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Douane, livraison, octroi de mer, tva, c'est ici


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C'est normal que sa prennent autant de temps ? (Première fois je commande des gros trucs, bah je vais pas le faire souvent)

 

 

Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

Pareille pour moi d abitude je me fait livrer direct mais la non 

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:mdr:  ...10 000 € pour la livraison d'une batterie !!! Wouhhaaa... ça c'est top dis-donc !

 

En général ils refusent de livrer une commande de batterie seule, mais s'il y a autre chose avec c'est bon ça passe (smartphone ou ordinateur portable par exemple !).

Moi j'avais commandé juste une batterie de smartphone, le vendeur a rajouté 1 cable usb avec (que je n'ai pas acheté ni payé !).

 

Plus sérieusement (ou pas)... quel intérêt de commander une batterie sur le net s'il faut payer les frais de port plus cher que le produit acheté (ici 30€) ?

Sur Aliexpress => http://urlz.fr/58FW

J'ai déjà commandé 2 fois une batterie de protable (seule), en free-shipping... strictement aucun problème et déposé en boîte aux lettres !

Il y a juste une étiquette jaune dessus "Article not fulfilling the conditions laid down by articles 9 and 10 of the treaty establishing the European Economic community" (ce qui ne l'empêche pas d'arriver à bon port sans encombres).

 

...et ça fonctionne très bien !

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J'ai déjà eu des articles refusé par la poste et renvoyé en Chine car ça contenait une pile dans la télécommande.

 

Envoyé de mon SM-G900F en utilisant Tapatalk

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Sa a bouger pour moi aujourd'hui (juste apres que j'ai posté en plus) la c'est en cours d'acheminement. Je suppose que sa va être livré demain mais je serais pas la, donc je vais récupérer Lundi à mon avis,

 

 

Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

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:blink:  sérieux ??? C'est vraiment pas d'bol alors !

 

J'ai déjà commandé sur AliExpress : smartphone (avec sa batterie évidemment), une batterie de smartphone toute seule, 2 fois 1 batterie pour ordinateur portable (dont 1 j'ai mis l'adresse de quelqu'un d'autre que moi), plusieurs fois 1 lumière bleu pour blanchiment des dents avec pile CR2032 ou 6LR61=>9Volt), podomètre avec pile bouton à l'intérieur + 1 de rechange, 1 lot de 200 piles bouton (2 modèles différents x100), mini-clavier wifi rechargeable (donc avec batterie), souris bluetooth rechargeable (donc avec batterie)...

 

Je n'ai strictement JAMAIS eu de problèmes ou de blocage ou de retour quelconque !

Té Fly ben mi koné ma tête lé rond mé la vot pa couyon non plus on diré  :mdr:

Edited by MAD
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Sur 3 commandes de mini switch hdmi, 2 sont retourné à l'expéditeur à cause de la télécommande.

La j'en ai commandé 2 autres par SG post. Arrivé en France le 13. Le souci avec le suivi c'est que si le colis est refusé, rien n'est indiqué.

 

J'ai commandé la batterie par china post registered. On verra bien, j'ai mit adresse France (mais ça semble fonctionner de moins en moins)

 

J'ai aussi un autre colis arrivé en France le 5 avril, plus aucune nouvelle, c'est un multimetre, j'espère qu'il y a pas de pile fourni avec.

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C'est interdit en France les batteries seuls ou en partie. Quand j'ai acheté mon drone le vendeur à ouvert et insérer la batterie.

 

C'est pour éviter que la batterie s'abîme.

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Bonjour à tous,

 

Il m'arrive une drôle d'histoire avec chronopost.

 

Voilà le topo, j'avais acheté il y a 2 ans un appareil électronique/optique d'occasion à un particulier à la réunion, c'est une 3ème main, le tout premier acheteur l'avait acheté neuf en métropole et l'avait ramené dans ses bagages à la réunion.

