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Douane, livraison, octroi de mer, tva, c'est ici

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Je peux me procurer par la société une copie de la facture initiale au nom du premier acheteur, achat fait en métropole.

Tu penses qu'avec cela ils pourront au moins me déduire la TVA de 8,5% puisque elle avait déjà été payée à 20% taux métropole?

Edited by hugo
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Mais il y a aussi un point que j'aimerais éclaircir: la valeur d'un vieil appareil d’occasion pour le service douane chronopost est égale à sa valeur neuve et c'est sur cette valeur qu'il me taxe, est ce normal?

C'est quand même un appareil que j'ai acheté à 400euros alors que neuf il vaut 1200euros, pourquoi aurai-je a supporter les taxes sur un prix neuf que n'ai pas payé?

Edited by hugo
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pas faux, je suis curieux de savoir aussi.

l'occasion c'est pas du neuf... il y a une valeur differente d'autant que bien souvent la valeur marchande n'est plus vraiment indiquée pour les appareils anciens qui subissent une décote.

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Dans l'idéal il faudrait qu'un juriste ayant une bonne connaissance du sujet puisse nous donner un avis objectif, et éventuellement si le droit est de mon côté, la démarche à suivre...

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Bonjour à tous il faut que je vérifie  mes sources mais là pas le temps donc je poste en l'état  et je cite :

 

""En réponse à votre courriel, je vous informe que vous devez demander à votre transporteur ou expressiste d'établir une déclaration d'exportation temporaire pour échange avec la valeur de la marchandise en l'état. Le retour de la marchandise se fera sous le couvert d'une déclaration de réimportation avec valeur déclarée de la marchandise réexpédiée.

La marchandise doit être exportée dans l'état où elle a été importée et elle doit être accompagnée des documents justificatifs de son importation antérieure."

 

http://www.france-airsoft.fr/forum/lofiversion/index.php/t143565.html

 

Mais bon faudrait fouiller les code des impots pour avoir le fin mot de l'histoire chose que je ferais un de ces jours. :mdr:

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Merci pour le lien, très intéressant !

 

De ce qu'il en ressort je vois deux possibilités:

 

  - Soit la société me refait une facture proforma avec une valeur déclarée de 0 euros, ce qui serait logique puisque je n'ai rien payé pour cet envoi SAV, mais est ce possible?

    Pour les douanes que signifie exactement cette mention "valeur déclarée" , est-elle le prix que la société m'a fait payer? ou bien la valeur intrinsèque de ce qu'il y a dans le colis?

 

 

  - Soit , comme le précise une réponse de la douane dans ton lien :

 

" demander à votre transporteur d'établir une déclaration d'exportation temporaire pour réparation avec la valeur de la marchandise en l'état. Le retour de la marchandise se fera sous le couvert d'une déclaration de réimportation avec valeur déclarée de la marchandise réparée et réexpédiée. (mais peut-on le faire après coup?)

Dans ce cas, la taxation portera uniquement sur la différence entre la valeur de la marchandise au retour et celle au départ (soit sur le prix des pièces, de la main d'oeuvre et des frais de transport entre le pays de réparation et la France).

Ces montants ne vous sont pas facturés mais doivent apparaître sur une facture pro-forma (pour la forme).

 

Mais bon pour cette 2ème solution à mon avis c'est rapé, il aurait fallut s'y prendre avant l'envoi en SAV...

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Surtout pas 0€, ils vont te dire c'est pas possible !

Oui mais c'est ça que je comprend pas, je n'ai rien payé pour ce SAV, comment peut-on me facturer qqchose que ne n'ai pas payé?  la société ne m'a rien facturé du tout, logiquement la facture proforma devrait être de 0 euros.

C'est bien là qu'est le nœud du problème.

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On ne te taxe pas sur le SAV. Mais sur l'importation d'un produit ayant une valeur marchande. Ton combat est perdu d'avance, il n'y a pas vraiment de cadre légal. C'est en accord avec la préfecture et la région.

