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Douane, livraison, octroi de mer, tva, c'est ici


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Collectivités territoriales ou état, il n'y a pas une grande différence, l'état a plusieurs noms. Ce qu'il faut retenir c'est que l'argent de la population est perçu par ce système.

 

Ceci dit tu as raison, on devrais se rapprocher de ceux qui sont le plus proche de l'état c'est à dire nos hommes politiques.

Mais je ne pense pas que ce soit une solution. Ces taxes rapportent un gros pourcentage de rentrée fiscales pour la collectivité. Il est probable que la réponses sois négative.

 

Canaille974, oui je peux estimer les frais mais je ne suis pas dans cet optique.

Je ne veux simplement pas payer de taxes.

Sois nous sommes français sois nous ne le sommes pas.

Ces taxes ne sont pas faites pour aider localement ou quoi que ce soit, on l'a démontré tout au long nos discussions.

 

C'est pour cela que je cherche à comprendre comment nous sommes taxés.

Qui décide qu'aujourd'hui mon colis est taxé et demain qu'il ne le sera pas ?

Est-ce que c'est aléatoire, ou il y a-t-il des critères spécifiques ?

Edited by Dimdim
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Qui décide?

C'est l'Etat qui décide et ce sont les douanes qui l'appliquent.

 

Est-ce qu'il y a des critères spécifiques?

Oui c'est ce qu'on fait quand on estime nos taxes TVA + Octroi de mer en fonction du produit.

Cette règle doit s'appliquer à tous et pour tout produit importé dans les DOM. C'est ça la règle.

 

Après voilà, comme on l'a dit plus haut parfois les colis passent en douane, parfois non!  La dessus il n'y a pas vraiment de règles. C'est simplement le fait que le système n'est pas 100% fiable à cause du manque de ressources humaines et matériels. Et personnellement, ça me va bien comme ça tant que je suis gagnant! Je vais pas crier parce que je n'ai pas payé de taxes sur un colis importé!

 

Après à la question est-ce que le système de taxation est "juste" pour les DOM, je pense qu'on est tous d'accord pour dire que : "Non c'est pas juste!"

Oui nous sommes français, mais avec nos spécificités locale en gros, et ça ne fait pas forcément plaisir à tout le monde, mais c'est comme ça; Et j'espère que les choses évolueront dans le bon sens grâce à nos politiques (Utopique? oui je sais...)

 

Encore une fois je comprends ta "révolte" , mais c'est comme ça....

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Quand je pose la question de qui décide et des critères je ne parle pas de ceux qui ont créé et participé à la mise en place de ce système, mais plutôt du douanier ou du facteur qui décide ou non de passer un coup de tampon sur du papier.

 

Il s'agit peut-être d'un manque de personnel mais le douanier que j'ai eu au téléphone ne m'a pas parlé de ce problème. Je dois appeler ce même douanier demain pour encore lui demander plus d'informations je vous tiendrai au courant.

 

Les règles dont tu parles ne sont pas là pour nous avantager, toi même tu reconnais que ces règles ne sont pas réellement respectées.

Tu te dis gagnant lorsque que tu ne paye pas de frais de douanes tu ne devrais pas.

 

On ne joue pas à un jeu de grattage.

 

Surtout qu'on le sait tous, les colis les plus gros et les plus chers sont généralement les plus taxés.

Pour moi la chance n'est pas une variable à prendre en compte.

 

J'ai donné un exemple dernièrement en disant que c'est comme si on faisait des courses dans un magasin et arrivé à la caisse on a une chance sur deux de payer des taxes.

Et la caissière ou caissier dirais ''oui ben c'est comme ça''

 

Pas sur que les gens apprécierait.

 

Alors comment tu peux finir ton message par '' c'est comme ça ''?

 

Je comprends qu'avec l'habitude on peut se sentir chanceux de ne rien payer et de râler une fois qu'on doit payer, mais cette routine ne fait pas de toi quelqu'un d'utopique plein d'espoir mais plutôt quelqu'un de résigné et de fatigué.

 

C'est pour ça que tu prends mes mots pour de la '' révolte '' mais en en réalité ce n'en est pas une j'essaye de trouver réponses à mes questions avant tout.

 

Sans te manquer de respect et je m'en excuse si c'est le cas.

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Je comprends pas votre histoire de gros tarifs et de gros colis qui sont taxés?

Parceque je suis presque tout le temps taxé.

 

(Sauf pour les livres que je commande chez amazon.)

C'est l'une des raisons qui prouvent que ces taxes sont injustifiées.