 

L'appareil est tombé en panne, j'ai pu faire jouer la garantie de 5 ans juste avant la date limite. J'envoie donc par colis l'appareil au SAV de la société en métropole, qui le répare et me le renvoie par chronopost, jusque là tout va bien.

 

A l'arrivé du colis sur l'île, chronopost me contact en m'indiquant que je dois payer la TVA(8.5%) + octroi de mer (15.5%) + frais de dossier(17euros). Là je tombe un peu des nues, je leur explique que c'est un retour SAV d'un appareil d'occasion où j'ai fais jouer la garantie, donc je n'ai pas du tout fais l'achat de cet appareil en métropole par colis... La femme au tel me demande d'envoyer par mail les pièces justificatives:

 

- facture d'achat de la marchandise

- bordereau de douane lors de la 1ère livraison du colis,

- justificatif d’envoi du colis en réparation

- Échange de mail entre moi et la société stipulant qu'il y a eu réparation sous garantie

 

Je leur répète que c'est un objet que j'ai acheté d'occasion encore sous garantie, et je leur envoie ce que j'ai c'est a dire: - justificatif d’envoi du colis en réparation et - Échange de mail entre moi et la société stipulant qu'il y a eu réparation sous garantie.

 

Réponse de chronopost qui ne veut rien savoir: vous devez payer payer la TOM + TVA + frais de dossier sur le prix de l'appareil, et en plus le prix du neuf: 1200euros! Or que j'ai acheté cet appareil d'occasion à 400 euros.

Pourtant sur le document attaché au colis la société avait bien signifié que c'est un retour SAV, elle a signifiée aussi la valeur du colis (en mettant la valeur de l'appareil neuf), et la mention: "sans valeur commerciale/valeur pour la douane uniquement"

 

Donc si je calcule bien, pour un simple retour SAV sous garantie par chronopost, je dois m’acquitter de 305euros de taxe (+ 55 euros de frais d'envoi colissimo en métropole) = 360 euros pour un appareil que j'ai acheté d'occasion à 400euros!

 

J'ai vraiment l'impression que chronopost nous prend pour des distributeurs de billet, à chaque fois que j'ai affaire à eux j'ai des soucis, mais là ça dépasse tout ce que j'ai connu...

 

J'aimerai savoir si des personnes ont été dans le même cas que moi, et si ceux qui connaissent un peu chronopost pourraient me donner quelques conseils... Est ce que ce genre de procédé est juridiquement légal??

 

Merci à ceux qui pourront m'éclairer... :(

Edited by hugo
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Yo,

Mon colis est en dédouanement depuis 4 jours!

En vous lisant je me dis ben j'ai encore une bonne semaine à attendre. :angry:

Bon ben je me réponds à moi même.

J'ai reçu mon colis aujourd'hui dans la boite au lettre, donc je n'ai pas payé de taxe! :blink:

C'est bizarre surtout que le colis à une valeur de 70€ est passé par la case dédouanement pendant 4 jours, j'espère que je ne recevrais rien par courrier  :unsure: 

 

@hugo,

effectivement, je crois qu'il y a eu des gens +/- dans ton cas, je les laisse se manifester!

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Bonjour à tous,

 

Il m'arrive une drôle d'histoire avec chronopost.

 

Voilà le topo, j'avais acheté il y a 2 ans un appareil électronique/optique d'occasion à un particulier à la réunion, c'est une 3ème main, le tout premier acheteur l'avait acheté neuf en métropole et l'avait ramené dans ses bagages à la réunion.

 

L'appareil est tombé en panne, j'ai pu faire jouer la garantie de 5 ans juste avant la date limite. J'envoie donc par colis l'appareil au SAV de la société en métropole, qui le répare et me le renvoie par chronopost, jusque là tout va bien.

