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#1 02-10-2008 10:39:29

pascal24
Membre
Enthusiast (6/14)
Date d'inscription: 02-10-2008
Messages: 90
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question est ce que p2p est interdit par la loi ex : téléchargement film ou musique avec émule ..etc

 

j'ai envie télécharger quelque film et musique mais j'ai peur d'avoir des ennuies avec la justice ??

#2 02-10-2008 12:08:25

FDA
Membre
Veteran (13/14)
Date d'inscription: 13-08-2007
Messages: 2 429
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Le réseau P2P n'est pas interdit.

 

Mais c'est ce que tu télécharge est illégale, film, musique etc....

#3 02-10-2008 13:12:55

demauve
Membre
Proficient (10/14)
Date d'inscription: 26-03-2008
Messages: 607
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Je rejoins FDA et selon moi, on peut résumer ainsi :

 

- ce qui est interdit par la loi française est de télécharger un produit fini payant déjà disponible sur le marché français tel qu'un logiciel, jeux vidéo, films au cinéma, livres, musiques, séries, etc ... sauf si l'on possède l'original du produit fini auquel cas ce téléchargement sera considéré comme une copie de sauvegarde.

 

- ce qui est légal par la loi française est de télécharger un produit gratuit tel qu'une démo de jeux, sharware, freeware, abandonware, extrait de films, extrait de musique, films et séries non licenciés (donc non prévu et non commandé pour une disponibilité sur la France), etc...

 

Le P2P est un moyen de téléchargement, à toi donc de faire attention à ce que tu télécharges si tu veux rester dans la légalité ! :D

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