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Hadopi a la reunion??


Darkside

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Bonjour a toutes et a tous

Alors je viens d'avoir un information qui fait fliper tous bon telechargeur que nous somme, alors ce midi je vais voir un ami et il me dit qu'il vient de recevoir un mail (soit disant le 1er avertissement) et que a partir de maintenant les telechargements sont limitée a 30go par moi... il y a de quoi avoir peur non?

 

PS: mon ami est chez orange et non pas mediaserv donc je ne sait pas si cela vaut pour nous aussi

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alors tu diras a ton ami qu'il est entrain de se faire avoir par orange s'il a vraiment reçu ce courrier. pourquoi ? tout simplement par ce que la loi est passé hier à l'assemblé et avant qu'elle n'entre en vigueur elle doit être validée par le sénat , ratifier par notre cher nicolas et ensuite paraître au journal officiel.

 

tout cela prend au mois 3 à 4 mois.

 

ensuite la loi n'impose pas pas une restriction du nombre de go de téléchargement, si dans son contrat il a téléchargement illimité eh bien ça reste illimité. à mon avis s'il a vraiment reçus un courrier pareil, il devrait appeller orange et les secouer un peu car ce serait illégal de la part d'orange de faire cela.

 

 

pour finir la commission européenne vient de voter contre la coupure de la connexion internet d'un particulier en stipulant clairement que internet était un droit fondamental et que nul n'a le droit de priver quelqu'un de sa connexion. et vu que la loi européenne supplante la loi française eh bien cette loi hadopi est tout simplement inapplicable par ce que complètement illégal au niveau européen.

 

si un fai veut vous couper votre connexion internet de un il sera dans l'illégalité ainsi que l'état qui lui demande de le faire et de deux vous pourrez porter plainte contre votre fai et l'état et vous êtes sur de gagner.

pour une fois l'europe sert vraiment à quelque chose.

Edited by boromkeurgui
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Je ne vois pas se que ce topic vient faire dans mediaserv, il y une section INTERNET POUR SA >|

 

Non mais un peu de logique voyons, m'enfin!!!!!

Topic déplacé :D

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ceci dit elle a été adopté par 16 députés et elle a été rejeté par 25. belle exemple de la démocratie. pas vu un député de l'île au moment du vote, à droite comme à gauche.

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mais c'est pas fini malheureusement :

Pour l'instant, ni le gouvernement, ni le ministère de la Culture ne se sont exprimés. Néanmoins, le soutien explicite du chef de l'Etat au texte laisse penser que le projet de loi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres dans les semaines à venir. « Ce texte sera de toute manière bien sûr voté. On le fera à la rentrée des vacances parlementaires », le 28 avril, a indiqué Roger Karoutchi à l'AFP.

 

Majorité et opposition devront alors unir leurs forces respectives, afin que le texte passe, ou soit définitivement rejeté.

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  • 1 year later...

Bonsoir. Je relance le sujet.

J'ai en la possession le courrier que mon pote viens de recevoir de la part d'orange sur se fichu hadopi

Il vient d'avoir un avertissement comme quoi a tel date il aurait télécharger des fichier protège...

Je suis sur mon iPhone je peux pas vous faire une copie mais des demain je posterai tout cela.

Sa m'inquiète beaucoup cela voudrai dire que c'est le debut de la fin.. Enfin il reste toujour le VPN mais je trouve sa scandaleux de payer encore. Comme si qu'on ne payais pas suffisement...

Je nous croyais encore loin de cette loi a la reunion!!! On est tjs en retard concernant l'évolution en générale par contre quand il s'agit de verser des sous a l'état nous sommes bien les meilleur et surtout les premiers... Alala

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déjà hadopi c'est une autorité indépendante des fai donc orange ne peut pas envoyer un courrier à ton pote sous couvert d'hadopi vu que ce sont deux entité complétement différente. jusque là aucun fai n'a reçu l'ordre de filtrer les téléchargement et d'envoyer un courrier à ses abonnés quand ils téléchargent un fichier protégé. donc résultat orange est carrément dans l'illégalité et ce courrier n'a qu'un seul but : lui faire peur comme ça ton pote consommera moins de bande passante.

 

le principe d'hadopi c'est qu'il récupére juste les ip au niveau des fai mais pour ce qui est des courriers c'est hadopi même qui les envoie pas orange ou un autre.

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C'est la que tu te trompe Boromkeurgui, c'est les FAI qui envoient les courriers, Free en metropole a bien essayé de renvoyer la balle à l'administration d'Hadopi mais à depuis réintégrer les rangs.

Les FAI ne voulaient pas le faire mais c'est dans la loi, elle doivent faire parvenir les mails sinon risque d'amendes pour elles.