 

A l'arrivé du colis sur l'île, chronopost me contact en m'indiquant que je dois payer la TVA(8.5%) + octroi de mer (15.5%) + frais de dossier(17euros). Là je tombe un peu des nues, je leur explique que c'est un retour SAV d'un appareil d'occasion où j'ai fais jouer la garantie, donc je n'ai pas du tout fais l'achat de cet appareil en métropole par colis... La femme au tel me demande d'envoyer par mail les pièces justificatives:

 

- facture d'achat de la marchandise

- bordereau de douane lors de la 1ère livraison du colis,

- justificatif d’envoi du colis en réparation

- Échange de mail entre moi et la société stipulant qu'il y a eu réparation sous garantie

 

Je leur répète que c'est un objet que j'ai acheté d'occasion encore sous garantie, et je leur envoie ce que j'ai c'est a dire: - justificatif d’envoi du colis en réparation et - Échange de mail entre moi et la société stipulant qu'il y a eu réparation sous garantie.

 

Réponse de chronopost qui ne veut rien savoir: vous devez payer payer la TOM + TVA + frais de dossier sur le prix de l'appareil, et en plus le prix du neuf: 1200euros! Or que j'ai acheté cet appareil d'occasion à 400 euros.

Pourtant sur le document attaché au colis la société avait bien signifié que c'est un retour SAV, elle a signifiée aussi la valeur du colis (en mettant la valeur de l'appareil neuf), et la mention: "sans valeur commerciale/valeur pour la douane uniquement"

 

Donc si je calcule bien, pour un simple retour SAV sous garantie par chronopost, je dois m’acquitter de 305euros de taxe (+ 55 euros de frais d'envoi colissimo en métropole) = 360 euros pour un appareil que j'ai acheté d'occasion à 400euros!

 

J'ai vraiment l'impression que chronopost nous prend pour des distributeurs de billet, à chaque fois que j'ai affaire à eux j'ai des soucis, mais là ça dépasse tout ce que j'ai connu...

 

J'aimerai savoir si des personnes ont été dans le même cas que moi, et si ceux qui connaissent un peu chronopost pourraient me donner quelques conseils... Est ce que ce genre de procédé est juridiquement légal??

 

Merci à ceux qui pourront m'éclairer... :(

Bonjour dès lundi tu appelles la répression des fraudes.

 

Sinon tu devrais saisir un conciliateur de justice pour qu'il se penche sur ton cas. Je rappelle tout de même qu'en droit civil possession vaut titre pour les marchandises, s'il arrive à prouver qu'un retour SAV est payé alors là c'est différend...

 

A dernière chose contacte le SAV à nouveau et explique leur ton problème comme c'est eux qui est responsable du colis peut-être arriveront t-il à déverrouiller la situation.

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Malheureusement c'est la lois ! Si tu ne peux pas prouver que tu as déjà payé une première fois tu dois t'acquitter des taxes une deuxième fois ! Sinon ça serait trop facile.

 

Si tu ne me crois pas, appelle la direction générale des douanes et droits indirects. 0262 90 81 00. C'est la douane officielle, pas la douane privé de chrono ou la poste.

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Yo,

Si on donne la facture du premier acheteur ça devrait être bon non?

Par exemple un cadeau qu'on t'offre qui va en SAV la facture ne sera pas en ton nom.

 

@hugo

Ben si c'est la loi tu es dans le baba

Edited by kafna7po
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Bonjour dès lundi tu appelles la répression des fraudes.

 

Sinon tu devrais saisir un conciliateur de justice pour qu'il se penche sur ton cas. Je rappelle tout de même qu'en droit civil possession vaut titre pour les marchandises, s'il arrive à prouver qu'un retour SAV est payé alors là c'est différend...

 

A dernière chose contacte le SAV à nouveau et explique leur ton problème comme c'est eux qui est responsable du colis peut-être arriveront t-il à déverrouiller la situation.

Hello, oui je vais peut être essayer de me renseigner avec la DGCCRF, et je confirme que je n'ai rien payé du tout pour ce SAV puisque l'appareil était sous garantie, ce qui est bien mentionné sur le justificatif "sans valeur commerciale/valeur pour la douane uniquement"

Sinon j'ai déjà contacté la société en métropole et pour eux il n'a que ce document justificatif de SAV officiel habituellement fournit; ils ne voient ce qu'ils peuvent faire de plus puisque tout est sur ce doc.