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Bon j'avoue c'est dur de te suivre.

 

Pour résumer TOUS les colis (hormis les envois entre particuliers qui disposent d'une certaine franchise) sont taxables, TOUS.

 

Je t'ai déjà communiqué à 2 reprises le document de 179 pages qui détaille l'octroi de mer et l'octroi de mer additionel pour chaque catégorie de produits à la Martinique, tu en as pris connaissance ?

Sinon le voici à nouveau (peut-être existe-il une version plus récente) : https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/datadouane/autres-reglementations/2014-martinique-octroi-mer.pdf&ved=0ahUKEwiPooPWyPbWAhVMvRoKHb4VCK4QFggwMAE&usg=AOvVaw1g9SSN7HW2w4k1Q2Mzt0vq

À cela s'ajoute la TVA à 8,5% dont sont exemptés quelques rares produits (ou encore une TVA réduite pour certains produits).

Ces taxes ont été mises en place et décidées par l'état, je pense que le texte de loi est facilement trouvable, ce n'est pas tombé du ciel !

Tu peux essayer de saisir le tribunal administratif pour contester ce texte de loi mais je doute de la réussite d'une telle démarche...

 

Alors certes dans certains cas les colis ne sont pas taxés et donc toi sous ce prétexte tu voudrais carrément faire sauter l'octroi de mer !

Désolé mais c'est risible.

Tu n'as jamais pris le train et faute de temps le contrôleur n'a pas vérifié ton billet ?

On devrait rendre tous les transports gratuits ?

Tu n'as jamais eu un contrôle fiscal alors que ton voisin non ?

Faudrait abolir les impôts puisqu'on est controlé au bon vouloir d'une personne (le contrôleur) non ?

Idem faudrait supprimer les contrôles de police car tu tnes fait chopper à +5km/h alors que tous les jours des gars dépassent de plus de 30 km/h la limitation et ne se sont pas fait prendre.

 

Désolé pour l'absurdité des exemples mais franchement je ne comprends pas ta mentalité et ton entêtement. Ou alors t'es un troll qui nous fait une blague... :)

Edited by dicentim
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Vous semblez oublier que nous sommes sur des territoires dit français.

Ces taxes n'ont pas lieu d'être et nous l'avons démontré par a+b depuis le début.

 

L'octroi de mer dans les îles a été mis en place dans les années 1990 par le conseil européen.

Pourtant nos îles ne font pas partie de l'Europe.

Cet octroi devait prendre fin dans les années 2000 mais le ministre des outre mers à l'époque à vite couru pour renouveler cet octroi.

 

Les taux de TVA dans les îles sont régis par l'article 73 de la constitution. Nos politiques dépendant de cette loi ne peuvent qu'autoriser l'exonération de la TVA dans certains cas et non la modification de celle ci.

Cette loi permet uniquement le contrôle de nos îles en donnant un pouvoir illusoire aux collectivités territoriales.

 

Ce n'est pas parce que l'état met en place une loi qu'elle n'est pas injustifiable.

 

Quand tu me dis que tout les colis sont taxable et que c'est justifié par la loi comme si il n'y a rien à faire c'est triste.

Je n'ai pas la solution pour empêcher une telle loi, c'est pour cela que je demande de l'aide sinon il y a longtemps que j'aurai fait le nécessaire pour ne pas payer ces taxes.

 

...

 

 

Je continue, admettons que je suis résigné à respecter la loi et payer des taxes en faisant abstraction de tout ce qui a été dit avant.

 

Pourquoi payer la TVA de 8,5% et pas uniquement l'octroi de mer ?

 

Nous sommes dans nos îles régit par la France en tout point, pourquoi devons-nous payer une TVA une deuxième fois et encore plus chère ?

Sachant que nous sommes déjà désavantagé en tout point par notre situation géographique pourquoi ne pas baisser sur cette tva pour l'importation ET l'exportation ?

 

Les contrôles dans le train, les contrôles fiscaux, les impôts, les contrôles de police sont présents en France comme dans nos îles françaises à quelques exceptions près. Il n'y a pas de problème à ce niveau là. Il s'agit d'une même loi pour tous les français.

 

Maintenant revenons à l'avancée que nous faisons depuis un certain temps sur ce forum.

Le troll ce sont les gens qui se plaignent des taxes en ne faisant rien et les blague sont les réponses du style c'est normal c'est la loi.

Jusqu'à aujourd'hui, personne ne peut m'expliquer pourquoi mes colis arrivent parfois taxés ou pas sans l'argument du douanier débordé ou de la chance aléatoire.

