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#13176 06-02-2024 11:51:40

glaglaman
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à l’instant, NDrake a dit :

Merci pour les précisions! C'est sûr que les GPU sont nettement plus abordables là bas, surtout par rapport à ici où les prix sont prohibitifs en général. Vraiment pratique qu'Amazon s'occupent des taxes en tout cas, un point positif en plus.

Et en plus UPS s'occupe des formalités de douanes.

#13177 06-02-2024 17:49:06

princecaspian
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hello

Quelqu'un a une idée des taxes pour un iphone ? Est-ce considéré comme un matériel informatique ? J'ai jamais pris de téléphone en ligne 😅

Merci ;)

#13178 06-02-2024 18:50:45

glaglaman
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il y a une heure, princecaspian a dit :

hello

Quelqu'un a une idée des taxes pour un iphone ? Est-ce considéré comme un matériel informatique ? J'ai jamais pris de téléphone en ligne 😅

Merci ;)

ça te reviendra globalement au même prix affiché, car je crois qu'il y a la TVA de 8,5 maintenant.

Les autres membres du forum confirmeront mieux que moi.

#13179 06-02-2024 18:55:30

Rakazik
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Si je ne me trompe pas, 8,5% TVA (sauf si payée en amont) + 4% Octoi de mer.

#13180 06-02-2024 22:49:28

Jx856
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Bonjour, j'aimerais savoir s'il vous plait:

1/ Quels sites permet d'envoyer HT vers la Réunion? ( a part Amazon.fr) 

2/ Est ce que matériel.net et LDLC font des envois HT eux aussi?

3/Pour les composants PC, est il mieux de commander sur Amazon.fr ou Amazon.com en termes de prix pour une livraison ici ?

4/Est il mieux de commander en france avec la TVA (19.6%) et de mettre dans le conteneur d'un ami (et hypotétiquement ne pas payer les OM et compagnie) et aussi ne pas payer les frais de livraison vers la réunion mais vers la métropole(si cela n'est pas gratuit)) et ensuite se faire livré ici.

Ou de prendre HT sur Amazon.fr par exemple et de payer la TVA 8.5% ici et les différentes taxes: Processeurs : OM 6.5% + Moniteur  : OM 10.5% + DD: 14% (si non europeen) + disque dur, ram, carte mere, carte video : OM :6.5% et de payer la livraison.

5/ A combien s'élèverai les frais de livraison d'un pc démonter (tour inclus et non inclus) en gros. Si on prend sur Amazon.fr et Amazon.com, pour ceux l'on deja fait ?

6/ Y a til des frais de débours si on utilise Amazon?

7/ Si on achete des disque dur, ram, carte mere, carte video sur Amazon.com ou Amazon.fr, est ce vrai qu'il n'y aura pas de TVA à payer? La TVA 8.5% est payer que pour les processeurs et les moniteurs dans se cas?

8/ Prenez vous une assurance pour le transport?

9/ Est ce normal que lorsque je suis sur Amazon.fr et que je suis dans l'onglet passez la commande, on ne voit pas combien va nous couter la livraison (en image)

10/ Dans la deuxième image on me dit "Cet article ne peut pas être expédié vers le point de livraison que vous avez sélectionné. Choisissez un autre point de livraison." Mais je peux quand meme cliquer sur le bouton ajouter a la commande et il est présent dans mon panier. Du coup il peut ou pas etre livré avec en fin de compte?

11/ Si il y a un soucis avec certains éléments commander sur Amazon.com ou fr. Est ce qu'ils prennent en charge le cout de retour ou uniquement le remplacement mais pas les frais de retour? = (matériel.net est comme sa d'ou ma question)

Merci de m'avoir lu et désolé d'avance si les réponses a mes questions ont deja été donnés. 

Sélectionner-un-mode-de-paiement-Processus-de-paiement-Amazon-fr.png

MSI-PRO-B760-P-WIFI-DDR4-Carte-Mère-ATX-Pour-Processeurs-Intel-Core-14e-13e-12e-Génération-LGA-1700-DDR4-Memory-Boost-5333-MHz-OC-PCIe-4-0-x16-M-2-Gen4-2-5G-LAN-Wi-Fi-6E-Amazon-fr-Informatique.png

#13181 06-02-2024 23:30:46

princecaspian
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Il y a 4 heures, glaglaman a dit :

ça te reviendra globalement au même prix affiché, car je crois qu'il y a la TVA de 8,5 maintenant.