 

Malheureusement c'est la lois ! Si tu ne peux pas prouver que tu as déjà payé une première fois tu dois t'acquitter des taxes une deuxième fois ! Sinon ça serait trop facile.

 

Si tu ne me crois pas, appelle la direction générale des douanes et droits indirects. 0262 90 81 00. C'est la douane officielle, pas la douane privé de chrono ou la poste.

Merci pour le numéro, mais je trouve cela un peu étrange.

Imaginons une personne achète un appareil photo en métropole, s'en sert 2 ans là bas, il s'installe par la suite à la réunion amenant cet appareil dans ses bagages, 2 ans plus tard il le revend sur l'île à une personne qui elle même le revend l'année d'après à une 3ème mains et donc ce nouvel acheteur là devrait acquitter de toutes les taxes sur le prix du neuf?

 

Et avec ce raisonnement la plupart des objets d'occasion qui s'achètent sur le bon coin doivent alors aussi tous être taxés?...

 

Yo,

Si on donne la facture du premier acheteur ça devrait être bon non?

Par exemple un cadeau qu'on t'offre qui va en SAV la facture ne sera pas en ton nom.

 

@hugo

Ben si c'est la loi tu es dans le baba

Oui je pense que c'est possible, je peux demander à la société une copie de la facture initiale au nom du premier acheteur (il y a 5 ans) faite en métropole, déjà il y aura mentionné les 20% de TVA dessus puisque acheté en métropole, peut être qu'avec ça je pourrais au moins déduire la partie taxe TVA de 8,5%...

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Oui ! C'est la règle. Tu peux faire ce que tu veux tu seras obligé de payer. J'étais pro il y'a quelques années j'ai renvoyé une pièce défectueuse, une fois réparer chrono nous demande une facture la pièce n'existant pas (c'est une partie d'une plus grosse pièce). Mon fournisseur à été obligé de faire une fausse facture.  C'est ce que fait aussi ldlc pour ses retours. Valeur 10€.

 

Faut jamais mettre de valeur sinon tu te fais emmerder pour rien. Pas plus tard qu'en décembre mes lunettes avait un soucis j'ai renvoyé, retour taxés 35€ j'ai été obligé de payer. Ensuite comme je garde toujours les bordereau j'ai eu remboursement. 

 

Soit tu trouve un arrangement avec l'expéditeurs pour modifier la valeur soit tu paye.

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Effectivement Tigeek je me rappelle l'an dernier, pour un produit acheté chez leroy merlin St Louis, j'avais fait jouer aussi la garantie à cause d'une pièce défectueuse et la société basée en métropole m'avait envoyé une nouvelle pièce (carte électronique) pour remplacer l'ancienne. Là je n'avais pas eu à renvoyer le produit par contre. L'envoi de la pièce de rechange était fait par colissimo et le passage en douane n'avait posé aucun problème, rien eu à payer. Je viens de revoir les papiers et effectivement la société avait fournit une facture proforma avec une valeur de 10euros pour cette carte électronique qui en vaut normalement bien plus.

J'ai l'impression que certaines entreprises connaissent davantage les astuces que d'autres concernant les envois SAV dans les DOM...

 

Le truc aussi c'est que si tu envois en réparation l'appareil en entier, au retour SAV, la société est obligée de mettre la valeur de ce qu'il y a dans le colis donc de l'appareil complet, et pas juste de la pièce réparée, non?

 

Dit moi, comment as tu fais avec ton bordereau pour demander un remboursement à la douane??

 

Si c'était juste 30 ou 40 euros de taxes je me prendrais pas la tête mais là pour plus de 300 euros ça m'embête vraiment :(

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Moi c'était colissimo pour le remboursement du coup c'était la douane postale. Ils m'ont réclamé facture initiale, plus bordereau de dédouanement initial et la preuve de retour avec les valeurs identiques.

Edited by TiGeek974
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