certains. A suivre.

http://www.bondamanjak.com/index.php?option=com_content&view=article&id=7669&Itemid=165

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  • 2 weeks later...

Enfin un vent de révolte dans les doms!!!

 

Mail envoyé le 17 juillet 09 à la délégation de l'ARCEP

 

A L’attention de Lionel Janin, Joelle Tolédano ARCEP

 

Objet : Le Haut Débit dans les DOM, interrogations d’une consommatrice.

 

 

Monsieur,

 

Suite à un article sur le site www.bondamanjak.com, relatant votre visite dans nos îles, j’ai décidé de me mettre en recherche d’informations concernant la situation du Haut Débit dans les DOM.

 

Depuis une semaine, je questionne, fais des recherches…

 

Déjà étonnée par le contenu de l’article de bondamanjak, je poussais les recherches pour en arriver à ces questions auxquelles je souhaite vous voir répondre dans votre rapport.

 

- Comment se fait-il qu’un équipement en majeure partie payé par nos impôts soit confié à une société via une DSP et qu’à aucun moment la notion de service public ne soit respectée, amplifiant encore la fracture numérique avec la Métropole ? Nous sommes tous sujets ici à l’octroi de mer et c’est celui-ci qui finance la Région…

- - Que penser de cette société qui limite en débit et par des tarifs prohibitifs l’accès à cet équipement aux fournisseurs d’accès ? (On me parle de 1% de bande passante utilisée, ainsi que de débit 20 fois moins élevé qu’en métropole, est-ce avéré ?)

- - Que penser en outre, quand cette même société pratique des tarifs moins élevés auprès des îles environnantes (qui ne sont pas intervenues dans le financement de ce câble) que pour nos DOM?

- - Que penser enfin, de la collusion entre GCN et Médiaserv, tous deux appartenant au groupe Loret ?

Renseignements pris, il semblerait même que cela ne concerne pas que le Haut Débit en lui-même. En effet, je sais -en tout cas pour WSG le Câble (abonnement de télévision par câble)- que le fait qu’ils soient soumis à de si faibles débits pour des tarifs prohibitifs conditionne le fait qu’ils ne diffusent pas autant de chaines qu’en Métropole. J’attends une réponse pour savoir s’il en est de même pour Canal Satellite. Je rappelle que ces opérateurs de télévision pratiquent en outre des tarifs largement supérieurs à ceux de Métropole, pour donc un produit amoindri. Je rappelle que sans ces abonnements, nous ne disposons que de trois chaînes dont le contenu laisse fortement à désirer, et que pour avoir les chaines de la TNT, il faut passer par des FAI (on tourne en rond).

 

On vous aura certainement rapporté les évènements de ce début d’année dans nos îles, le maître-mot étant la dénonciation ce que l’on a qualifié de « pwofitasyon »… Ce que j’apprends depuis une semaine me semble en être un bel exemple, sur le dos des contribuables Domien et Européen.

 

J’ai constitué un groupe sur Facebook pour faire parler de ce sujet, celui-ci compte déjà de nombreux membres, et je ne désespère pas de le voir grandir encore très rapidement. J’aimerais constituer une association de défense des consommateurs, ou tout au moins assurer une surveillance de ce dossier dans un premier temps.

J’ai de plus, essayé de contacter la Région Guadeloupe, sans succès, afin que l’on me remette une copie de la DSP signée entre la Région et GCN, les intermédiaires que j’ai eu m’ont d’ores et déjà assurée qu’il ne saurait être question d’en obtenir les annexes financières. Je pensais, peut-être sottement, que n’importe qui pouvait avoir accès à ces informations, puisque concernant un marché public. Pourriez-vous me renseigner sur ce point ?

 

Je sais que votre visite dans les DOM est brève et studieuse, néanmoins, je vous saurez gré de répondre à mes interrogations ou de les soulever auprès des différents intervenants que vous allez rencontrer.

 

Je vous épargne un long chapitre sur l’utilité pour nous, consommateurs, chefs d’entreprises, étudiants, familles dont les enfants étudient en Métropole… de bénéficier de débits corrects à des prix tout aussi corrects…

 

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce mail. J’attends beaucoup de votre visite.

 

 

http://www.facebook.com/group.php?gid=95603635993

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C. L'OUTRE-MER

 

Dans son rapport d'activité pour 200810(*), l'ARCEP, tout en soulignant l'existence de progrès, fait état du décalage persistant entre l'offre de communications électroniques proposée dans les départements et collectivités d'outre-mer, et celle dont bénéficient les Français de métropole.

1. Une offre restant inférieure à celle de la métropole

 

? Plus chères et moins diversifiées qu'en France continentale, les offres de haut débit commercialisées auprès des ultramarins ont conduit à un taux de pénétration plus faible. Si des offres triple play (accès illimité à Internet, téléphonie illimitée en voix sur large bande et télévision) et double play sont désormais disponibles en zones dégroupées, elles ne sont pas encore généralisées sur l'ensemble des DOM. Surtout, leur coût très élevé -plus du double des tarifs pratiqués sur le continent- décourage une majorité des îliens d'y recourir. Ceux-ci s'orientent généralement vers des accès simple Internet illimité commercialisés aux alentours de 55 euros, là où les offres de triple play sont proposées aux alentours de 30 euros sur le continent.