Les autres membres du forum confirmeront mieux que moi.

 

Il y a 4 heures, Rakazik a dit :

Si je ne me trompe pas, 8,5% TVA (sauf si payée en amont) + 4% Octoi de mer.

ah mince, le dernier post dessus date de Octobre 2023 et il n'y avait pas de TVA appliquée.. ça a du changer en 3 mois ? ou les douaniers n'avaient pas fais le nécessaires pour les anciennes commandes de ce fil ?

#13182 07-02-2024 09:29:01

F1oren
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Rigolo ça fait 13 ans que j'ai écrit une note qui permet de comprendre les principes et de savoir où trouver les infos https://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/

En l'occurrence les produits exonérés de tva sont listés dans le code général des impôts à cet article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039428699/ et la liste, tadadaam, comprend
image.png.90eb3fc8c88b0058b7a99a6c01841aeb.png

 

#13183 07-02-2024 09:33:28

F1oren
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Le 06/02/2024 à 22:49, Jx856 a dit :

1/ Quels sites permet d'envoyer HT vers la Réunion? ( a part Amazon.fr) 

à peu près n'importe quel site en dehors des commerçants français (mais il est parfois possible de négocier en les contactant par mail)

Le 06/02/2024 à 22:49, Jx856 a dit :

2/ Est ce que matériel.net et LDLC font des envois HT eux aussi?

depuis toujours et ils sont exemplaires sur le sujet en indiquant systématiquement le code douane des articles ce qui permet de se faire rembourser en cas d'erreur de taxation https://blog.bouckenooghe.com/2015/11/24/octroi-de-mer-vraiment-ne-serait-il-pas-possible-dameliorer-le-dedouanement-des-colis/

 

#13184 07-02-2024 10:03:37

El974
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Bonjour @F1oren cet article de loi date de 2019, est t-il encore à jour ?
Et une autre question d'interprétation se pose " peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée" aussi n'est t-il pas possible que la région Réunion en ait décidé autrement ?

#13185 07-02-2024 10:44:37

glaglaman
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il y a une heure, F1oren a dit :

Rigolo ça fait 13 ans que j'ai écrit une note qui permet de comprendre les principes et de savoir où trouver les infos https://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/

En l'occurrence les produits exonérés de tva sont listés dans le code général des impôts à cet article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039428699/ et la liste, tadadaam, comprend
image.png.90eb3fc8c88b0058b7a99a6c01841aeb.png

 

certains membres ont eu 8,5 de TVA sur leur smartphone.

Surement une erreur de la poste qui s'occupe de la taxation maintenant.

Ou alors les taux ont changé au 1er janvier.

#13186 07-02-2024 13:41:22

F1oren
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pour avoir reçu ce matin un téléphone expédié précisément par LDLC, je peux en tout cas dire que je n'ai rien eu à payer 😉

Il y a 3 heures, El974 a dit :

cet article de loi date de 2019, est t-il encore à jour

c'est la version à jour, en vigueur depuis le 29 novembre 2019 date de la dernière modification par un arrêté du 13 novembre 2019

Il y a 3 heures, El974 a dit :

Et une autre question d'interprétation se pose " peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée" aussi n'est t-il pas possible que la région Réunion en ait décidé autrement

la région n'a aucun moyen d'agir sur l'application ou non de la TVA, cela relève exclusivement de la compétence de l'État. La région par contre vote les taux d'octroi de mer mais se garde bien de diffuser l'information sur son propre site, cf. ici pour avoir les taux https://www.douane.gouv.fr/fiche/loctroi-de-mer-la-reunion

#13187 07-02-2024 15:57:05

zeis
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Il y a 2 heures, F1oren a dit :

pour avoir reçu ce matin un téléphone expédié précisément par LDLC, je peux en tout cas dire que je n'ai rien eu à payer 😉

c'est la version à jour, en vigueur depuis le 29 novembre 2019 date de la dernière modification par un arrêté du 13 novembre 2019

la région n'a aucun moyen d'agir sur l'application ou non de la TVA, cela relève exclusivement de la compétence de l'État. La région par contre vote les taux d'octroi de mer mais se garde bien de diffuser l'information sur son propre site, cf. ici pour avoir les taux https://www.douane.gouv.fr/fiche/loctroi-de-mer-la-reunion

Possible d'avoir le prix / fiche du produit que tu as commandé, le code SH renseigné est bien celui qui concerne le "smartphone" ?

