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fk9_7440

Modèle de lettre de résiliation pour changement de leurs conditions générales d'abonnement

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Bonsoir, je vous copie la lettre que je compte envoyer dès demain. Elle est tirée du site

https://www.lettres-gratuites.com

Merci à eux pour l'autorisation de republication  de ce courrier que nous avons modifié selon notre situation. D'ailleurs ce site permet de trouver la lettre de résiliation type qui vous concerne en cas de besoin.

Pour rappel : ne faites aucune résiliation automatique en souscrivant chez le nouvel opérateur en portabilité (garder son numéro de téléphone), aucune lettre et aucun motif ne sera précisé donc!

 

NOM PRENOM

ADRESSE

Tél Fixe : 0262 .......

Contrat : CLI0.........

 

 

 

Zeop

39 rue Pierre Brossolette

97420 Le Port

 

 

 

A SAINTE MARIE, le 27 janvier 2021

 

 

 

 

Objet : Résilier le contrat d'abonné pour la ligne fibre numéro [02 62 .........] - LRAR

 

 

 

Madame, Monsieur,

Par courriel du 30 novembre 2020 intitulé « Info Client : Une offre de télévision renouvelée et enrichie », vous venez d'annoncer à vos clients des modifications qui prévoient notamment la suppression de certaines chaînes de télévision qui étaient incluses dans votre bouquet ! Ces chaînes ont effectivement disparu depuis le 1er janvier 2021, ce qui dégrade complètement mon expérience de la TV chez vous ! Si j'ai souscrit à votre offre internet par fibre optique, c'était avant tout pour son attractivité et les chaînes incluses à la signature de mon contrat. Les changements qui interviennent ne me conviennent pas.

Par la présente, je vous informe que je refuse ces changements et vous demande par conséquent de bien vouloir résilier mon contrat internet fibre optique associé à la ligne 0262 ........., et ce, sans frais ni pénalités comme me le permet l'Article L224-33 du Code de la consommation.

Je me permet de recopier cette mention qui figurait au bas de votre courriel du 30 novembre 2020: « Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez pendant quatre mois, à partir du 1er janvier 2021 d’une possibilité de résilier votre abonnement sans frais ni pénalité. »

Ma requête ne saurait être effective au-delà d'un préavis maximum de 10 jours conformément aux dispositions de l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Je vous prie également de suspendre tout prélèvement automatique et de m'envoyer une facture de clôture précisant la date de prise en compte de la résiliation, facture que je vous réglerai par chèque bancaire dès sa réception si un paiement vous serait encore dû.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

 

 

 

 

 

 

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Lettre type relativement correcte, cependant ne mettez pas les points d'exclamation ! Ça ne se fait pas dans ce genre de courrier.

Pour information : si votre fournisseur change unilatéralement (de lui-même) le contrat qui vous lie - par exemple retirer des chaines télé -, selon la loi il prend l'initiative de la rupture de ce contrat. Vous êtes donc tout à fait dans votre droit de lui envoyer un courrier, en recommandé avec AR, pour lui signifier qu'il a pris l'initiative de la rupture du contrat et que par conséquent et selon la loi, vous êtes de facto dégagé de toute obligation envers lui. Comprenez bien que c'est votre fournisseur qui est responsable de la rupture de ce contrat.

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Le 27/01/2021 à 22:52, fk9_7440 a dit :

Bonsoir, je vous copie la lettre que je compte envoyer dès demain. Elle est tirée du site

https://www.lettres-gratuites.com

Merci à eux pour l'autorisation de republication  de ce courrier que nous avons modifié selon notre situation. D'ailleurs ce site permet de trouver la lettre de résiliation type qui vous concerne en cas de besoin.

Pour rappel : ne faites aucune résiliation automatique en souscrivant chez le nouvel opérateur en portabilité (garder son numéro de téléphone), aucune lettre et aucun motif ne sera précisé donc!

 

NOM PRENOM

ADRESSE

Tél Fixe : 0262 .......

Contrat : CLI0.........

 

 

 

Zeop

39 rue Pierre Brossolette

97420 Le Port

 

 

 

A SAINTE MARIE, le 27 janvier 2021

 

 

 

 

Objet : Résilier le contrat d'abonné pour la ligne fibre numéro [02 62 .........] - LRAR

 

 

 

Madame, Monsieur,

Par courriel du 30 novembre 2020 intitulé « Info Client : Une offre de télévision renouvelée et enrichie », vous venez d'annoncer à vos clients des modifications qui prévoient notamment la suppression de certaines chaînes de télévision qui étaient incluses dans votre bouquet ! Ces chaînes ont effectivement disparu depuis le 1er janvier 2021, ce qui dégrade complètement mon expérience de la TV chez vous ! Si j'ai souscrit à votre offre internet par fibre optique, c'était avant tout pour son attractivité et les chaînes incluses à la signature de mon contrat. Les changements qui interviennent ne me conviennent pas.

Par la présente, je vous informe que je refuse ces changements et vous demande par conséquent de bien vouloir résilier mon contrat internet fibre optique associé à la ligne 0262 ........., et ce, sans frais ni pénalités comme me le permet l'Article L224-33 du Code de la consommation.

Je me permet de recopier cette mention qui figurait au bas de votre courriel du 30 novembre 2020: « Conformément aux dispositions en vigueur, vous disposez pendant quatre mois, à partir du 1er janvier 2021 d’une possibilité de résilier votre abonnement sans frais ni pénalité. »

Ma requête ne saurait être effective au-delà d'un préavis maximum de 10 jours conformément aux dispositions de l'Article L224-39 du Code de la consommation.

Je vous prie également de suspendre tout prélèvement automatique et de m'envoyer une facture de clôture précisant la date de prise en compte de la résiliation, facture que je vous réglerai par chèque bancaire dès sa réception si un paiement vous serait encore dû.