 

Outre les prix, les débits et services proposés par les opérateurs outre-mer sont moins attractifs que ceux ayant cours sur le continent. Là où de nombreuses zones métropolitaines sont désormais couvertes jusqu'à 20 Mbit/s en haut débit, voire 50 ou 100 en très haut débit, les ultramarins doivent se contenter de débits compris entre 512 Kbit/s -voire même 128 Kbit/s à la Guadeloupe- et, de façon assez rare, 2 Mbit/s.

 

Ce décalage s'explique naturellement par les coûts structurels liés à la remontée du trafic électronique des DOM vers la métropole à travers des câbles transocéaniques excessivement coûteux, ainsi que par les équipements tropicalisés requis sous ces latitudes. Les surcoûts engendrés par cet éloignement sont en effet répercutés par les opérateurs sur les offres de service proposées aux consommateurs.

 

? Contrairement au marché du haut débit, les marchés mobiles sont globalement comparables outre-mer et en métropole, du fait d'un niveau de concurrence satisfaisant entre les différents opérateurs présents. Le taux de pénétration de la téléphonie outre-mer dépasse même celui du continent, puisqu'il atteignait 99,2 % en septembre 2008, contre environ 88 % en métropole.

 

Toutefois, le prix moyen d'achat du terminal est plus élevé en outre-mer, du fait d'une subvention moins forte par les opérateurs, mais aussi d'une plus grande proportion de clients à cartes prépayées, qui ne font pas l'objet de telles subventions.

 

? Enfin, s'agissant de l'offre de télévision outre-mer, et comme le souligne le CSA dans le rapport réalisé sur le développement de la TNT outre-mer11(*), il y existe « une demande légitime, exprimée avec force, d'une offre télévisuelle élargie et gratuite ».

 

En effet, l'offre de services télévisés outre-mer se résume :

 

- au réseau France outre-mer (RFO), qui diffuse, dans chaque collectivité, une chaîne généraliste de proximité (« télé pays »), ainsi qu'une chaîne alimentée par une sélection de programmes de France Télévisions ;

 

- une offre privée gratuite délivrée, par la voie hertzienne, par des chaînes se trouvant, à une exception près, dans une situation économique précaire ;

 

- une offre privée payante, à travers des bouquets satellites numériques dont les offres sont à des tarifs élevés et ne permettent pas, elles non plus, de recevoir les programmes de France Télévisions.

 

Le constat de l'écart substantiel demeurant entre « d'une part, la richesse de l'offre télévisuelle hertzienne gratuite dont peuvent bénéficier nos concitoyens métropolitains couverts par la TNT et, d'autre part, la modicité de l'offre dispensée à nos compatriotes ultramarins, rend indispensable et urgent un enrichissement des paysages télévisuels gratuits ultramarins », indique clairement le rapport.

2. Une concurrence encore imparfaite

 

Le décalage existant entre l'outre-mer et la métropole en matière d'offre de communications électroniques tient en grande partie au contexte concurrentiel local, encore bien différent de celui ayant cours sur le continent.

 

? Ainsi, au 31 décembre 2008, France Télécom détenait en moyenne 70 % des accès haut débit vendus sur les marchés de détail résidentiel et professionnel, avec quelques disparités selon les DOM. La part de marché de France Télécom est notamment légèrement plus élevée en Guyane où, malgré un taux de pénétration historiquement plus important que dans les autres DOM, les opérateurs alternatifs ont plus de difficultés.

 

Une comparaison intertemporelle rend bien compte de la situation. La part de marché de l'opérateur historique dans les DOM est globalement la même que celle qu'il détenait à l'automne 2002 sur l'ensemble du territoire français. Depuis, cette dernière y a beaucoup baissé, pour se stabiliser, à l'été 2004, à une valeur légèrement inférieure à 50 %, alors qu'elle est restée stable dans les DOM.

 

Cette position dominante permet à l'opérateur historique de contrôler le marché de gros et d'en fixer unilatéralement les prix. Pour proposer des offres de détail haut débit aux consommateurs, les opérateurs alternatifs sont contraints de recourir aux offres de gros de France Télécom, qu'ils collectent à un niveau départemental ou régional pour acheminer le trafic vers un point d'interconnexion avec les grands réseaux mondiaux et l'Internet situé à Paris.

 

L'ARCEP a dû ainsi intervenir à plusieurs reprises, en 2004 et 2206, pour améliorer la situation du marché des offres de gros. Et le 19 mars 2009, suite à une saisine de l'opérateur Mediaserv, France Télécom a pris, devant l'Autorité de la concurrence, des engagements afin d'améliorer la qualité des services rendus dans les DOM aux opérateurs tiers. L'Autorité de la concurrence a estimé qu'« une qualité de service dégradée des offres de gros de haut débit dans les DOM peut créer, aux dépens des nouveaux entrants, une distorsion de concurrence sur le marché de détail, et ce d'autant plus que France Télécom détient une part de marché de l'ordre de 75 % dans les DOM. »

 

Proposition : en vue de faire baisser les coûts d'accès, et donc les tarifs pour les consommateurs, des réseaux haut débit dans les DOM, permettre aux collectivités territoriales ayant des capacités non utilisées sur leurs câbles sous-marins de les mettre à disposition de tout fournisseur d'accès qui en fait la demande selon une tarification orientée vers les coûts et des modalités transparentes et non discriminatoires sous le contrôle de l'ARCEP.

 

? Une concurrence insuffisante explique également, pour ce qui est de l'offre de services télévisés, le prix élevé des abonnements aux bouquets satellites numériques payants. Ainsi, le principal opérateur outre-mer, Canal Overseas, est en situation de monopole aux Antilles, en Guyane et en Nouvelle Calédonie.