#13188 07-02-2024 20:31:12

Rakazik
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Il y a 10 heures, F1oren a dit :

Rigolo ça fait 13 ans que j'ai écrit une note qui permet de comprendre les principes et de savoir où trouver les infos https://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/

En l'occurrence les produits exonérés de tva sont listés dans le code général des impôts à cet article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039428699/ et la liste, tadadaam, comprend
image.png.90eb3fc8c88b0058b7a99a6c01841aeb.png

 

Déjà vu et j'ai recherché par là mais mettre en lien la page des duodecies qui n'affiche pas noir sur blanc "exonération" peut faire douter certains (dont moi je l'avoue).
Ajouter ce lien peut permettre de fournir un peu plus de contexte pour la compréhension: https://www.reunion.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Economie-commerce-exterieur-et-fiscalite-locale/Fiscalite-locale/TVA/Les-exonerations-de-TVA-a-l-importation-a-La-Reunion

#13189 08-02-2024 06:41:49

F1oren
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Il y a 14 heures, zeis a dit :

Possible d'avoir le prix / fiche du produit que tu as commandé, le code SH renseigné est bien celui qui concerne le "smartphone" ?

LDLC affiche le code SH uniquement sur la facture à ma connaissance mais on pourrait demander à LDLC de l'afficher sur la fiche produit, pour nous ça serait un plus pour anticiper les taxes. LDLC et materiel.net ont toujours fait un super boulot dans la facturation vers les DOM.
image.thumb.png.7810152d03e945bcca4a6fe96354ac0c.png

 

 

#13190 08-02-2024 08:05:16

zeis
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il y a 46 minutes, F1oren a dit :

LDLC affiche le code SH uniquement sur la facture à ma connaissance mais on pourrait demander à LDLC de l'afficher sur la fiche produit, pour nous ça serait un plus pour anticiper les taxes. LDLC et materiel.net ont toujours fait un super boulot dans la facturation vers les DOM.
image.thumb.png.7810152d03e945bcca4a6fe96354ac0c.png

 

 

Ok merci, il semble donc que le numéro SH renseigné par LDLC correspond bien au code SH 85171200 qui fait partie de l'article 262-I du CGI. Hors ce code a été modifié en sous-catégorie vu qu'il n'existe plus sur RITA à partir de 2021 / 2022. Nos envois sont donc catégorisés le plus souvent sur les codes 85171300 et 85171400 ce qui cause l'ajout de la TVA supplémentaire. Le premier code SH est toujours valide au vu de son application par les services douaniers, mais va savoir pourquoi les autres codes sont appliqués en dehors de ce que dicte l'article. LDLC et toute ces filiales facture donc les colis avec les codes SH en vigueur depuis longtemps ce qui n'est pas plus mal.

 

 

Capture d’écran 2024-02-08 073045.png

#13191 08-02-2024 21:27:29

alxk
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Il y a 14 heures, F1oren a dit :

LDLC affiche le code SH uniquement sur la facture à ma connaissance mais on pourrait demander à LDLC de l'afficher sur la fiche produit, pour nous ça serait un plus pour anticiper les taxes. LDLC et materiel.net ont toujours fait un super boulot dans la facturation vers les DOM.
image.thumb.png.7810152d03e945bcca4a6fe96354ac0c.png

 

 

Bonjour, c'est possible de savoir le transporteur de votre commande ldlc, colissimo ou chronopost?

#13192 09-02-2024 08:37:21

F1oren
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Il y a 20 heures, zeis a dit :

ce code a été modifié en sous-catégorie vu qu'il n'existe plus sur RITA à partir de 2021 / 2022

tu m'apprends quelque chose, j'ignorais que la classification d'un produit pouvait changer. Je croyais précisément que le code correspondait au type de produit 😞

Tu connais la raison du changement ? https://www.tarifdouanier.eu/2024/85171200

851713 et 851714 ne sont pas listés comme bénéficiant de l'exonération de TVA

Il y a 7 heures, alxk a dit :

possible de savoir le transporteur de votre commande ldlc, colissimo ou chronopost?

La Poste Colissimo

#13193 09-02-2024 10:36:14

glaglaman
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Il y a 1 heure, F1oren a dit :

tu m'apprends quelque chose, j'ignorais que la classification d'un produit pouvait changer. Je croyais précisément que le code correspondait au type de produit 😞

Tu connais la raison du changement ? https://www.tarifdouanier.eu/2024/85171200

851713 et 851714 ne sont pas listés comme bénéficiant de l'exonération de TVA

La Poste Colissimo

Donc un smartphone peut se prendre 8,5 de TVA ?

