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Ce fil de discussion a été crée afin de mettre l'accent sur quelque point du condition général de vente d'Orange. Ce fil de discussion résumera de façon général sur les responsabilités d'Orange et de ses clients lié via leur contrat commun, lors de la souscription d'un service ADSL/VDSL.
En effet j'ai lu beaucoup d'écrit qui informe mais qui manque cruellement de texte officiel ou de document irrépréhensible. De même cela centralisera et répondra au interrogation qui reviennent souvent.
Limite de responsabilité et exception.
Ce schéma résume en général ce qu'Orange et ses clients se sont mis en commun accord lors de souscription au service ADSL/VDSL.
Que dit le CGV:
ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICELe Service est accessible à partir d’une ligne télépho-nique utilisant les technologies ADSL et nécessite un Équipementspécifique compatible
ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible à partir d’une ligne téléphonique utilisant la technologie xDSL et nécessite un Équipement
spécifique compatible en fonction des différents services.
ARTICLE 4. RACCORDEMENT
4.2 Conditions techniques de raccordement
Il appartient à Orange de déterminer les conditions techniques permettant l’accès au réseau.Orange n’est tenue d’effectuer le raccordement au réseau que s’il existe, à l’intérieur de la propriété desservie, des gainestechniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu’au point de terminaison. Le point determinaison est implanté à proximité du point d’entrée des câbles du réseau dans la propriété desservie.
Traduction du CGV dans la vie courante
Orange prend souvent en charge la pose du câble de raccordement de la limite de propriété et de la pose du point de terminaison réseau (Dispositif de Terminaison Interieur [DTI] dans les constructions récente).
Cependant Orange le prend en charge lors d'un raccordement pour une ligne non existant. Mais Orange n'a pas cette obligation. Le câble de raccordement peu être posé par un tiers et le point de terminaison réseau également si celui ci en fait la demande.
C'est le cas pour les immeubles ou groupement d'habitation d'un même entrepreneur, ou souvent la pose entre la limite de propriété et le point de terminaison réseau sont réalisé à la construction de l'habitation sous l'ordre et responsabilité de l'entrepreneur et non par Orange.
A retenir:
Lors d'un raccordement et d'une procédure de SAV Orange est responsable jusqu’à la limite de propriété (donc non facturable au client).
En SAV après la limite de propriété il faut se dire qu'Orange peu facturer ses clients.
Délai de rétablissement et exception
ARTICLE 7. SERVICE APRÈS-VENTE/GARANTIE/ DÉLAI DE RÉTABLISSEMENT
Orange s’engage également à rétablir le service interrompu, dans un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de laréception de la signalisation du Client par son Service Clients.Le dépassement du délai de rétablissement de douze (12) jours ouvrables ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaired’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service interrompu entre le délai maximum de rétablissementprévu et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable àOrange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.

Excellent alimeme, merci. ![]()

Super!
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