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#1 09-11-2014 17:29:58

alimeme
Membre
Zarboutan (14/14)
Date d'inscription: 19-03-2009
Messages: 3 298
Hors ligne

Ce fil de discussion a été crée afin de mettre l'accent sur quelque point du condition général de vente d'Orange. Ce fil de discussion résumera de façon général sur les responsabilités d'Orange et de ses clients lié via leur contrat commun, lors de la souscription d'un service ADSL/VDSL. 

 

En effet j'ai lu beaucoup d'écrit qui informe mais qui manque cruellement de texte officiel ou de document irrépréhensible. De même  cela centralisera et répondra au interrogation qui reviennent souvent. 

 

Limite de responsabilité et exception. 

 

post-5444-0-93639700-1415534932_thumb.jpg

 

Ce schéma résume en général ce qu'Orange et ses clients se sont mis en commun accord lors de souscription au service ADSL/VDSL.

 

Que dit le CGV:

 
ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE
Le Service est accessible à partir d’une ligne télépho-nique utilisant les technologies ADSL et nécessite un Équipement
spécifique compatible

 

 

 

ARTICLE 3. ACCÈS AU SERVICE

Le Service est accessible à partir d’une ligne téléphonique utilisant la technologie xDSL et nécessite un Équipement

spécifique compatible en fonction des différents services. 
 
Effectivement toute demande d'un service xDSL fait l'objet d'un raccordement ou de l'utilisation déjà excisant d'une ligne téléphonique 
 
 

 

ARTICLE 4. RACCORDEMENT

4.2 Conditions techniques de raccordement

Il appartient à Orange de déterminer les conditions techniques permettant l’accès au réseau.
Orange n’est tenue d’effectuer le raccordement au réseau que s’il existe, à l’intérieur de la propriété desservie, des gaines
techniques et des passages horizontaux permettant la pose des câbles jusqu’au point de terminaison. Le point de
terminaison est implanté à proximité du point d’entrée des câbles du réseau dans la propriété desservie.
 

 

Traduction du CGV dans la vie courante

 

Orange prend souvent en charge la pose du câble de raccordement  de la limite de propriété et de la pose du point de terminaison réseau (Dispositif de Terminaison Interieur [DTI] dans les constructions récente). 

Cependant Orange le prend en charge lors d'un raccordement pour une ligne non existant. Mais Orange n'a pas cette obligation. Le câble de raccordement peu être posé par un tiers et le point de terminaison réseau également si celui ci en fait la demande. 

C'est le cas pour les immeubles ou groupement d'habitation d'un même entrepreneur, ou souvent la pose entre la limite de propriété et le point de terminaison réseau sont réalisé à la construction de l'habitation sous l'ordre et responsabilité de l'entrepreneur et non par Orange.  

 

A retenir:

Lors d'un raccordement et d'une procédure de SAV Orange est responsable jusqu’à la limite de propriété (donc non facturable au client). 

En SAV après la limite de propriété il faut se dire qu'Orange peu facturer ses clients. 

 

Délai de rétablissement et exception

 

ARTICLE 7. SERVICE APRÈS-VENTE/GARANTIE/ DÉLAI DE RÉTABLISSEMENT 

Orange s’engage également à rétablir le service interrompu, dans un délai de douze (12) jours ouvrables à compter de la
réception de la signalisation du Client par son Service Clients.
Le dépassement du délai de rétablissement de douze (12) jours ouvrables ouvre droit au Client à une indemnité forfaitaire
d’un montant égal au prorata de la mensualité due pour le Service interrompu entre le délai maximum de rétablissement
prévu et la date de rétablissement effectif. Cette indemnité n’est pas due dans les cas où le retard n’est pas imputable à
Orange en raison de la survenance d’une cause étrangère ou du fait du Client.

 

 
 
Traduction du CGV dans la vie courante
Orange peu donc refusé un dédommagement si le préjudice d'un interruption des services n'a pas excédé 12 jours ouvrables (attention au dimanche et jours férie.) De même que le rétablissement des services et de l'indemnité ne peut se faire pour une raison non lié à Orange.
Et bien quel sont c'est raison? :wacko:
Et bien en général c'est raison sont:
Pas d’accès au installation (gaine ou conduite souterrain HS, élagage aérien, risque d'amiante au perçage, vide sanitaire, faux plafond, comble,) en gros tous ce qui engage la sécurité de l'intervenant SAV. 
 
Responsabilité et équipement
 
Tous est résumé sur le schéma suivant:
post-5444-0-98026900-1415534955_thumb.jpg

#2 09-11-2014 17:47:48

natijah
Membre
Zarboutan (14/14)
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Excellent alimeme, merci.  :niceday:

#3 09-11-2014 18:06:57

Canaille974
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Zarboutan (14/14)
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Super!

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