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Douane, livraison, octroi de mer, tva, c'est ici

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il y a 56 minutes, F1oren a dit :

Bonjour, il faut distinguer deux choses :

  • la TVA
  • l'octroi de mer (et octroi de mer additionnel)

Si tu fournis la facture d'achat avec la TVA acquittée en métropole, tu ne repaieras pas la TVA à La Réunion mais tu auras payé 20% de TVA au lieu de 8,5% et la différence n'est pas remboursée.

Tu auras quand même à payer l'octroi de mer et en plus il va être calculé sur le total de ta facture (donc gonflé avec les 20% de TVA au lieu de HT) + transport

Attention tu peux te faire rembourser par la douane une éventuelle erreur uniquement si c'est elle qui a fait le dédouanement, si c'est avec un transporteur express c'est lui qui fait le dédouanement et là bon courage. Par sécurité je recommanderai un Colissimo comme livraison. Sachant que c'est bientôt fini, la douane ne s'occupera plus non plus du dédouanement des Colissimo à partir du 1er juillet et plus de franchise non plus https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/douane-2021-export-om#:~:text=Suppression du seuil de franchise,destination des DOM en 2021.

Tu es certain de ne pas pouvoir acheter ailleurs en HT avec livraison à La Réunion ?

http://blog.bouckenooghe.com/2011/05/05/colis-taxes-douanes-la-reunion/

http://blog.bouckenooghe.com/2016/01/30/bon-ben-la-douane-peut-vous-rembourser-mais-sans-precipitation/

Au pire si c'est un envoie de particulier à particulier reconditionné va t-il se faire taxer ? (avec la case cadeau cochée)

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Peut importe qu'il s'agisse d'un envoi entre particuliers ou pas, la règle c'est que tous les colis sont taxables de la même manière.

La seule tolérance c'est qu'il y avait une franchise en dessous d'une certaine valeur, valeur que dépasse largement le cas présent.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier

Et d'après ce qui est dit sur le site de la Poste cette franchise disparaît au 1er juillet

PS : la case cadeau n'empêche nullement la douane de vérifier le contenu et en cas de déclaration mensongère d'appliquer une pénalité

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Il y a 2 heures, F1oren a dit :

PS : la case cadeau n'empêche nullement la douane de vérifier le contenu et en cas de déclaration mensongère d'appliquer une pénalité

Ouch j'avais pas envisagé ça. ça prend la forme d'une amende ?

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Bonjour, 

J’ai été livré par une  société de livraison (OCX express) et ai du m’acquitter de frais. Malheureusement, j’ai du renvoyé le colis (pointure trop grande). L’expéditeur va me renvoyer un nouveau colis.

J’ai contacté la société de livraison. Voilà ce qui me réponde 

« Tout nouveau produit entrant sur le territoire sera obligatoirement taxé.S'il s'agissait d'un SAV (envoi + retour du produit réparé), il n'y aura pas de taxe, le fournisseur devra préciser sur la facture qu'il s'agira d'une réparation »

C’est abusé de devoir repayer ....

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Un paquet (type lettre en airmail) venant de hollande (fin de n° de suivi par NL) vous penser que ça arrive en combien de temps ?

J'ai un peu peur parce que en ce moment niveau courrier je reçois les plis posté le 06 avril ... c'est vous dire.

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Batterie bien arrivée, payé HT et 5 euros de douane. Enfin je sais pas c'est pour qui mais bon. Ça me paraît très peu mais temp mieux pour moi xD

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Il y a 2 heures, Yorlin974 a dit :

Hello les gars,

D'autres personnes dans le même cas ?

Sachat qu'il y a 2 semaines j'ai un colis qui a mit même pas 1 semaine en Colissimo. 

Screenshot_2021-04-29-15-36-55-195_com.android.chrome.jpg

On est que le 29, j'ai envie de dire qu'en ce moment c'est incertain et les délais varient beaucoup.

