Jump to content

Il faut supprimer l'octroi de mer!


superbaloo972

Recommended Posts

En supprimmant l'octroi de mer , on baisse automatiquement le cout de la vie dans les doms d'au moins 10% !!

ça peut monter jusqu'à 73% sur certains produits!

il suffit de demander à l'état ou l'europe de combler le budget du manque à gagner des communes et de la région et aussi aux entreprises de répercuter la supression de l'octroi de mer sur leurs prix au bénéfice du consommateur!

en plus l'octroi de mer est illégal!

Link to comment
Share on other sites

Je ne pense pas que cela sois possible avec un système capitaliste. Demander l'Etat de nous donner plus d'argent cela relève d'un bon sentiment mais c'est s'opposé à tous un systéme basé sur le FRIC ma poule:D

 

en plus l'octroi de mer est illégal!

Que veut tu dire par illégal?

Je ne vois pas ce qui est illégal

2 juillet 2004 : promulgation de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

 

il y a des lois illégaux maintenant

Link to comment
Share on other sites

Je ne pense pas que cela sois possible avec un système capitaliste. Demander l'Etat de nous donner plus d'argent cela relève d'un bon sentiment mais c'est s'opposé à tous un systéme basé sur le FRIC ma poule:D

 

en plus l'octroi de mer est illégal!

Que veut tu dire par illégal?

Je ne vois pas ce qui est illégal

2 juillet 2004 : promulgation de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer

 

il y a des lois illégaux maintenant

De toutes façon, l'octroi de mer n'existe plus pour les grosses entreprises

ya que les petits qui payent!!

 

http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve322.html

 

Accueil > IMAGE DU JOUR

LA FRANCE EST-ELLE UNE REPUBLIQUE DE VOYOUS ?

Exclusif Le NAIF par CAMILLE CHAUVET : La Martinique est sous l'Administration française, un véritable système d'Habitation, mais les Maîtres de cette habitation parlent de République. Est-ce une République de voyous, quand le Préfet Ange Mancini est logé par un raciste béké et cautionne l'Tromperie de l'Octroi de mer ?

 

 

EXCLUSIF EXCLUSIF EXCLUSIF

La Face Cachée de l'Octroi de Mer est évidente quand nous avons ces éléments en main. Nous avons écrit une lettre ouverte au Préfet. Aucune réponse, nous l'avons rendu publique dans les colonnes de France Antilles.

 

A l'heure où le peuple martiniquais s'est mobilisé dans un mouvement sans précédent pour exiger l'arrêt de certaines pratiques abusives, un sujet particulièrement grave doit être évoqué et nécessite de votre part des réponses rapides et claires.

Il s'agit de la question du contentieux relatif au remboursement de l'octroi de mer.

 

Depuis plusieurs années, de nombreuses sociétés ont attaqué en justice pour obtenir le remboursement de l'octroi de mer qu'elles avaient payé entre 1992 et 1994.

L'octroi de mer étant en effet, suite à l'arrêt Lancry du 9 août 1994, dans le collimateur de Bruxelles, ces entreprises ont exploité toutes les failles du droit européen pour contester cette taxe.

 

Ce mouvement a été orchestré par certains cabinets d'avocats français, qui ont semble t'il proposé aux entreprises de véritables partenariats pour partager le magot.

Des groupes importants dont le comportement est largement à l'origine des abus actuellement dénoncés par les habitants de ce pays, et même par l'Etat, se sont largement impliqués dans cette opération de haute voyoucratie.

 

Le problème de fond est très simple.

 

L'octroi de mer est intégré dans les prix de vente des produits importés.

 

C'est ce que les entreprises elles-mêmes n'arrêtent pas de dire pour tenter de justifier les prix exorbitants qu'elles pratiquent. Cela a été dit par exemple en 2004 lors de la dernière révision des taux d'octroi de mer (France-Antilles du 6 juillet 2004) et l'argument a été mainte fois entendu ces jours derniers, dans tous les médias et dans des « mails » qui circulent afin d'arrêter une prétendue désinformation sur le rôle de l'octroi de mer.

 

Comment peut-on alors se faire rembourser, sous prétexte d'irrégularité par rapport au droit européen, une taxe déjà payée par le consommateur ?

 

Il y a dans ce cas un enrichissement sans cause qui n'est pas sans rappeler ce qu'Yves JEGO dénonçait récemment concernant le carburant.

La situation est d'autant plus choquante que certaines entreprises importantes, notamment dans la grande distribution, n'ont pas pris part à ce festin sur lequel d'autres se sont jetées avec avidité.

 

Actuellement, la Cour d'appel de Fort-de-France est saisie de treize affaires dans lesquelles les sociétés du groupe Cora-Match-Ecomax demandent un remboursement d'octroi de mer.