3. Des progrès néanmoins appréciables

 

? Bien qu'un décalage important subsiste avec la métropole en matière de haut débit, il tend à se résorber depuis quelques années du fait de l'arrivée de nouveaux opérateurs et de la commercialisation d'offres plus riches.

 

Par conséquent, le taux de pénétration du haut débit par foyer -c'est-à-dire le nombre d'accès DSL ramené au nombre de lignes principales- a significativement augmenté en un peu plus de trois ans, passant de 12 % en juillet 2005 à 36 % en octobre 2007, puis à 45 % en décembre 2008. Dans la même période, et à titre de comparaison, la pénétration du haut débit sur l'ensemble du territoire national est passée de 24 %à 52 %.

 

Ce retard dans le développement de la concurrence pourrait se réduire avec l'accroissement de l'intensité concurrentielle sur les marchés de détail du haut débit dans les DOM observé récemment. Outre France Télécom et Outremer Télécom, un troisième acteur se positionne en effet sur l'ensemble des quatre DOM. Il s'agit de Mediaserv, filiale du groupe Loret, qui construit, via ses filiales MCN ou Global Caribbean Network notamment, des câbles sous-marins permettant de desservir les DOM. Ce renforcement de la concurrence a permis d'offrir des packs double play, et même triple play, et ainsi d'offrir aux ultramarins, à un coût certes supérieur, l'accès par ADSL aux chaînes de la TNT qu'ils ne peuvent pour l'instant recevoir par la voie hertzienne.

 

? S'agissant de la TNT justement, son déploiement est programmé par le Gouvernement à un horizon comparable à celui prévu pour la métropole, soit le 30 novembre 2011 pour le basculement définitif. Interrogée sur ce point par un parlementaire fin 2008, la ministre de la culture et de la communication, Mme Christine Albanel, a indiqué que l'« objectif est que la TNT en outre-mer se déploie progressivement dès la fin de l'année 2009 », soit cinq ans, tout de même, après son lancement en métropole.

 

Le rythme de déploiement sera toutefois plus lent. Une dizaine de chaînes gratuites devraient être disponibles au premier trimestre 2010, puis une dizaine d'autres à la fin de 2010. Les deux premières étapes, en 2010, privilégieront les candidatures des chaînes locales, privées et publiques12(*). Par ailleurs, dès le lancement prévu à la fin de cette année, c'est la norme de compression Mpeg-4 qui sera retenue, afin de permettre une future réception HD.

http://www.senat.fr/rap/l08-559/l08-559_mono.html#toc120

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AMENDEMENT

 

présenté par

 

C

G

 

M. VIRAPOULLÉ

 

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 TER

 

Après l'article 4 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

 

Dans les six mois suivants la publication du rapport de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes prévu à l'article 28 de la loi n° 2009‑594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre‑mer et suivant les conclusions de ce rapport, une loi ultérieure fixe les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les mesures nécessaires pour le désenclavement numérique des départements et collectivités d'outre‑mer et le développement de l'accès à internet à haut débit notamment en permettant d'augmenter les capacités mises à disposition des usagers des réseaux de communications électroniques établis dans les départements d'outre‑mer par les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l'article L. 1425‑1 du code général des collectivités territoriales.

 

Objet

 

L'ARCEP s'est vu confier par le Parlement la rédaction d'un rapport sur les raisons du retard et des surcoûts du déploiement du haut débit dans les DOM. En effet, les offres d'accès à l'Internet Haut Débit dans les DOM sont loin d'atteindre le niveau de développement de la Métropole avec des taux de pénétration inférieurs (moins de 50% aux Antilles et 40% à la Réunion), des débits offerts 20 fois inférieurs et des tarifs de 30% à 100% plus élevés.

 

Le développement du Haut débit dans les DOM est principalement contraint par les goulets d'étranglement et les surcoûts que constituent les câbles sous‑marins reliant les Outre‑mer à la Métropole. Or, pour certains DOM (Martinique et Guadeloupe) des infrastructures publiques existent déjà et pour d'autres (Réunion et Mayotte), des projets de mutualisation de capacités sont en préparation sous l'égide des Collectivités Territoriales. L'intérêt général et les principes de continuité territoriale justifient d'ouvrir l'accès à ces câbles sous‑marins aux opérateurs locaux afin de démocratiser très rapidement l'usage du Haut débit Internet en Outre‑mer. Le rapport de l'ARCEP permettra de préciser les mesures concrètes à mettre en œuvre.

 

Le présent amendement vise donc à assurer un contenu réel à la réduction de la fracture numérique entre l'outre‑mer et la métropole.

 

http://ameli.senat.fr/amendements/2008-2009/560/jeu_complet.html

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Extrait du Compte Rendu de la Réunion du 24 mars 09 en Martinique

Comité technique sur la baisse des tarifs de télécommunication.

 

 

au SGAR Rue Ernest Desproge 97200 Fort de France

 

Les Participants :

 

Les représentants du collectif du 5 février, de France Télécom, de Médiaserv, d'Outremer Télécom-Only, de l'Etat.

 

Animateur : Jean Philippe Pancrate (Chargé de mission NTIC et Energie)

 

 

3/ Le Haut Débit

 

L'objectif :

 

Il s'agit d'analyser la structure des coûts de chaque opérateur qui détermine le prix que doit payer le client final afin d'avoir une offre haut débit.