Dans l'attente de vous lire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma considération distinguée.

 

 

 

Salut, ma mère souhaite quitter ZEOP pour SFR fibre.
Pour la bonne raison qu'elle n'a plus les chaînes TV.
Doit-elle faire une portabilité ou avoir un nouveau numéro ?

Edited by kosa974
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Salut il faudra malheureusement prendre un nouveau numéro.. quelqu'un a dit sur le forum portabilité = frais de résiliation. ( Ah oui c est fk9_97440).

Grâce à lui j' ai pu "résilier " mon offre tv et obtenir la migration gratuitement..je n' ai payé que 20€ de facture ce mois ci.

En tout cas ils sont sérieux..tu n auras rien a payé..même pas les frais de résiliation...

Edited by Dipper
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Ils vont appeller ta mère pour la soudoyer...avec le bouquet gratuit pendant 1 an.. dit lui de ne pas se faire avoir !

Ils croient que leur bouquet super Cher avec 2 chaînes minables dessus vaut  vraiment 7€??!!

 

Edited by Dipper
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Le 28/02/2021 à 11:09, Dipper a dit :

Salut il faudra malheureusement prendre un nouveau numéro.. quelqu'un a dit sur le forum portabilité = frais de résiliation. ( Ah oui c est fk9_97440).

Non, la démarche est gratuite : décret n° 2013-0830 de l'ARCEP du 25 juin 2013 publié au Journal Officiel le 1er novembre 2013. En revanche des frais de résiliation peuvent être réclamés par votre ancien opérateur si vous êtes toujours engagé. Par exemple vous avez pris un forfait qui vous semblait avantageux, mais qui vous engageait sur 24 mois. Si vous résiliez à 18 mois vous allez payer des frais de résiliation.

> C'est votre nouvel opérateur qui se chargera des modalités techniques de transfert du numéro et il s'occupera de la résiliation du précédent contrat

> Vous devrez composer le 3179 pour récupérer le RIO ou Relevé d'Identité Opérateur que vous transmettrez au nouvel opérateur

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Bien sûr que la démarche est gratuite..qui a dit le contraire ?

Et en plus tu écrit toi même que les frais de résiliation peuvent être demandés par ton ancien FAI.. c est exactement ce que j ai écrit.. portabilité = frais de résiliation !

Ici comme on était tous engagé..je suppose même que la portabilité = frais de résiliation + frais de pénalités !( J en suis pas sur par contre).

En tout cas je suis bien content et la loi que les autres ont trouvé..ça m'as permis de passé au 2P sans aucun frais...j était bien ennuyé avec la nouvelle TV de zeop.

Edited by Dipper
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Le 28/02/2021 à 11:09, Dipper a dit :

 portabilité = frais de résiliation.

QUI a écrit ça, c'est toi ou c'est moi ?

Pour ta gouverne le signe = est un symbole mathématique utilisé pour indiquer l’égalité. C'est aussi un signe d'affectation de la valeur de l'une à l'autre afin quelles deviennent identiques. Dit autrement et plus simplement, si tu mets le signe "=" entre ces deux termes ça signifie que la portabilité entraine nécessairement des frais de résiliation, ce qui est faux. Tu peux parfaitement résilier un contrat sans être engagé, mais si tu l'es tu payes. D'où ton erreur.

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il y a 22 minutes, iCore a dit :

Tu peux parfaitement résilier un contrat sans être engagé, mais si tu l'es tu payes. D'où ton erreur.

Ton erreur est de dire que si on est engagé on paye des frais de résiliation alors qu on vient de prouver qu il existe une exception au minimum !

Et si t es pas content tant pis pour toi..moi j' arrête cette conversation !

Edited by Dipper
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Si on fait la portabilité, nous paierons. Alors que si nouveau numéro, notre courrier de résiliation pour modification de contrat passe.

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Oui il faut dire que la portabilité dans ce cas précis n est une lettre de résiliation pour modification du contrat en cours...

Alors que pour résilier sans frais ni pénalités..il faut absolument dire sur la lettre  recommandée le motif du changement de contrat..

C est ce qu il mont dit aussi par mail..sinon j' aurais dû payé plein pot.

 

Edited by Dipper
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Un petit mot pour vous faire part de quelque chose de bien. 

Migration Zeop vers sosh fibre, avec portabilité, aucun problème. J'étais plus engagé. Téléphone fonctionnel le jour même, aucun frais de résiliation. Matériel rendu à temps. Installation propre par Orange, prise de rendez-vous très bien. 

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Quand je précisais de ne pas faire de portabilité c'était à propos de ceux qui sont encore engagés. Ils ont bien précisé dans leur courrier de novembre qu'il fallait un courrier recommandé qui précise le motif des chaînes disparues pour pouvoir résilier sans frais.

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Quand je précisais de ne pas faire de portabilité c'était à propos de ceux qui sont encore engagés. Ils ont bien précisé dans leur courrier de novembre qu'il fallait un courrier recommandé qui précise le motif des chaînes disparues pour pouvoir résilier sans frais.
J'ai pris ton courrier pour l'envoyer aujourd'hui. Il est bien. Merci encore.
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Le 02/03/2021 à 17:02, Dipper a dit :

Ton erreur est de dire que si on est engagé on paye des frais de résiliation alors qu on vient de prouver qu il existe une exception au minimum !

Et si t es pas content tant pis pour toi..moi j' arrête cette conversation !

Non mais attends toi là, je te cite tes conneries et en plus tu as le culot de me les retourner ?! C'est toi qui racontes des âneries alors tu te calmes ok ? Et si tu ne comprends pas un message simple en français retourne à l'école.

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