Il y a 2 heures, kosa974 a dit :

J’ai un RAR qui a pris une semaine pour faire St Benoît - St Denis. emoji23.png

Ce qui m'amène à une autre question, j'ai un colissimo à envoyer à sainte marie, c'est pas censé être dès le lendemain pour du Réunion - Réunion ?

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Yo,

@glaglaman,

Je ne pense pas mais tu nous diras.

Ici ce n'est pas comme en France les colis ne voyagent pas jours et nuits, il n'y a pas de 2x8 ou 3x8 chez la poste locale.

En France un colis déposer avant 14H est reçu le lendemain, donc je te conseillerai de faire de même, pour augmenter tes chances.

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Il y a 3 heures, kafna7po a dit :

Yo,

@glaglaman,

Je ne pense pas mais tu nous diras.

Ici ce n'est pas comme en France les colis ne voyagent pas jours et nuits, il n'y a pas de 2x8 ou 3x8 chez la poste locale.

En France un colis déposer avant 14H est reçu le lendemain, donc je te conseillerai de faire de même, pour augmenter tes chances.

J'irai le matin pour être sûr d'être avant la levée. On va voir si le colissimo local est efficace ou pas.

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Posted (edited)

j'ai acheté mon appareil photo, c'était une belle promo... le colis devait arriver avec une amie qui finalement ne peux plus le transporter. aucun site ne vendais l’appareil livré réunion sans être très cher de base! le colis est actuellement chez la famille en métropole!

j'avais dékja posé une question sur comment le faire venir et ai eu quelques réponse, merci les amis.

 

si je fais venir le colis via colissimo en déclarant la valeur je paierais 68 euros pour la TVA et pas d'OM ni OMR sur l'appareil photo selon taxali! c'est du 8.5 pas du 20 normalement!

mais repayer une taxe... bof bof...

néanmoins, comment déclarer avec colissimo? juste en mettant le montant ou il faut coler la facture sur l'envoi pour que la douane puisse l'avoir et ne pas la bloquer pour me demander de nouveau la facture... ce qui retarde beaucoup trop l'arrivée du colis!!!

payer une seconde taxe... tant pis!

 

 

 

Edited by lilian974
tete de linotte
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Le 20/04/2021 à 08:57, F1oren a dit :

Peut importe qu'il s'agisse d'un envoi entre particuliers ou pas, la règle c'est que tous les colis sont taxables de la même manière.

La seule tolérance c'est qu'il y avait une franchise en dessous d'une certaine valeur, valeur que dépasse largement le cas présent.

https://www.douane.gouv.fr/fiche/les-envois-non-commerciaux-adresses-de-particulier-particulier

Et d'après ce qui est dit sur le site de la Poste cette franchise disparaît au 1er juillet

PS : la case cadeau n'empêche nullement la douane de vérifier le contenu et en cas de déclaration mensongère d'appliquer une pénalité

merci, malheureusement c'est un cadeau, je ne peut pas attendre juillet... l'envoi avec déclaration du contenu et du montant me convient! il y a juste cette histoire de comment déclarer? avec facture apparente ou juste sur le bordereau!

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Il y a 1 heure, lilian974 a dit :

j'ai acheté mon appareil photo, c'était une belle promo... le colis devait arriver avec une amie qui finalement ne peux plus le transporter. aucun site ne vendais l’appareil livré réunion sans être très cher de base! le colis est actuellement chez la famille en métropole!

Voilà typiquement un abus du commerce local : il n'y a pas d'octroi de mer sur les appareils photo et la TVA locale n'est "que" de 8,5%, donc en théorie on devrait trouver ces appareils localement moins chers qu'en métropole. C'était même le débat à l'époque, que s'instaure à La Réunion un trafic vers la métropole sur les appareils photos, quand j'ai proposé de faire sauter l'octroi de mer sur ces produits (ainsi que d'autres). On constate qu'on en est loin puisque la plupart des gens comme nous, connectés, achètent sur le net. CQFD.

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ce qui illustre bien que les prix locaux élevés ne sont pas liés à la stricte application de l'octroi de mer quand celui ci est à 0%… mais à des acteurs économiques qui abusent de la situation

 

@lilian974 si la facture d'achat mentionne bien la TVA de métropole tu ne devrais pas avoir à repayer de TVA à La Réunion, déjà expliqué à la page précédente.