Donc le premier avertissement est un mail envoyés par le FAI à la demande d'hadopi (c'est je penses ce qu'a reçu le pote de Roswell) puis si recidive, il aura droit à un courrier recommandé et au troisieme avertissement il risque la suspension de sa ligne adsl.

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Bonsoir. Je relance le sujet.

J'ai en la possession le courrier que mon pote viens de recevoir de la part d'orange sur se fichu hadopi

Il vient d'avoir un avertissement comme quoi a tel date il aurait télécharger des fichier protège...

Je suis sur mon iPhone je peux pas vous faire une copie mais des demain je posterai tout cela.

Sa m'inquiète beaucoup cela voudrai dire que c'est le debut de la fin.. Enfin il reste toujour le VPN mais je trouve sa scandaleux de payer encore. Comme si qu'on ne payais pas suffisement...

Je nous croyais encore loin de cette loi a la reunion!!! On est tjs en retard concernant l'évolution en générale par contre quand il s'agit de verser des sous a l'état nous sommes bien les meilleur et surtout les premiers... Alala

j'aurai bien aimé voir se courrier...

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> Message du 17/11/10 12:04

> De : cpd-hadopi@hadopi.com

> A : .........@orange.fr

> Objet : Recommandation HADOPI

>

> Hadopi

 

 

Recommandation de la Commission de Protection des Droits de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

 

Dossier n° 672 .. ... . ... .

> Date : 12/11/2010 16:14

>

> Madame, Monsieur,

 

Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale.

 

 

En effet, votre accès internet a été utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par un droit d'auteur. Cette situation rend possible leur consultation ou leur reproduction sans autorisation des personnes titulaires des droits. De telles consultations ou reproductions, appelées couramment « piratage », constituent un délit sanctionné par les tribunaux.

>

> Cette utilisation a pu intervenir sans votre permission ou à votre insu, peut-être même par un usager non averti. Mais dans tous les cas, en tant que titulaire de l'abonnement à internet, vous êtes légalement responsable de l'utilisation qui en est faite*.

>

> Vous devez en effet veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'un usage frauduleux, en prenant toute précaution pour le sécuriser. C'est une obligation légale, sanctionnée par les tribunaux si elle n'est pas observée**.

 

 

 

Que vous reproche-t-on ?

 

On vous reproche un manquement à votre obligation de surveillance.

>

> Ainsi, dans votre cas :

>

> • Des agents assermentés ont constaté que le samedi 30 octobre 2010 une ou plusieurs œuvres protégées étaient reproduites, consultées ou offertes en partage depuis l'accès à Internet correspondant à l'adresse IP n°80.x.xxx.xxx.

> • Cette adresse avait été attribuée à ce moment par la société France Telecom, votre fournisseur d'accès à Internet, à :

>

> Nom Prenom

> Adresse

97441 STE SUZANNE

> .....[.]......[@]orange[.]fr

 

Que risquez-vous ?

 

Si, en dépit de cette recommandation vous invitant à prendre, dans les meilleurs délais, toute mesure utile et faute de mettre en œuvre, de façon effective, un ou plusieurs moyens de sécurisation de votre accès à Internet, de nouveaux manquements à votre obligation de surveillance venaient à être constatés, une contravention de négligence caractérisée pourrait être constituée à votre égard. Le juge judiciaire, saisi par l'Hadopi, pourrait alors prononcer une suspension de cet accès ainsi que, le cas échéant, une peine d'amende.

Quels sont vos droits ?

 

Vous pouvez obtenir des précisions sur les œuvres consultées, offertes en partage ou reproduites à partir de votre accès internet et, le cas échéant, formuler des observations, en contactant l'Hadopi :

>

> • par voie électronique, en utilisant le formulaire accessible à l'adresse www[.]hadopi[.]fr ;

> • par courrier postal, adressé à l'Hadopi, Commission de protection des droits, 4 rue du Texel 75014 PARIS, en utilisant le même formulaire ;

> • par téléphone, au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).

>

> Dans ce cas, vous devez obligatoirement rappeler le numéro de dossier mentionné au début de ce message.

Pourquoi protéger le droit des auteurs ?

 

Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas le droit des auteurs des œuvres privent, en effet, les créateurs de leur juste rétribution. Elles représentent un grave danger pour l'économie du secteur culturel et c'est la survie de la création artistique, sous toutes ses formes, qui est en cause. Pour mieux concilier les avantages d'Internet et le respect de la création, nous vous rappelons que des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd'hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs.

Informations

 

• Le rôle de l'Hadopi n'est pas de sanctionner : lorsqu'un dossier le justifie, l'Hadopi le transmet au juge qui seul peut prononcer une sanction.