 

Absence du Conseil Régional :

 

Le collectif : Il a souhaité connaître la position du Conseil Régional étant donné qu'il détient la compétence en aménagement du territoire. De plus, il indique que la collectivité a pris des engagements sur la baisse des prix pour le secteur des télécoms.

Il rappelle que le Préfet a pris l'engagement en plénière d'interroger le Conseil Régional sur la suite qu'il compte donner sur les différentes revendications du collectif. A ce titre, il demande si la préfecture a une réponse à lui donner.

 

OMT et France Télécom : Ils sont surpris par l'absence marquée du Conseil Régional. En effet, son intervention aurait pu démontrer le gain réel que procure l'exploitation du Réseau Haut Débit de la Région compte tenu du montant élevé de la contrepartie publique..

Les représentants des opérateurs et du collectif regrettent l'absence des propriétaires des câbles.

 

Jean-Philippe Pancrate :Il demande si la suite de la réunion est conditionnée à la présence compte tenu des remarques fiâtes par les opérateurs et le collectif.

 

Tous les présents ont souhaité que la réunion se poursuive.

 

La Martinique étant une région insulaire, l'information électronique transite par des câbles sous-marins ainsi que par un réseau terrestre.

 

3/1 Les câbles sous-marins

 

Jean-Philippe Pancrate : Il rappelle que la Martinique est desservie par 3 câbles sous-marins. Deux (Americas II et ECFS) sont gérés et administrés par des consortiums composés d'opérateurs télécoms dont fait partie France Télecom. Chaque membre du consortium détient des capacités sur le câble. Ils sont libres de fixer leurs prix de vente.

 

Le troisième câble GCN-MCN est détenu par le Conseil régional de Guadeloupe et le groupe Loret. Ce troisième est composé de deux tronçons. MCN relie la Martinique à la Guadeloupe. La maîtrise d'ouvrage est privée mais le projet a été financé par des fonds privés et publics. Le coût total est de 7,6M€. Le deuxième tronçon relie la Guadeloupe au reste du monde vie des hubs de câbles sous-marins. La maîtrise d'ouvrage est publique (Conseil Régional de Guadeloupe). Le coût de ce tronçon s'élève à 18M€.

Actuellement, 3 opérateurs ont acheté de la capacité sur le câble.

 

3/2 Les prix de la bande passante

 

Jean-Philippe Pancrate : Il indique que les prix du Mégabit sur le câble est de 400€/mois. Par contre, l'achat d'un IRU de type STM4 est de 6,5M€.

Il demande aux opérateurs d'indiquer l'impact du coût du câble sur le prix de vente de l'offre.

 

Exemple : l'offre 512K à 29,90€

 

France Télécom : Le coût de la bande passante s'élève à 6,90€ tandis qu'en Métropole ce prix est fixé à 2€.

Il soulève s'être rapproché de GCN afin d'acheter de la capacité sur le câble. Il semble que les propositions faites par GCN ne leur convenaient pas, donc des travaux pour upgrader la capacité de ces câbles ont été entrepris.

Actuellement, il possède 8 STM1 pour la Martinique, 9 pour la Guadeloupe et 6 pour la Guyane. Malgré ces travaux, sa bande passante est déjà saturée, ce qui prouve que la consommation est très élevée en Martinique et en Guadeloupe. Mais il n'achètera pas des capacités sur la bande passante.

 

De plus, dans le document remis, en page 2/b, il indique que si une baisse intervenait sur le câble GCN, il y aurait une distorsion de concurrence en défaveur des câbles gérés par les consortiums.

 

Médiaserv : Le coût de la bande passante est de 4€.

Il indique que la bande passante pèse très peu dans le prix de l'offre. Il précise que le prix du câble a été divisé par 3 depuis l'arrivée du câble MCN/GCN, donc il faut pas trop s'en plaindre.

Cette baisse a permis de proposer une offre BOX à tous les clients. Il estime à 80€ le prix du Mbits/mois.

 

Jean-Philippe Pancrate : Il demande si il y a un coefficient appliqué selon le débit de l'offre.

 

France Télécom : Ce coefficient n'est pas linéaire.

 

Outremer Telécom : Le coût de la bande passante est de 6€. Il indique qu'il a un STM4 pour desservir ses abonnés. Le coût de l'achat de cet IRU s'élève à 6,5M€

 

Achat d'IRU :

 

Outremer Télécom : il indique qu'il existe 3 moyens possibles d'acheter de la capacité sur les câbles qui sont les suivants :

-Lease : il s'agit de location mensuelle de fibre sur une durée avec un contrat

-IRU : donne des droits irrévocables sur la durée de vie du contrat. (15 ou 20 ans)

-Si un opérateur rentre dans un consortium, il a accès à des capacités pour un prix moins élevé que le prix réel.

Il informe que 98% des flux vont vers la France. Le coût de la bande passante pèse énormément dans sa structure des coûts.

 

Tout d'abord, il souligne qu'il a beaucoup de difficultés pour acheter de la capacité sur la câble Americas II car cela relève du parcours du combattant. Mais il peut négocier avec un opérateur du consortium.

Ensuite, il explique qu'il a une grosse difficulté sur les bretelles d'accès qui permettent la jonction avec le réseau terrestre et là, France Télécom a une exclusivité sur le tronçon. Ce dernier indique souvent qu'il n'est pas en capacité de fournir de la bande passante et quand il y en a le prix payé par les opérateurs tiers est en moyenne 15% supérieur à ce qui est pratiqué ailleurs.