Les sommes réclamées s'élèvent à :

- plus de trente quatre millions d'euros pour la société SISB

- plus de onze millions d'euros pour ECOMAX

- plus de sept millions d'euros pour MATCH

 

 

D'autres affaires avaient été portées devant des tribunaux en France, et ont, semble t'il donné lieu à des accords.

On peut citer les procédures engagées par des sociétés du groupe Bernard Hayot :

 

- Bamy photos aux droits de Photocolor

- Bamy pneus aux droits de Somarec

- GBH aux droits de Bamy

- Sodicar

- Bamy photos

- Sodicar photos

- Sadeco

- Bamex et Bamex agricole

- Société Martinique Automobiles

- Société Girard

 

Toutes ces affaires révèlent que l'appât du gain a conduit certains à laminer un système dont ils reconnaissent souvent eux même, sous leur casquette « d'industriels locaux », qu'il est important pour protéger la production du pays. Les mêmes, sous leur casquette d'importateurs, n'ont pu résister à la logique du profit à outrance jusqu'à la pwofitatsion.

 

Ce contentieux de l'octroi de mer a pendant longtemps été géré à l'insu du Conseil Régional, auquel on a même tenté de refuser des informations comme en témoignent certains documents, et qui a dû rentrer presque par effraction dans certaines procédures.

 

De nombreux autres dossiers sont déjà terminés depuis plusieurs années, avec parfois à la clé paiement de ceux qui avaient réclamé le remboursement. Un véritable scandale !

Cet argent a semble t'il été puisé dans les sommes collectées au bénéfice des communes, donc des Martiniquais, qui avaient déjà payé en achetant les produits frappés par l'octroi de mer.

 

Enfin, plusieurs dossiers ont fait l'objet d'accords amiables avec les représentants de l'Etat, dans des conditions que la population a également le droit de connaître.

Il est indispensable de faire aujourd'hui toute la lumière sur cette face cachée de l'octroi de mer.

 

Nous devons donc savoir :

 

- Qui a réclamé le remboursement, au titre de quelle période et pour quel montant ?

- Qui a été payé et pour quel montant ?

- Qui a payé et avec quel argent, celui des collectivités ou celui de l'Etat ?

 

Tous ceux qui ont participé à ce commerce de gagner devant de gagner derrière menacent aujourd'hui de fermer leur entreprise. Le Béké Despointes a donné l'exemple, suivront sans doute dans les heures qui viennent d'autres békés et autres nègres domestiques.

 

Entre le choix de construire ce pays, certains choisissent l'affrontement. Ces patrons n'ont pas compris que dans cette Martinique, il n'y a qu'une alternative gagner ensemble, donc avec leurs salariés ou disparaître avec eux. Au bénéfice de qui ? C'est une autre histoire qui peut commencer là… Camille CHAUVET

 

 

 

 

LES CHIFFRES DE LA HONTE

 

AFFAIRES SISB (Primistères Reynoird) Match et Ecomax actuellement devant la Cours d'Appel de Fort -de –France

 

 

1°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 12 948 914,03 euros

2°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 38 766,05 euros

3°) Société ECOMAX Martinique

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 685 875, 60 euros

4°) Société ECOMAX Martinique

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 2 444 874, 29 euros

5°) Les Supermarchés MATCH Martinique

Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 2 067 103, 44 euros

6°) MATCH Martinique

Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 2 057 907, 15 euros

7°) Société ECOMAX Martinique

Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 2 151 833, 73 euros

8°) Société ECOMAX Martinique

Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 2 357 730, 10 euros

9°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 19 275 916,00 euros

10°) Société PRIMISTERES REYNOIRD devenue Société IMMOBILIERE ET DE SERVICES BOETIE

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 2 081 377 ,00 euros

11°) SA ECOMAX

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 1 806 618, 50 euros

12°) SA ECOMAX

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 1 636 104, 00 euros

13°) MATCH Martinique

-Appel d'un Jugement D'Instance de Fort de France du 27 juin 2003

Somme en jeu : 3 151 426, 83 euros

 

TOTAL: SISB: 34 344 973, 08 Euros

ECOMAX: 11 083 035, 91 Euros

MATCH: 7 276 437, 42 Euros

 

 

Toutes ces sommes, sans compter celles qui ont déjà été versées au bénéfice des acteurs d'un système reposant sur la voyoucratie commerciale mettent bien en évidence la légitimité de la mobilisation de Février 2009.

Ou l'Etat se positionne comme complice de cette économie de comptoir dénoncée par Yves Jégo, le Secrétaire d'Etat aux colonies.

Ou alors les principes d'un Etat de droit seront mis en avant. Il faut le souhaiter avant qu'il ne soit trop tard. Enquête de Camille CHAUVET Document exclusif Le NAIF.

 

 

http://www.lenaif.com/

Link to comment
Share on other sites

Oé mi les d'accord avec ou l'octroi de mer i taxe par ci par la. Mais le principal revenu de la région c'est grâce à l'octroi de mer. Imaginons l'octroi de mer a été supprimer la region na plus d'argent donc plus d'argent = plus de financement = pas d'aide = bé la lé baisé la = personne n'est content = tous le monde dans la rue = youpi :/

Link to comment
Share on other sites

L'octroi de mer est complètement illégal et sera supprimé dans 5 ans!