#13194 09-02-2024 20:53:05

zeis
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Il y a 10 heures, F1oren a dit :

Tu connais la raison du changement ? https://www.tarifdouanier.eu/2024/85171200

Les codes SH sont révisés tous les cinq ans pour refléter les changements dans les habitudes de consommation. La septième édition du Système Harmonisé (SH 2022) est entrée en application le 1er janvier 2022 et a modifié grosso modo près de 350 amendements, sur ce PDF https://taxdom.re/eur-lex/europa/CELEX_32021R1832_FR_TXT.pdf à la page 621 tu peux retrouver les codes SH qui correspond au nouveau mis en vigueur en 2022.

 

image.png.89ae481d3f2ccb8a3f1107c69e82923b.png

image.png.eec13c763f2d68280cfd885fab1a6827.png

#13195 09-02-2024 20:54:14

zeis
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Il y a 10 heures, glaglaman a dit :

Donc un smartphone peut se prendre 8,5 de TVA ?

Pour faire simple oui, mais ça dépend maintenant de la méthode de déclaration.

#13196 11-02-2024 09:21:42

ClaYmaN
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Bonjour,

 

je viens d’acheter une carte graphique 4070. D’une valeur de 590 euros sur matériel.net , je sais qu’il y’a 2% octroie de mer et 6,5% OMR mais je crois que la tva est exonérée sur ce type de produit non ? J’ai essayer de regarder le code 84733020 et elle n’est pas dans la liste donc je me suis fie au code général de l’article 84 des douanes , je me trompe pas si ? 

IMG_2468.jpeg

#13197 11-02-2024 18:20:30

Rakazik
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Sauf que les taxes en vigueur sont sur ce document (sauf si il en existe un plus récent donc n'hésitez pas à me corriger)): https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/tarif-OME-deliberation-24-juin-2022.pdf

Si tu pars sur la désignation "84" par défaut, tu es plus sur du 4% et 2,5%. 
L'exonération indiqué sur le document concerne le transport du colis.

Pour l'exonération de la TVA des marchandises achetées en provenance de la Métropole: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/depuis-la-metropole-je-fais-une-livraison-de-marchandises-dans-les-dom-dois

#13198 11-02-2024 21:15:46

ClaYmaN
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Il y a 2 heures, Rakazik a dit :

Sauf que les taxes en vigueur sont sur ce document (sauf si il en existe un plus récent donc n'hésitez pas à me corriger)): https://www.douane.gouv.fr/sites/default/files/uploads/files/tarif-OME-deliberation-24-juin-2022.pdf

Si tu pars sur la désignation "84" par défaut, tu es plus sur du 4% et 2,5%. 
L'exonération indiqué sur le document concerne le transport du colis.

Pour l'exonération de la TVA des marchandises achetées en provenance de la Métropole: https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/depuis-la-metropole-je-fais-une-livraison-de-marchandises-dans-les-dom-dois

Oui j’ai voulut mettre en tout avec omr ça fait 6,5% mal formulée, mais je crois que je n’aurais pas la tva à payer en vrais de douane parce que , je vois sur les ancienne page qu’une personne a n’a pas payer de tva pour une carte graphique donc ça doit être le cas 

#13199 12-02-2024 07:42:10

orphena
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Ce n'est plus exonéré de TVA au sens large mais taxé à la TVA à 8,5%

image.thumb.png.4583fa026d5e975d700605817a4dcec4.png

 

Puis c'est bien 4% + 2,5% pour l'OM + OMR.

Vu sur RITA.

#13200 12-02-2024 15:41:25

yanhoa
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Quand la douane n'a pas le temps de traiter ton colis, et ben pour gagner du temps sur le suivi Colissimo on nous indique qu'il manque la facture au colis.

Sachant que j'ai commandé sur la fnac, ce n'est pas le 1er colis qu'ils envoient a la réunion... D'ailleurs il me semble qu'avec le nouveau système tout est pré-rempli a l'envoi du colis.

Bref colis envoyé le 05/02 , arrivé réunion le 06/02... Envoie du mail pour la facture le 07/02... répondu immédiatement.

Depuis ça ne bouge plus....

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