Il ne comprend pas les prix pratiqués par GCN/MCN qui sont des câbles financés avec 80% de fonds publics. Il trouve intolérable qu'un projet financé avec des finances publiques soit commercialisé au même prix qu'un projet privé.

Il se pose la question de l'intérêt des DSp (délégations de service public) si elles ne permettent pas de réduire les coûts et de rétrocéder au client final l'économie réalisée grâce à l'argent public.

Il indique que le câble de GCN/MCN est sous-utilisé compte tenu de ses capacités qui sont de 1000 Gigas.

 

Par conséquent, il souhaite que le prix du STM16 soit ramené au prix du STM4. Cela permettrait d'augmenter les débits sans augmenter les prix et d'accélérer les achats de capacités.

En effet, il s'engage à acheter de la capacité sur le câble GCN/MCN si sa proposition était suivie d'effets.

Enfin, si aucune action ne permet d'aboutir à des solutions qui permettent un réel développement économique du territoire, il se demande s'il n'est pas possible de nationaliser le câble. En effet, il prend l'exemple du réseau Gazelle réalisé pour le compte du Conseil Régional de la Réunion. Effectivement, il payait moins cher le Mégabit lorsque ce réseau était géré par le Conseil régional. Mais depuis que la DSP a récupéré ce réseau, il a constaté que les prix ont été multipliés par 4.

 

Le collectif : Il souhaite avoir le détail des charges d'exploitation du câble afin de connaître la structure des coûts.

 

Autre solution possible à la baisse des prix et à l'augmentation des débits : LE GIX, c'est un nœud de communication où les FAI s'échangent leur trafic local pour éviter les A/R inutiles sur leurs infrastructures internationales.

 

Avantages pour les internautes : meilleure qualité pour les échanges locaux, et éventuellement, baisse des tarifs des FAI.

 

Avantages pour les FAI : Optimisation de la bande passante sur les liaisons longue distance (ou sur les interfaces d'accès à Internet) et vente de service réels plutôt qu'artificiels (A/R)

 

Outremer Télécom : Il considère que le GIX peut permettre le développement de nouveaux services sur le territoire. Mais il ne permettra pas une baisse des coûts, ni une baisse des débits. Il estime que le niveau des échanges locaux reste faible donc la mise en œuvre d'un GIX ne fera pas baisser les prix.

 

 

3/2 La partie Terrestre

 

 

Le collectif et les opérateurs télécoms : ils souhaitent que la TVA soit supprimée en totalité sur le secteur de la télécommunication. Ils considèrent que l'Etat n'a pas joué son rôle dans le cadre de la continuité territoriale.

Ils s'appuient sur le modèle guyanais pour demander cette suppression qui freine le développement de l'économie numérique.

 

France Télécom : Le coût de la partie terrestre s'élève à 23€/ moi et par client. Il indique que ce prix est du même ordre que ce qui est pratiqué en France. Il considère que cette péréquation n'est pas juste compte tenu que la taille du marché soit petite, et que le coût de revient de l'exploitation du réseau est deux fois plus cher à cause de l'agressivité du climat. Aussi que la ligne d'un client est 15% plus longue que la ligne d'un client de France hexagonale, donc il y a trois fois plus de signalisation.

 

Le collectif : Il explique que le taux élevé de cette signalisation par la vieillesse du réseau de France Télécom qui n'a pas subi d'évolution depuis plus de 20 ans. Il rappelle qu'il y avait moins de signalisation qu'actuellement.

 

France télécom : Il explique que l'évolution des services et notamment l'ADSL a bousculé l'ordre des choses. En effet, la ligne client était utilisée par le téléphone analogique donc très peu de dérangement.

Le collectif : il ne comprend pas pourquoi certaines personnes qui se trouvent dans la zone d'influence de l'ADSl, ne sont pas éligibles à celui-ci, alors que d'autres, plus éloignés, en bénéficient.

 

Jean-Philippe Pancrate : Il semble que lors du lancement de l'ADSL, certaines lignes ont été affectées à des personnes très éloignées de la zone d'influence d'un NRA équipé en ADSL.

Il est constaté qu'il n'y a pas eu un vrai plan d'aménagement de l'ADSL sur le territoire et que cela pose énormément de problèmes pour rendre éligibles certaines lignes.

 

Il est constaté que les NRA ZO peuvent réduire considérablement le nombre de foyers non éligibles mais que cela coûte environ 6M€.

 

Jean-Philippe Pancrate : Il demande si un plan de réaffectation des lignes ne réduirait pas le nombre de NRA ZO.

 

France Télécom : Il existe une contrainte de l'ARCEP qui interdit de revoir la topologie du réseau si un NRA dépasse un certain nombre d'abonnés.

 

Médiaserv : Le coût de la partie terrestre s'élève à 24€/mois et par client . Il indique que sa masse salariale et ses frais fixes de collecte pèsent lourdement dans le prix de ses offres. Il constate que le taux de défaut est trois fois plus élevé en Martinique qu'en Métropole. De plus, lorsque ces défauts sont signalés, le délai de mise en conformité de la ligne peut atteindre 15 jours.

Globalement, le taux de défaut constaté est de 11%.

 

Outremer Télécom-Only : Le coût de la partie terrestre est de 24€/mois et par client.

Ce prix correspond au prix du dégroupage qui est régulé par l'ARCEP. Il semble qu'une démarche est en cours en Métropole pour faire baisser ces prix. En effet, SFR et Free considèrent ces prix trop élevés et les empêchent d'accélérer le déploiement du Haut Débit.