Pour les Colissimo il est obligatoire depuis le 1er janvier de faire électroniquement la déclaration en douane https://aide.laposte.fr/contenu/quelles-sont-les-formalites-douanieres-pour-un-envoi-hors-union-europeenne-et-vers-l-outre-mer

image.thumb.png.50f57fe67f9a909efaceee5e6ab9665e.png

Le formulaire de déclaration douanière en ligne https://cn23.laposte.fr/#/

Pour les modalités pratiques https://aide.laposte.fr/contenu/comment-realiser-ma-declaration-douaniere

image.png.9c4ba391fb054b03f6b5067248cf4f11.png

 

Au passage cela signifie que l'administration aura dorénavant connaissance au format électronique du contenu des colis envoyés et reçus par les habitants des DOM, sympathique non ?

 

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Il y a 3 heures, F1oren a dit :

 

Au passage cela signifie que l'administration aura dorénavant connaissance au format électronique du contenu des colis envoyés et reçus par les habitants des DOM, sympathique non ?

 

Le flicage continue.

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Les petits commerçants la plupart, ils achètent à des grossistes ou plateforme, donc ça fait un intermédiaire en plus.

Et la plupart du temps ces grossistes, c'est ceux qui ont le monopole...

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Le 04/05/2021 à 17:25, iCore a dit :

Voilà typiquement un abus du commerce local : il n'y a pas d'octroi de mer sur les appareils photo et la TVA locale n'est "que" de 8,5%, donc en théorie on devrait trouver ces appareils localement moins chers qu'en métropole. C'était même le débat à l'époque, que s'instaure à La Réunion un trafic vers la métropole sur les appareils photos, quand j'ai proposé de faire sauter l'octroi de mer sur ces produits (ainsi que d'autres). On constate qu'on en est loin puisque la plupart des gens comme nous, connectés, achètent sur le net. CQFD.

on devrait... mais non..... prix métro 800 prix réunion 1200 (gamme moins étoffée) de toute facon tout est fermé ici et les pro n'ont pas de stock... leur tarif c'est précommande... bref comme disais pépin...

merci à tous,

F1oren

oula laaaaa   faut être initié pour savoir tout ca... déclarer en ligne avant envoi??? mais qui sait ca? mis a part ceux qui suivent ce post, les douanier et quelques malins? le colis est en route, déclaré et assuré comme il se doine... euuu doit... merci pour vos réponses les amis, ça va être utile pour les prochaines fois et à été utile pour celle ci.

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il y a une heure, lilian974 a dit :

on devrait... mais non..... prix métro 800 prix réunion 1200 (gamme moins étoffée) de toute facon tout est fermé ici et les pro n'ont pas de stock... leur tarif c'est précommande... bref comme disais pépin...

merci à tous,

F1oren

oula laaaaa   faut être initié pour savoir tout ca... déclarer en ligne avant envoi??? mais qui sait ca? mis a part ceux qui suivent ce post, les douanier et quelques malins? le colis est en route, déclaré et assuré comme il se doine... euuu doit... merci pour vos réponses les amis, ça va être utile pour les prochaines fois et à été utile pour celle ci.

Par curiosité ton appareil photo était pas dispo sur LDLC.com ou matériel.net ?

Car en commandant, avec la détaxe de la TVA 20% et en ajoutant les frais de port + frais de douane + frais de chrono ça te serait pas revenu moins cher ?

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malheureusement non... j'ai cherché... envoyé avant hier il est déja dans l'avion ... j'attends pour savoir si il passe facile  ou est retenu la semaine habituelle...

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Il y a 5 heures, lilian974 a dit :

malheureusement non... j'ai cherché... envoyé avant hier il est déja dans l'avion ... j'attends pour savoir si il passe facile  ou est retenu la semaine habituelle...

Ta connaissance à mis quoi sur le paquet ? "gift" ?

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