> • En aucun cas l'Hadopi ne réclame de somme d'argent. Toute demande en ce sens relèverait d'une tentative d'escroquerie de personnes malveillantes.

> • Vous pouvez consulter le site de l'Hadopi www[.]hadopi[.]fr pour obtenir des informations sur ses missions, sur le dispositif applicable, sur l'offre légale et sur les moyens de sécurisation.

> • Vous pouvez également demander des informations sur les moyens de sécurisation à votre fournisseur d'accès internet.

>

>

> Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

>

> Mireille IMBERT-QUARETTA

> Présidente de la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi

 

 

Annexes

 

Code de la propriété intellectuelle

>

> *Article L. 336-3 du code de la propriété intellectuelle :

> « La personne titulaire de l'accès à des services de communication au public en ligne a l'obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation a des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise.

> « Le manquement de la personne titulaire de l'accès à l'obligation définie au premier alinéa n'a pas pour effet d'engager la responsabilité pénale de l'intéressé, sous réserve des articles L. 335-7 et L. 335-7-1.

>

> ** Article R. 335-5 du code de la propriété intellectuelle

>

> I.-Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne, lorsque se trouvent réunies les conditions prévues au II :

>

> 1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

>

> 2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

>

> II.-Les dispositions du I ne sont applicables que lorsque se trouvent réunies les deux conditions suivantes :

>

> 1° En application de l'article L. 331-25 et dans les formes prévues par cet article, le titulaire de l'accès s'est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise ;

>

> 2° Dans l'année suivant la présentation de cette recommandation, cet accès est à nouveau utilisé aux fins mentionnées au 1° du présent II.

>

> III.-Les personnes coupables de la contravention définie au I peuvent, en outre, être condamnées à la peine complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne pour une durée maximale d'un mois, conformément aux dispositions de l'article L. 335-7-1.

>

> Données à caractère personnel

>

> Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (articles 39 et 40)

>

> Les données à caractère personnel recueillies par la Commission de Protection des Droits de l'Hadopi sont enregistrées dans le

> « système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet ». Vous bénéficiez d'un droit d'accès et d'un droit de rectification de ces données.

> Si vous souhaitez exercer ces droits vous pouvez écrire à la présidente de la Commission de Protection des Droits en joignant une copie d'une pièce d'identité à l'adresse ci-dessus mentionnée en précisant sur l'enveloppe : « droit d'accès ».

 

 

 

 

>

---------------------------------------------------------------------------------------

> Orange vous informe que cet e-mail a été contrôlé par l'anti-virus mail.

> Aucun virus connu à ce jour par nos services n'a été détecté.

 

 

 

[large]Tout ce qui a en vert c'est moi qui ai modifié pour ne pas afficher le nom et les coordonnées de mon pote.

Vraiment je reste perplexe, qu'en pensez vous?[/large]

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Je repose ma question perso! Il utilise quoi pour télécharger? et peux tu lui demander quel volume il télécharge par mois?

 

Perso j'ai peur que les FAI ne choisissent la facilité en se disant, il télécharger 100go/mois c'est un pirate, allez hop on dénonce... Perso le jour où j'ai un courrier comme ça je demande la preuve de ce qu'ils avancent! je demanderai l'ip du site sur lequel j'ai soit disant téléchargé et quel quantité ^^"

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Je repose ma question perso! Il utilise quoi pour télécharger? et peux tu lui demander quel volume il télécharge par mois?

 

Perso j'ai peur que les FAI ne choisissent la facilité en se disant, il télécharger 100go/mois c'est un pirate, allez hop on dénonce... Perso le jour où j'ai un courrier comme ça je demande la preuve de ce qu'ils avancent! je demanderai l'ip du site sur lequel j'ai soit disant téléchargé et quel quantité ^^"

Désolé j'ai oublié de te répondre.

Alors il à téléchargé le mois dernier 40go de données environs.

Il utilise uniquement uTorrent.

 

Concernant le VPN oui on pense se prendre un ou alors s'orienter vers un serveur dédié carement (pour pouvoir héberger nos jeux par la même occasion) dans un pays hors union européenne...

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@Roswell: Tu es sur de ça ? Pas de Emule ? Alors il est sur les trackers grands publiques.. | TMG ~ Hadopi ne s'attaque pas pour le moment aux "serveurs" en France ( Je cite pour les grands : OVH | Online ) et tu installes un VPN ( ca te prendras 10 minutes au pire..)

Après ce n'est pas hadopi qui récupère les ip mais TMG ( coucou msieur lhermitte) .

Pas de bol sinon..

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