Il ne comprend pas pourquoi France Télécom ne propose pas d'offres sur la voix en IP. Alors que lui le fait.

Il pense que le réseau en bout de ligne est de mauvaise qualité.

Il souhaite que la qualité soit identique dans les DOM

 

France Télécom : Il propose la voix sur IP uniquement aux professionnels. Il affirme que le ToIP pour le client résidentiel n'est pas dans la stratégie de France Télécom dans les DOM.

 

Le collectif : Il constate une nouvelle fois qu'aucune baisse n'a été proposée. Il demande quelle est la proposition pour l'extension de la couverture.

 

Jean-Philippe Pancrate : Le Conseil Régional a lancé une DSP qui doit couvrir 100% de la population. Le calendrier prévoit une fin des travaux pour 2010.

 

Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas possible d'envisager une extension du réseau sans connaître l'état d'avancement de la DSP.

Cependant, si le Conseil régional considère qu'il faut renforcer la capillarité du réseau. Il sera étudié les partenariats possibles pour aboutir à un réseau 100% couvert.

 

 

Fin de la retranscription...

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http://www.volcreole.com/forum/sujet-12982-0-asc-4590.html

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Extrait du Compte Rendu de la Réunion du 24 mars 09 en Martinique

Comité technique sur la baisse des tarifs de télécommunication.

 

 

au SGAR Rue Ernest Desproge 97200 Fort de France

 

Les Participants :

 

Les représentants du collectif du 5 février, de France Télécom, de Médiaserv, d'Outremer Télécom-Only, de l'Etat.

 

Animateur : Jean Philippe Pancrate (Chargé de mission NTIC et Energie)

 

 

3/ Le Haut Débit

 

L'objectif :

 

Il s'agit d'analyser la structure des coûts de chaque opérateur qui détermine le prix que doit payer le client final afin d'avoir une offre haut débit.

 

Absence du Conseil Régional :

 

Le collectif : Il a souhaité connaître la position du Conseil Régional étant donné qu'il détient la compétence en aménagement du territoire. De plus, il indique que la collectivité a pris des engagements sur la baisse des prix pour le secteur des télécoms.

Il rappelle que le Préfet a pris l'engagement en plénière d'interroger le Conseil Régional sur la suite qu'il compte donner sur les différentes revendications du collectif. A ce titre, il demande si la préfecture a une réponse à lui donner.

 

OMT et France Télécom : Ils sont surpris par l'absence marquée du Conseil Régional. En effet, son intervention aurait pu démontrer le gain réel que procure l'exploitation du Réseau Haut Débit de la Région compte tenu du montant élevé de la contrepartie publique..

Les représentants des opérateurs et du collectif regrettent l'absence des propriétaires des câbles.

 

Jean-Philippe Pancrate :Il demande si la suite de la réunion est conditionnée à la présence compte tenu des remarques fiâtes par les opérateurs et le collectif.

 

Tous les présents ont souhaité que la réunion se poursuive.

 

La Martinique étant une région insulaire, l'information électronique transite par des câbles sous-marins ainsi que par un réseau terrestre.

 

3/1 Les câbles sous-marins

 

Jean-Philippe Pancrate : Il rappelle que la Martinique est desservie par 3 câbles sous-marins. Deux (Americas II et ECFS) sont gérés et administrés par des consortiums composés d'opérateurs télécoms dont fait partie France Télecom. Chaque membre du consortium détient des capacités sur le câble. Ils sont libres de fixer leurs prix de vente.

 

Le troisième câble GCN-MCN est détenu par le Conseil régional de Guadeloupe et le groupe Loret. Ce troisième est composé de deux tronçons. MCN relie la Martinique à la Guadeloupe. La maîtrise d'ouvrage est privée mais le projet a été financé par des fonds privés et publics. Le coût total est de 7,6M€. Le deuxième tronçon relie la Guadeloupe au reste du monde vie des hubs de câbles sous-marins. La maîtrise d'ouvrage est publique (Conseil Régional de Guadeloupe). Le coût de ce tronçon s'élève à 18M€.

Actuellement, 3 opérateurs ont acheté de la capacité sur le câble.

 

3/2 Les prix de la bande passante

 

Jean-Philippe Pancrate : Il indique que les prix du Mégabit sur le câble est de 400€/mois. Par contre, l'achat d'un IRU de type STM4 est de 6,5M€.

Il demande aux opérateurs d'indiquer l'impact du coût du câble sur le prix de vente de l'offre.

 

Exemple : l'offre 512K à 29,90€

 

France Télécom : Le coût de la bande passante s'élève à 6,90€ tandis qu'en Métropole ce prix est fixé à 2€.

Il soulève s'être rapproché de GCN afin d'acheter de la capacité sur le câble. Il semble que les propositions faites par GCN ne leur convenaient pas, donc des travaux pour upgrader la capacité de ces câbles ont été entrepris.

Actuellement, il possède 8 STM1 pour la Martinique, 9 pour la Guadeloupe et 6 pour la Guyane. Malgré ces travaux, sa bande passante est déjà saturée, ce qui prouve que la consommation est très élevée en Martinique et en Guadeloupe. Mais il n'achètera pas des capacités sur la bande passante.

 

De plus, dans le document remis, en page 2/b, il indique que si une baisse intervenait sur le câble GCN, il y aurait une distorsion de concurrence en défaveur des câbles gérés par les consortiums.

 

Médiaserv : Le coût de la bande passante est de 4€.

