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Résiliation et Restitution dépot de garantie


MAD

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Bonjour,

 

Je souhaiterai interpeller les internautes ayant effectivement résilié leur abonnement à Mediaserv.

 

Avez-vous déjà obtenu le remboursement de la caution de 35,00 € laissé pour la box ?

 

Lors de la résiliation puis de la restitution, je me suis vu répété par 2 fois que l'action de restitution de la box engendrait automatiquement la demande de remboursement de la-dite caution... mais qu'il fallait être patient environ 1 mois 1/2 à 2 mois) puisque celle-ci venait de Guadeloupe.

 

Cela fait maintenant 2 mois et 10 jours que j'ai résilié et restitué le matériel en bon état... je n'ai toujours pas obtenu de remboursement quelconque.

 

Mais il est un fait très important, et non moins intéressant, dont je voulais vous parler :

=> La Loi Chatel en vigueur au 1er juin 2008.

 

Non seulement le délai de résiliation est réduit à 10 jours, mais ces règles fixent aussi un délai de dix jours maximum après la dernière facture pour la restitution des sommes payées d'avance ainsi que des dépôts de garantie après restitution de l'objet, sous peine d'une majoration de 50%.

 

Serait-ce à dire qu'ils l'auraient dans l'os, à Mediaserv, si tout ceux qui ont résiliés et n'ont pas encore été remboursés, demandaient d'un coup d'un seul la restitution immédiate du dépot majoré de 50% ?! ils doivent pourtant être parfaitement au courant de cette loi j'imagine, alors pourquoi continuer à répeter aux clients que ça vient de Guadeloupe et que ça va prendre environ 2 mois ?!

Edited by MAD
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tu n'as pas à subir la conséquence que leur compta soit en Guadeloupe ou pas. quand tu souscris il encaisse pas 2 mois après?!

 

si la loi est de ton coté de notre coté il n'y a pas à hésiter!

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C'est justement ce que j'ai l'intention de faire en envoyant aujourd'hui même une lettre de mise en demeure, en précisant bien la nouvelle loi et leur obligation de majorer le montant dû au-delà des 10 jours réglementaires non respectés.

 

Ils ont intérêts à me rembourser rapidos sans invoquer la "lointitude" du service :)

 

Et je vous conseil de bien vérifier vos contrats, parce que s'ils n'ont pas pris le peine de modifier leur CGV (le mien datant de janvier 2008 ne l'était pas en regard de la loi sorti en juin 2008) pourrait faire en sorte que s'agissant du préavis de résiliation :

Ce délai maximum de 10 jours se décompte à partir de la réception du recommandé de résiliation, ce dont fera foi l'AR.

 

Encore faudra-t-il que le contrat ait prévu ce préavis de 10 jours.

 

Dans le cas d'un ancien contrat qui prévoirait un délai plus long, une telle clause devra être considérée comme illicite, et comme telle réputée non écrite en application de l'article L132-1 du code de la consommation ;

avec pour conséquence que la résiliation pourra prendre effet dès réception du recommandé, ce qu'il sera utile de rappeler dans la lettre.

[small]( Source Forum Ariase )[/small]

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Hummm 2 mois et 10 jours... Hummm j'en déduis que tu as du résilier vers le 15 janvier ? :)

 

Il n'y a pas eu quelques soucis en Guadeloupe ces derniers temps ? *sifflote*

 

Je comprend ton énervement, et je serai le premier à gueuler :) enfin bref si tu souhaites récupérer rapidement ta caution, je ne peux que te conseiller de faire une mise en demeure avec LAR :)

 

Par contre vue comment ils doivent être déborder pour résorber le retard, je te conseil de la "jouer finement" ! Ca sera plus agréable pour la personne qui ouvrira le courrier :)

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Heu...:/ je n'ai aucunement l'intention d'être agréable (ou désagréable d'ailleurs) avec qui que ce soit.

 

La loi a changé depuis le 1er juin 2008, et il est inadmissible que sous pretexte que les gens ne soient pas au courant, ils ne l'appliquent pas !

C'est surtout pour cela que j'ai voulu poster à ce sujet, je n'en ai pas beaucoup entendu parler et c'est en voyant mon contrat Only où il est stipulé 10 jours, comparé à celui de Mediaserv 15 jours, et 2 mois pour le remboursement du dépot... que je me suis dis, ça vaut le coup d'en parler :)

 

Et comme je ne suis plus client à Mediaserv, qu'ils aient ou pas surcharge de travail ne me concerne en rien. Et je ne ferai pas de LAR car je devrai leur demander le remboursement de ces frais là aussi !... j'attaque "amiablement" :MDR

Mon courrier partira au tarif prioritaire habituel, où il est stipulé que si le remboursement n'était pas effectué par retour du courrier, je me verrai dans l'obligation de faire valoir mes droits en saisissant les autorités compétentes.

 

A partir de ce moment-là... oui, j'aurai respecté une suite logique dans le déroulement et je pourrai y aller franco.

 

Si je ne connais pas toute la musique, j'en ai au moins mémorisé le refrain pour l'avoir déjà joué et chanté ; débordé ou pas ils savent appeler dans l'heure qui suit la réception du courrier quand on les atteind par "d'autres" intermédiaires (du genre DGCCRF par exemple)... :)

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MAD=AUDE, Madame Aude, c'est vous????

ou peut etre tu bosse dans roul pa nou toi non?

non je plaisante bien sur MAD.

Merci en tout cas je le note dans un ptit coin parce que moi je le savais pas.:MDR

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:/...je ne sais pas comment je dois le prendre hein !

Naaannn.. bien sur qu'on rigole, mi afole pas po rien 'kièt pu :cl1:

 

Ceci dit, je voudrai quand même préciser que je n'ai rien à leur reprocher quant à la résiliation en elle-même qui s'est super bien déroulée, et vu que ma durée d'engagement était écoulée ils n'ont fait aucun problème en m'appelant pour me demander si je souhaitait une coupure immédiate (le jour même) ou un autre jour dans le mois ou à la fin du mois ! Et je n'ai pas eu de débordement de prélèvement ou quoique ce soit d'autre.

 

Le seul hic c'est qu'ils n'ont pas (encore) remboursé la caution !

Edited by MAD
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