 

Edit : C'est quoi ?  Le montant de la facture ?

Edited by TiGeek974
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Moi pour mon galaxy s7 ou même pour un boîtier électronique pour ma voiture, le fournisseur m'a renvoyé mon matériel avec la vrai valeur marchande mais en rajoutant sur la déclaration "retour sav".

 

Au pire tu y vas avec la facture de la douane au moment où tu as reçu le colis.

 

C'est encore plus facile pour un téléphone puisque les numéros séries sont inscrites sur la facture du vendeur.

 

En revanche si le gars te renvoie le colis sans aucune notion de sav.... Et que t'as plus la facture du matériel et de la douane.... Je ne sais pas comment prouver que c'est du sav.

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Je comprend TiGeek, l’ambiguïté est au niveau de la facture même: dans la mention "valeur déclarée" c'est écrit 1200 euros et en dessous il est écrit en gras: "sans valeur commerciale/valeur pour la douane uniquement". Il y a là deux choses qui se contredisent.

 

Quoi qu'il en soit si tu me dis que c'est sur la valeur marchande du produit, ok, pour le mien qui est une occasion de 5 ans d'âge, cette valeur ne devrait pas être celle du neuf.
 

Et de plus je peux prouver avec une copie de la facture initiale du 1er acheteur fait en métropole que la TVA de 20% a été réglée, devraient-ils quand même me taxer à nouveau sur celle ci?..

Edited by hugo
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Et oui les produits d'occasion sont taxés... Même si la personne a déjà payé la tva métropole. Après la comme ça fait plus de 5ans je pense pas qu'ils vont se baser sur le prix du neuf.

 

Tu auras peut être une chance que ça passe la douane sans problème si c'est un particulier qui t'envoie un colis.

 

Moi j'ai acheté un matériel d'occasion sur LDLC et j'ai bien été taxé la dessus.

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Et oui les produits d'occasion sont taxés... Même si la personne a déjà payé la tva métropole. Après la comme ça fait plus de 5ans je pense pas qu'ils vont se baser sur le prix du neuf.

 

Tu auras peut être une chance que ça passe la douane sans problème si c'est un particulier qui t'envoie un colis.

 

Moi j'ai acheté un matériel d'occasion sur LDLC et j'ai bien été taxé la dessus.

C'est une société qui m'envoie le coli (en SAV), pas un particulier et là il est déjà envoyé et bloqué chez chronopost.

 

J'aimerai bien qu'ils se basent sur le prix d'occasion, ça ferait une sacrée différence, le problème c'est que même la société ne peut donner un prix d'occasion, comment pourrait elle l'évaluer.. au tel le SAV m'a dit qu'il ne peuvent mettre un prix aléatoire...

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Si tu as une connaissance en métropole :

 

Refuse le colis pour un retour à l'expéditeur et demande au fournisseur de te le renvoyer à ton contact en métropole ( en espérant que le SAV l'accepte).

 

Enfin tu demandes à ton contact de te le réexpédier par Colissimo avec en déclarant un envoi de particulier à particulier.

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Si tu as une connaissance en métropole :

 

Refuse le colis pour un retour à l'expéditeur et demande au fournisseur de te le renvoyer à ton contact en métropole ( en espérant que le SAV l'accepte).

 

Enfin tu demandes à ton contact de te le réexpédier par Colissimo avec en déclarant un envoi de particulier à particulier.

Oui c'est ce que j'ai pensé faire le refuser, mais si je choisi ça, le colis doit d'abord resté bloquer 14 jours chez chronopost et il y aurait des frais à payer je crois, ensuite je ne pense pas que le SAV va reprendre en charge un nouvel envoi, faut que je vois avec eux...  Mais ça pourrait être une solution de dernière limite oui..

 

 

Encore un colis ouvert par je sais pas qui...

Il ne manque rien

Encore heureux, il ne manquerait plus qu'ils se servent...