Il indique que la bande passante pèse très peu dans le prix de l'offre. Il précise que le prix du câble a été divisé par 3 depuis l'arrivée du câble MCN/GCN, donc il faut pas trop s'en plaindre.

Cette baisse a permis de proposer une offre BOX à tous les clients. Il estime à 80€ le prix du Mbits/mois.

 

Jean-Philippe Pancrate : Il demande si il y a un coefficient appliqué selon le débit de l'offre.

 

France Télécom : Ce coefficient n'est pas linéaire.

 

Outremer Telécom : Le coût de la bande passante est de 6€. Il indique qu'il a un STM4 pour desservir ses abonnés. Le coût de l'achat de cet IRU s'élève à 6,5M€

 

Achat d'IRU :

 

Outremer Télécom : il indique qu'il existe 3 moyens possibles d'acheter de la capacité sur les câbles qui sont les suivants :

-Lease : il s'agit de location mensuelle de fibre sur une durée avec un contrat

-IRU : donne des droits irrévocables sur la durée de vie du contrat. (15 ou 20 ans)

-Si un opérateur rentre dans un consortium, il a accès à des capacités pour un prix moins élevé que le prix réel.

Il informe que 98% des flux vont vers la France. Le coût de la bande passante pèse énormément dans sa structure des coûts.

 

Tout d'abord, il souligne qu'il a beaucoup de difficultés pour acheter de la capacité sur la câble Americas II car cela relève du parcours du combattant. Mais il peut négocier avec un opérateur du consortium.

Ensuite, il explique qu'il a une grosse difficulté sur les bretelles d'accès qui permettent la jonction avec le réseau terrestre et là, France Télécom a une exclusivité sur le tronçon. Ce dernier indique souvent qu'il n'est pas en capacité de fournir de la bande passante et quand il y en a le prix payé par les opérateurs tiers est en moyenne 15% supérieur à ce qui est pratiqué ailleurs.

Il ne comprend pas les prix pratiqués par GCN/MCN qui sont des câbles financés avec 80% de fonds publics. Il trouve intolérable qu'un projet financé avec des finances publiques soit commercialisé au même prix qu'un projet privé.

Il se pose la question de l'intérêt des DSp (délégations de service public) si elles ne permettent pas de réduire les coûts et de rétrocéder au client final l'économie réalisée grâce à l'argent public.

Il indique que le câble de GCN/MCN est sous-utilisé compte tenu de ses capacités qui sont de 1000 Gigas.

 

Par conséquent, il souhaite que le prix du STM16 soit ramené au prix du STM4. Cela permettrait d'augmenter les débits sans augmenter les prix et d'accélérer les achats de capacités.

En effet, il s'engage à acheter de la capacité sur le câble GCN/MCN si sa proposition était suivie d'effets.

Enfin, si aucune action ne permet d'aboutir à des solutions qui permettent un réel développement économique du territoire, il se demande s'il n'est pas possible de nationaliser le câble. En effet, il prend l'exemple du réseau Gazelle réalisé pour le compte du Conseil Régional de la Réunion. Effectivement, il payait moins cher le Mégabit lorsque ce réseau était géré par le Conseil régional. Mais depuis que la DSP a récupéré ce réseau, il a constaté que les prix ont été multipliés par 4.

 

Le collectif : Il souhaite avoir le détail des charges d'exploitation du câble afin de connaître la structure des coûts.

 

Autre solution possible à la baisse des prix et à l'augmentation des débits : LE GIX, c'est un nœud de communication où les FAI s'échangent leur trafic local pour éviter les A/R inutiles sur leurs infrastructures internationales.

 

Avantages pour les internautes : meilleure qualité pour les échanges locaux, et éventuellement, baisse des tarifs des FAI.

 

Avantages pour les FAI : Optimisation de la bande passante sur les liaisons longue distance (ou sur les interfaces d'accès à Internet) et vente de service réels plutôt qu'artificiels (A/R)

 

Outremer Télécom : Il considère que le GIX peut permettre le développement de nouveaux services sur le territoire. Mais il ne permettra pas une baisse des coûts, ni une baisse des débits. Il estime que le niveau des échanges locaux reste faible donc la mise en œuvre d'un GIX ne fera pas baisser les prix.

 

 

3/2 La partie Terrestre

 

 

Le collectif et les opérateurs télécoms : ils souhaitent que la TVA soit supprimée en totalité sur le secteur de la télécommunication. Ils considèrent que l'Etat n'a pas joué son rôle dans le cadre de la continuité territoriale.

Ils s'appuient sur le modèle guyanais pour demander cette suppression qui freine le développement de l'économie numérique.

 

France Télécom : Le coût de la partie terrestre s'élève à 23€/ moi et par client. Il indique que ce prix est du même ordre que ce qui est pratiqué en France. Il considère que cette péréquation n'est pas juste compte tenu que la taille du marché soit petite, et que le coût de revient de l'exploitation du réseau est deux fois plus cher à cause de l'agressivité du climat. Aussi que la ligne d'un client est 15% plus longue que la ligne d'un client de France hexagonale, donc il y a trois fois plus de signalisation.

 

Le collectif : Il explique que le taux élevé de cette signalisation par la vieillesse du réseau de France Télécom qui n'a pas subi d'évolution depuis plus de 20 ans. Il rappelle qu'il y avait moins de signalisation qu'actuellement.

 

France télécom : Il explique que l'évolution des services et notamment l'ADSL a bousculé l'ordre des choses. En effet, la ligne client était utilisée par le téléphone analogique donc très peu de dérangement.