C'est pas en 2014 que les dom doivent se demander que faire sans octroi de mer!

C'est dès maintenant qu'il faut apprendre à vivre sans!

 

 

L’octroi de mer est un dossier qui se décide au niveau de la Commission européenne. Le régime actuellement en vigueur est dérogatoire, et la dérogation prend fin en 2014. L’avenir de l’octroi de mer est donc en débat. Mais pour le représentant du gouvernement en visite à La Réunion, « l’octroi de mer ne perdurera pas ». Il précise également que la question de l’après octroi de mer sera au programme de la rencontre annoncée par Yves Jégo, qui doit réunir le 11 septembre prochain le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer et Paul Vergès.

D’ailleurs, selon le ministre, il apparaît que l’octroi de mer est la taxe la plus importante à La Réunion, étant donné que le taux de TVA est « extraordinairement moins élevé à La Réunion qu’en Métropole ». A ceci près que depuis 20 ans, l’octroi de mer n’existe pas sur les produits de première nécessité ni sur les services, ce qui n’est pas le cas de la TVA. Ce qui fait qu’au bout du compte, la TVA rapporte chaque année au moins 100 millions d’euros de plus que l’octroi de mer.

http://www.temoignages.re/yves-jego-l-octroi-de-mer-ne,32030.html

Link to comment
Share on other sites

Vous avez beaucoup de taux à 16% d'octroi de mer...

Si on rajoute la tva et l'octroi de mer de la région , on se rend compte que l'île de la réunion est taxé à 27% envirions sur les produits...

En métropole, ça aurait été taxé à seulement 19,6%.. !

C'est encore pire que le danemark et la suède qui ont le record d'europe avec la tva à 25% !!

Vu que l'octroi de mer taxe le produit importé+le transport, c'est normal, que la plupart des produits arrivent à la réunion minimum 50% plus cher que la métropole!!

lol

 

 

http://www.minefi.gouv.fr/reunion/fichesthematiques/tarif_octroidemer_2006.pdf

Edited by superbaloo972
Link to comment
Share on other sites

et dire que l'octroi de mer est à l'initial une taxe locale afin de favoriser le marché locale, afin que les produits locaux ne soient pas trop lésés par rapport aux prix des produits métropolitains.

 

Mais le pire c'est que malgré cette taxe locale, les "produits pays" restent en moyenne plus chère que les produits importés !!! alors on met en avant le "gout pays" pour justifier ce surplus tarifaire comme si les produits importé avaient mauvais gout !? Le soucis est que les produits importés de france métropolitaine sont produits à très grande échelle (déja pour la métropole elle même + pour exportation) alors qu'ici ils sont produit à tres petites échelle et il n'est pas rentable d'en produire +, donc il est normal que ces produits importés soient moins cher.

 

Alors, cette taxe, pour qu'elle remplisse son objectif 1ere doit être même augmenter ! mais c'est aller droit dans les manifestations que de le faire. Mais d'un autre côté, son existence même est discutable, car il s'agit d'une taxe lié à de l'importation, donc assimilable à de la taxe douanière, hors nous faisons parti de l'europe, donc elle aurait dû disparaitre depuis un certain moment !

 

Alors comme tout ça est très compliqué, l'existence et les différents taux de l'octroi de mer risquent de durer encore bien longtemps ! ... à moins que l'état donne encore + de subventions pour les producteurs locaux afin de baisser leur tarifs, mais pour ça faudrait y mettre un terme à cette crise finançière et ça c'est un tout autre débat !

Link to comment
Share on other sites

moi je trouve que les voleurs c'est surtout les commerçants de la réunion. ils gonflent les prix en se disant que de toute façon les gens n'auront pas le choix ils sont coincés.

 

je commande toutes mes piéces informatiques en métropoles eh bien arrivé ici avec octroi de mer payé ça ne me fait en général que 5 à 10 euros en plus car je ne paye pas la tva en métropole. le même produit commandé ici me reviendrait parfois à 120 euros en plus. exemple flagrant une carte graphique à 120 euros en métropole était affiché ici à 360 euros. y'a quand même un probléme non.

 

maintenant si l'octroi de mer est supprimé j'en serais plus que ravi mais le probléme c'est qu'ici on nous exploite. que se soient les commerçants, les supermarchés, les FAI et l'état, les réunionnais servent de vache à lait.

 

 

pareil pur les produits locaux qui coutent parfois deux fois plus chére que les produits importés. la aussi y'a un probléme je pense.

Edited by boromkeurgui
Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
×
×
  • Create New...

Important Information

We have placed cookies on your device to help make this website better. You can adjust your cookie settings, otherwise we'll assume you're okay to continue.