Jennyfer S. Posted May 2, 2015 Share Posted May 2, 2015 Bjr à tous, Je vous contacte, pour un ami, au sujet d'un litige avec son opérateur de téléphonie Mobile Sosh (Orange) au sujet d'une ODR.Ci-après, le lien vers l'ODR en question :http://formulaires.services.orange.fr/673Mon litige concerne les mentions ci-après : - " OFFRE DIFFÉRÉE DE REMBOURSEMENT DE 50E À VALOIR SUR L’ACHAT D’UN SONY XPERIA™ Z3 COMPACT ET LA SOUSCRIPTION SIMULTANÉE À UN FORFAIT SOSH À L’EXCLUSION DES OFFRES 4.99E ET 9.99E, OU DE 30E A VALOIR SUR L’ACHAT D’UN HTC DESIRE 820 OU D’UN NOKIA LUMIA 830 CONDITIONNÉE À UNE DURÉE DE VIE D’ABONNEMENT DE 2 MOIS MINIMUM À COMPTER DE LA SOUSCRIPTION. " - "OFFRE ÉGALEMENT VALABLE POUR LES CLIENTS AVEC UNE OFFRE SOSH ACTIVE AYANT ACHETÉ LEUR MOBILE SUR SOSH.FR SOUS CONDITION D’UNE DURÉE DE VIE SUPPLÉMENTAIRE DE LEUR FORFAIT DE DEUX MOIS À COMPTER DE L’ENVOI COMPLET DES PIÈCES JUSTIFICATIVES. REMBOURSEMENT SUR FACTURE DANS LES 8 SEMAINES SUIVANT LA RÉCEPTION COMPLÈTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES DEMANDÉES ET DU COUPON DE REMBOURSEMENT COMPLÉTÉ AVANT LE 20/06/2015."Je m'explique, je suis actuellement client chez Sosh depuis plusieurs mois avec le forfait à 9,99€.Je viens de faire l'acquisition d'un nouveau mobile éligible (Sony Z3 compact) en respectant les conditions de date d'achat etc...Je suis donc dans le cas des personnes déjà clients (contrairement aux personnes achetant en même temps le mobile et le forfait chez Sosh).J'ai donc formulé ma demande d'ODR en fournissant l'ensemble des pièces recommandées.Cependant, je viens de recevoir un mail me disant que je n'étais pas éligible à l'ODR car je suis avec le forfait à 9,99€.Ce que je conteste. En effet, je suis d'accord qu'il est précisé que les 2 forfaits les moins couteux ne sont pas éligibles MAIS dans le cas des NOUVEAUX clients.Pour les clients actuels il n'est NULLEMENT précisé dans les mentions qu'il y a des forfaits exclus. Il est juste précisé "OFFRE SOSH ACTIVE".Et donc, en droit, en l'absence de mention contraire on ne peut pas en déduire que seul certains forfaits étaient éligibles. On n'est pas devin quoi...Il n'y a pas de mentions contraires = tous les forfaits sont éligibles.Sachant que sur une ancienne ODR datant de quelques années (cf lien : http://shop.sosh.fr/images/f4850014_50_SOSH_iPhone5_0113_10.pdf), il est CLAIREMENT précisé que même pour les clients actuels certains forfaits sont exclus. En toute logique on pouvait en déduire que si Sosh a enlevé cette mention c'est qu'il n'y a avait pas de restrictions car ils peuvent, ils l'ont déjà fait (de préciser les forfaits exclus pur les anciens clients).Je voulais donc avoir votre avis sur ce litige. Votre interprétation des choses.Je ne souhaite donc pas me faire avoir par mon opérateur, sachant que je suis en droit et qu'il incombe à l'opérateur de faire des "mentions légales" précises. Qu'en pensez-vous ? J'ai des chances d'avoir raison et gain de cause ? Merci & bonne journée !! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
TiGeek974 Posted May 2, 2015 Share Posted May 2, 2015 Les conditions sont valables aussi pour les anciens clients. C'est bien écrit. Également valable pour les lignes active. Ne cherche pas plus loins Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jennyfer S. Posted May 2, 2015 Author Share Posted May 2, 2015 Les conditions sont valables aussi pour les anciens clients. C'est bien écrit. Également valable pour les lignes active. Ne cherche pas plus loins "Egalement valable pour les lignes actives" en parlant de l'offre. Pour les conditions c'est juste précisé "ligne active" sans plus de restrictions... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
TiGeek974 Posted May 3, 2015 Share Posted May 3, 2015 Tu t'égare la. C'est du sans engagement donc quand tu reprends une offre tu est nouveau client. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jennyfer S. Posted May 3, 2015 Author Share Posted May 3, 2015 Tu t'égare la. C'est du sans engagement donc quand tu reprends une offre tu est nouveau client. Je ne reprends pas d'offre justement, déjà client. Achat du mobile uniquement nu. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
TiGeek974 Posted May 4, 2015 Share Posted May 4, 2015 Demande sur des forums consommation. Car sa me semble flou ton histoire. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
TiGeek974 Posted May 4, 2015 Share Posted May 4, 2015 Demande sur des forums consommation. Car sa me semble flou ton histoire. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
fk9_7440 Posted May 6, 2015 Share Posted May 6, 2015 Là tu entres dans un débat sans fin, mais dans la logique ce genre d'offre c'est réservé aux nouveaux clients. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jennyfer S. Posted May 19, 2015 Author Share Posted May 19, 2015 Bjr, je reviens vers vous pour l'épilogue de l'histoire. Après avoir fait remonter la demande au service national consommateur, j'ai eu un interlocuteur qui interprètre comme moi (il y a bien une exclusion des forfaits pour les nouveaux clients donc achat mobile + un forfait, MAIS pour les anciens clients comme la mention n'est pas précisée, ça ne vaut pas par défaut et donc aucun forfait n'est exclu même le forfait le moins couteux). En admettant tout de même que ça porte à interprétation selon les personnes (2 webconseillers ont donné sur le forum des avis opposés). Donc voilà, il ne faut pas hesiter à réclamer son dû si ce n'est pas écrit noir sur blanc !! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
fk9_7440 Posted May 31, 2015 Share Posted May 31, 2015 Tu cherches le bout lol. Ben tant mieux si ça marchera. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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