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Paiement en 3 fois/ décès.


Dipper

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Bonjour je me pose une question...

J' aime bien payé mes achats en 3 fois sans frais... Mais si demain il arrivait que je décède avant d avoir pu régler les achats...

Que devient le paiement en 3 fois? Qui va régler la facture ?

Généralement Au décès. D une personne, on va bloquer son compte... Que devient donc le restant dû à payer au commerçant ?

Je me pose la question car je ne veut pas laisser des " emmerdes"...

Sachant que les banques commerçant- client sont différentes !

Est ce que le compte ne va pas être bloqué en attendant que le commerçant soit réglé ? Est ce que c est la banque qui régle automatiquement les  2 fois restantes avant fermeture du compte ?

Edited by lanceur
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Bonjour on est bien lugubre:P
Plus sérieusement cela touche au droit des contrats et t'inquiète dont pas la Loi a tout prévu pour ce genre de situation.

Il faut savoir que les paiements en trois fois cause moins soucis que les éventuels reconnaissances de dette dont fait partie entre autres les chèques...et les paiements différés prévus.

Une chose est sûr aucune opération ne peut passer après l'heur du décès par exemple un retrait d'argent au distributeur mais par contre là aussi la Loi a été modifié et il est possible dans la limite de 5000€ de faie payer les frais d'obsèques au défunt.:P

Et oui même dans la mort on casque...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1451

 

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  • 3 weeks later...

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