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J'ai pas pu avoir la douane mais j'ai appelé le service colis à la poste et le conseiller m'a dit que pour un renvoi SAV les taxes doivent s'effectuer uniquement sur la pièce qui a été changée lors de la réparation, si c'est un remplacement complet du produit alors les taxes sont calculées sur la valeur entière du colis (mais ce n'est pas mon cas).

 

Je vais contacter le SAV de la société en métropole et leur demander si ils peuvent m'envoyer un nouveau justificatif avec uniquement le prix des ou de la pièce réparée et remplacée, j'espère que ce sera possible...

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Après de nouveaux coups de fil à chronopost et à un service de la douane cela s’éclaircit.

 

En fait, en ce qui concerne le SAV d'un produit, il faut engager lors de l'envoi, une procédure et déclaration dite "d'exportation temporaire" .

Ce qui permet à la douane, lors du retour, de prendre en compte la taxation uniquement sur la différence entre la valeur de la marchandise au retour et celle au départ (soit sur le prix des pièces, de la main d’œuvre...) et pas sur la valeur complète et neuve du produit.

 

Et il faut savoir que Chronopost ne permet pas cette procédure d’exportation temporaire. Il faut donc choisir un autre transporteur type Colissimo.

 

Du coup j'ai arrêté de me prendre la tête et j'ai payé plein pot le retour SAV (taxes sur le prix neuf de l'appareil)... :-/

 

J'aurais au moins appris de ne jamais passer par chronopost pour un SAV, et en même temps si cela peut aider les membres de kozazot à ne pas se faire avoir...

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Après de nouveaux coups de fil à chronopost et à un service de la douane cela s’éclaircit.

 

En fait, en ce qui concerne le SAV d'un produit, il faut engager lors de l'envoi, une procédure et déclaration dite "d'exportation temporaire" .

Ce qui permet à la douane, lors du retour, de prendre en compte la taxation uniquement sur la différence entre la valeur de la marchandise au retour et celle au départ (soit sur le prix des pièces, de la main d’œuvre...) et pas sur la valeur complète et neuve du produit.

 

Et il faut savoir que Chronopost ne permet pas cette procédure d’exportation temporaire. Il faut donc choisir un autre transporteur type Colissimo.

 

Du coup j'ai arrêté de me prendre la tête et j'ai payé plein pot le retour SAV (taxes sur le prix neuf de l'appareil)... :-/

 

J'aurais au moins appris de ne jamais passer par chronopost pour un SAV, et en même temps si cela peut aider les membres de kozazot à ne pas se faire avoir...

 

En faite tu peux le demander toi-même à la douane et ensuite le transmettre au cas où?

 

Pour ceux que ça intéresse un pavé à lire :

 

http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=06-053

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Oui c'est ça, il faut demander soi-même le doc ( à la douane ou au transporteur) mais avant de faire l'envoi, le remplir en précisant tout plein de détails selon la marchandise genre numéro de série de l'appareil pour qu'ils puissent vérifier si c'est bien le même qui revient..etc.. et choisir aussi un transporteur qui accepte la procédure (contrairement à chronopost).

Sincèrement qui parmi nous connait cette procédure quand on fait jouer le SAV?.. à mon avis pas grand monde.

 

Et effectivement d'après ton lien ça à l'air d'être un très gros pavé, pour mon cas de toute façon même si je pourrais peut être faire un recours à posteriori, avec ce que ça m'a déjà couté en temps et énergie, j'ai préféré laissé tomber et payer plein pot les taxes...  Face à la complexité administrative, si on fait la moindre petite erreur, on ne peut pas lutter, en même temps ça doit être étudié pour...

Edited by hugo
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J'ai une lettre recommandée internationale (petit paquet surement) flashé arrivé en france et passant par le centre du 93 puis roissy le 15 avril 2017.

 

Nous sommes le 25, l'avion prends pas 10 jours pour faire le trajet ... ils ne scannent pas les colis à l'arrivée ici au centre de tris pour pas avoir à ce presser pour la distribution.

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