Je trouve cela triste quand on sait qu'en plus ce n'est pas vrai.

 

Aujourd'hui j'ai reçu deux t-shirt d'une valeur de 60€ en provenance du Royaume-Uni non taxés.

Quelqu'un peut m'expliquer ?

 

Comment expliquer à Jojo pourquoi je n'ai pas été taxé alors qu'il est lui presque tout le temps taxé ? (message plus haut)

 

Est-ce que je me suis senti chanceux de ne pas avoir payé ?

Non au contraire. Pourquoi ?

 

Parce que peut être que j'aurai pu éviter de payer pour tout mes colis reçu auparavant si je savais comment le facteur ou le douanier réagit lorsqu'il voit ce type colis.

 

J'ai appelé la douane pour savoir pourquoi mon colis n'a pas été taxé, je n'ai malheureusement eu personne au bout du fil. Je réessayerai demain.

 

J'appellerai la poste après avoir posté ce message pour avoir peur être de nouvelles informations.

Edited by Dimdim
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Quel phénomène ! :)

Désolé mais je pense avoir apporté toute l'aide possible de mon côté.

Maintenant c'est niveau pathologique qu'il faut chercher. ;)

Je m'installe pour suivre la suite de ces passionnantes aventures.

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Edited by dicentim
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Je viens d'appeler la poste.

 

Moi: Comment taxez vous les colis?

Poste: Ce n'est pas nous c'est la douane

M: La douane dit qu'elle taxe uniquement les factures qu'elle reçoit de la poste

P: Oui nous envoyons les factures pour la douane

M: Comment vous savez quels colis envoyer en douane ?

 

...

 

P: Si c'est un gros colis qui coûte cher nous envoyons la facture.

M: Avez-vous des informations à me donner sur ces types de colis, un texte ou quelque chose ?

P: Non vous devriez vous adresser à la douane

M: Vous venez de me dire que c'est vous qui envoyez les factures

P: Si le colis fait à partir de 80 ou 100 euros nous envoyons la facture

M: Pourquoi des colis de ce montant, un colis de 30€ n'est pas taxable ?

P: Écoutez je suis occupé, estimez vous heureux qu'on ne taxe pas tout nos colis, parfois on a beaucoup de colis et les douaniers sont parfois débordé.

M: Vous n'avez pas répondu à la question.

P:...

 

Demain j'appelle les douaniers pour un peu plus d'informations.

 

Restez connecté.

Edited by Dimdim
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Heuresement que je ne suis pas aussi attaché à mes sous que je laisse en douane sinon je n’aurai plus de vie hahahah

 

Laisse tomber dimdim tu te fatigue pour rien... tu le comprendra tôt ou tard. Continue de payer de toute façon on est obligé mdr.

 

Bon courage :)))

 

 

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Merci pour ta réponse.

 

Ce qu'il reste à faire pour l'instant c'est de savoir comment contourner ce système.

Si d'après la poste les gros colis ayant de la valeur sont taxés il doit il y avoir un moyen pour éviter cette injustice.

Si je découvre qu'il n'y a aucunes règles concernant les types de colis à taxer je me renseignerai pour avoir un maximum de détails possible sur le traitement de nos colis, quitte à devenir ami avec un facteur ou un douanier.

Edited by Dimdim
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Ce qu'il reste à faire pour l'instant c'est de savoir comment contourner ce système.

Si d'après la poste les gros colis ayant de la valeur sont taxés il doit il y avoir un moyen pour éviter cette injustice.

Je te conseille une chose : demander à l'expéditeur de tasser à fond les "gros colis" pour en faire de "petits colis" et ainsi éviter les taxes.

Pas con hein ? ;)

 

je me renseignerai pour avoir un maximum de détails possible sur le traitement de nos colis, quitte à devenir ami avec un facteur ou un douanier.

Ah là si tu te transformes en agent infiltré à la Fast&Furious ça va commencer à devenir intéressant. :) Edited by dicentim
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Bon alors voici hier ma dernière réexpédition avec colisexpat toujours avec DHL.

 

On verra bien ce qu’il en est ;)

 

J’ai déclaré en douane sur leur site seulement quelques articles et pour un total de 740€ environ HT. En vrai, j’en ai dedans 1400€ de pièces auto TTC en 2 colis (optiques de phares, embouts échappement, accessoires de garniture, pédaliers, jupe de bas de parechoc arriere).

 

On verra bien ce qu’il se passe mais j’ai essayé de grater un peu en sachant que le colis lui même je paye déjà 260€ (2colis)....

 

 

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