Le collectif : il ne comprend pas pourquoi certaines personnes qui se trouvent dans la zone d'influence de l'ADSl, ne sont pas éligibles à celui-ci, alors que d'autres, plus éloignés, en bénéficient.

 

Jean-Philippe Pancrate : Il semble que lors du lancement de l'ADSL, certaines lignes ont été affectées à des personnes très éloignées de la zone d'influence d'un NRA équipé en ADSL.

Il est constaté qu'il n'y a pas eu un vrai plan d'aménagement de l'ADSL sur le territoire et que cela pose énormément de problèmes pour rendre éligibles certaines lignes.

 

Il est constaté que les NRA ZO peuvent réduire considérablement le nombre de foyers non éligibles mais que cela coûte environ 6M€.

 

Jean-Philippe Pancrate : Il demande si un plan de réaffectation des lignes ne réduirait pas le nombre de NRA ZO.

 

France Télécom : Il existe une contrainte de l'ARCEP qui interdit de revoir la topologie du réseau si un NRA dépasse un certain nombre d'abonnés.

 

Médiaserv : Le coût de la partie terrestre s'élève à 24€/mois et par client . Il indique que sa masse salariale et ses frais fixes de collecte pèsent lourdement dans le prix de ses offres. Il constate que le taux de défaut est trois fois plus élevé en Martinique qu'en Métropole. De plus, lorsque ces défauts sont signalés, le délai de mise en conformité de la ligne peut atteindre 15 jours.

Globalement, le taux de défaut constaté est de 11%.

 

Outremer Télécom-Only : Le coût de la partie terrestre est de 24€/mois et par client.

Ce prix correspond au prix du dégroupage qui est régulé par l'ARCEP. Il semble qu'une démarche est en cours en Métropole pour faire baisser ces prix. En effet, SFR et Free considèrent ces prix trop élevés et les empêchent d'accélérer le déploiement du Haut Débit.

Il ne comprend pas pourquoi France Télécom ne propose pas d'offres sur la voix en IP. Alors que lui le fait.

Il pense que le réseau en bout de ligne est de mauvaise qualité.

Il souhaite que la qualité soit identique dans les DOM

 

France Télécom : Il propose la voix sur IP uniquement aux professionnels. Il affirme que le ToIP pour le client résidentiel n'est pas dans la stratégie de France Télécom dans les DOM.

 

Le collectif : Il constate une nouvelle fois qu'aucune baisse n'a été proposée. Il demande quelle est la proposition pour l'extension de la couverture.

 

Jean-Philippe Pancrate : Le Conseil Régional a lancé une DSP qui doit couvrir 100% de la population. Le calendrier prévoit une fin des travaux pour 2010.

 

Compte tenu de ce qui précède, il n'est pas possible d'envisager une extension du réseau sans connaître l'état d'avancement de la DSP.

Cependant, si le Conseil régional considère qu'il faut renforcer la capillarité du réseau. Il sera étudié les partenariats possibles pour aboutir à un réseau 100% couvert.

 

 

Fin de la retranscription...

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  • 1 month later...

Ouf!! Il était temps!

 

Haut débit en Martinique : Alfred Marie-Jeanne convoque Ehsan Emami PDF Imprimer Envoyer

Lundi, 31 Août 2009 12:22

 

http://www.navi-mag.com/site_img/ARTICLES/large/connexion-internet-haut-debit-id575.jpg

 

Le président de la Région Martinique Alfred Marie-Jeanne va rencontrer Ehsan Emami président de MCN (Middle Caribbean network) pour négocier une baisse des tarifs et une augmentation des débits sur ce câble sous-marin subventionné par l'Europe, les Régions Martinique et Guadeloupe. Cette rencontre aura le 14 septembre 2009 à plateau Roy à l'hôtel de Région sur les hauteurs de Fort-de-France. Espérons que cette rencontre va donner un réel coup de booster au dossier Haut débit qui a pris un retard de 18 mois...

 

Plus d'info sur le dossier haut débit :

 

http://www.bondamanjak.com/monde/65-a-la-une/7669-an-moue-voila-larcep.html

http://www.bondamanjak.com/martinique/28-a-la-une/7958-haut-debit-en-martinique-alfred-marie-jeanne-convoque-ehsan-emami.html

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mediaserv vient de lancer le 20 mégas à 49 euros...

Je pense qu'ils anticipent à l'avance une baisse des tarifs du câble vu le fait que l'arcep et les régions martinique et guadeloupe leur tombent dessus en même temps ces temps ci...^^

 

 

1) 9,99 € TTC/mois le premier mois puis 54,99 € TTC/mois (soit une réduction de 45 € TTC/mois). Offre valable à La Réunion pour tout nouvel abonnement souscrit entre le 01/09/09 et le 31/10/09. Offre soumise à conditions notamment d’éligibilité ADSL et d’un engagement de 12 mois minimum. Location obligatoire du modem au prix de 3,50 € TTC/mois et dépôt de garantie restituable de 35 € sauf en cas de détérioration. Frais de mise en service de 42 € TTC offerts jusqu’au 31/10/09.

 

2) Débit maximum de 20Mbit/s en zone dégroupée et 8 Mbit/s en zone non dégroupée maximum pouvant être atteint.

 

3) Soir et week-end ou 24h/24 en fonction du forfait choisi. Liste des destinations disponibles sur www.mediaserv.com.

 

http://www.mediaserv.net/index.php?id=258_4

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