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Licenciement / Prud'hom


Carbone974

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Bonjour à tous,

 

J'aimerais avoir quelques renseignement pour ceux qui pourraient me renseigner.

 

J'ai eu mon entretien préalable au licenciement le 24 janvier 2014 (enfin, j'en ai marre de cette boîte), durant cette entretien il m'avait été notifié que je recevrais un courrier de réponse dans la semaine du 3 février, à date, aucune nouvelle !

 

Je ne suis plus responsable adjoint, c'est ma collègue qui a repris ce poste, mais voilà, je ne suis même pas au courant de ça (je n'avais signé aucun papier comme quoi je l'étais, mais il parait sur ma fiche de paye la prime concernant ce poste).

 

Je travail 28j/30 dont 13 jours consécutifs à chaque fois, soit seulement 2 dimanche de repos par mois.

 

Je fais du 39h payé 35h donc le dimanche est seulement majorée au lieu d'être en H sup majorée !

 

N'ayant plus rien à perdre, je n'ai pas hésite d'envoyé un mail pour avoir des infos sur ce courrier, un pour mon directeur des ventes, un pour mon animateur réseau, un pour l'assitant RH, personne ne m'a répondu.

 

Je pense qu'il y a suffisamment de preuve pour aller vers les prud'hom non? Je précise qu'ils ont un délai de 30 jours soit jusqu'au 24 février pour m'envoyer le courrier, si ce n'est pas le cas que puis-je faire?

 

Est-ce un défaut de procédure de leur part? J'espère que oui, ça fera quelques chose de plus à porter au prud'hom...

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J'ai pu contacté le syndicat de la boite! Je voulais des infos au tel mais il m'a dit de le tutoyer et qu'il passera demain. Je l'ai déjà vu auparavant il est sympa et fait parti du comité d'entreprise. Pour les prud'hom on verra sa prendra le temps qu'il faudrat mais je veux pas me laisser faire!

 

En tout cas merci pour ta réponse yanhoa!

Edited by vanjul1991
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il y'a des obligations légales avec des dates butoirs  et des courriers à recevoir pour le licenciement. du moment que l'employeur ne les respecte pas , la procédure peut être contesté car l'employeur ne respectant pas ses obligations .

 

maintenant avant tout licenciement il faut une cause : économique , faute grave ....... ils ne peuvent pas juste décider de te licencier et c'est bon .

 

même si tu n'as jamais signé de documents attestant que tu es responsable adjoint, le fait que tu touches la prime correspondant à ce poste fait qu'aux yeux de la loi tu es considéré comme tel , la prime faisant acte de preuve .

 

après dans ce genre de procédure c'est la jurisprudence qui prime . les articles de lois étant parfois sujet à interprétation , les décisions rendues par les prud’homme se basent pour la plupart sur des cas ayant déjà été jugés .

 

par contre il me semble qu'en dehors des licenciements pour motif disciplinaire il n'y pas vraiment de délais maximum pour que l'employeur envoie la lettre de licenciement . à vérifier .

 

ensuite pour le fait de travailler le dimanche il faut regarder la convention collective dans ta branche car la rémunération n'est pas pareil d'un secteur à l'autre . .

Edited by boromkeurgui
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Merci pour ta réponse borom :) En effet j'ai vu que pour un motif autre que disciplinaire il n'y a pas de délai maximum.

 

Pour ma part c'est un licenciement pour manque de résultat (en réalité je suis moins motivé à cause de plein de chose) et l'employeur et moi même sommes ok (en tout cas lors du RDV c'est ce qu'il ont noté) que le licenciement sera un licenciement classique (pas de faute grave, à l'amiable donc on va dire, un employé à été licencié pour la même cause, pour lui tout les papiers sont OK et il à déjà quitté la boîte en faisant son préavis payé chez lui ! Ce qui était censé être le cas pour moi).

 

Cependant, j'ai imprimer certains articles précisé qu'il est INTERDIT pour un travailleur de bosser 6 jours à la suite sans jours de repos... Je travail 13 jours sans repos depuis plusieurs mois ! J'ai épluché la convention collective, rien ne stipule qu'ils ont le droit de faire ça donc je reste dans mon droit. 

 

En effet j'ai déjà touché la prime d'adjoint donc pour moi c'est une preuve sur la fiche de paie.

 

Je résume : papier bientôt en retard, 2 jours de repos par mois, payé 35h pour 39h effectué dont le dimanche !

 

Demain le syndicat passera normalement, on va voir ce qu'on peut faire ! En tout cas il n'y a pas de fautes graves, ni lourdes, pas de sanctions disciplinaire, bref vraiment le licenciement classique et partant avec toutes les primes !

J'ai été trop gentil et j'ai trop fermé ma gueule, ce n'est plus le cas, il ne s'attende pas du tout à ce que je lance des procédures contre eux (prochain emploi je dirais ce que je pense au moment ou je le pense, histoire de mettre les points sur les i et de montrer que je suis pas si con qu'il ne paraît et que je ne compte plus me faire marcher dessus).

 

J'ai déjà connu des boulots difficiles, ou le patron payé pas il fallait courir derrière, ou physiquement c'était crevant, mais le pire reste ce boulot dans lequel je suis aujourd'hui !!!

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les conditions de travail sont clairement abusées : 13 jours sans repos, ce n'est pas normal .

 

le souci c'est que si tu es daccord pour être licencier à l'amiable et que c'est noté lors de l'entretien , tu auras du mal à te retourner contre ton employeur ensuite . 

Edited by boromkeurgui
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Je préfère encore partir et ne plus en entendre parler ! Mais je verrais toutefois si je peux avoir des indemnités, en gros m'inscrire au syndicat qui doit passer tout à l'heure voir s'il peut faire un truc :)

 

Je veux surtout partir avec ce qu'il faut, à savoir ancienneté, congès et dernier mois de salaire ! On verra bien, je te tiens informer borom ;) Pour plus de détails je te mp si sa te dérange pas :)

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Si jamais çà part en couille, j'ai peut être un contact, un syndicaliste et son avocate d'amie qui jubilent de soutenir des cas comme les tiens. Ils sont en métropole, mais osef si c'est pour faire cracher de la tune a un employeur peut convenant.  Le beau père de ma copine est passé de 7K€ d'indemnité a 50k€ apès l'étude, et pourtant il avait signé les papiers. Etre d'accord je veux bien, mais les clauses abusives c'est pas fait pour les chiens. 

 

Ici le motif de licenciement me semble clairement tendancieux, s'il t'ont attribué le poste, c'est qu'ils estimaient que tu en avais les capacités. Manque de résultats, n'est pas un motif recevable. ce dernier peut avoir de multiples causes, dont les conditions de travail ou les moyens mis a ta disposition pour y arriver. Il est clair ici que 13 jours de taf consécutif ne sont pas productifs. 

 

Courage et ne te laisse pas faire.

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Merci beaucoup diwa, je n'hésiterai pas si besoin. Sinon j'ai vu mon syndic aujourd'hui, on va essayer de trouver un truc à l'amiable, sinon effectivement il me confirme que c'est illégal déjà pour le planing, pour le reste plein de chose sont pas bien non plus (je suis donc en plein dans mes droits).

 

Je vous tiendrais au courant de la suite :)

 

Et c'est sûr que je me laisserais pas faire.

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Bon le gars de la RH m'a pas répondu, le mec du syndicat l'appel et comme par hasard je dois avoir mon papier avant le 24 date butoir :) Merci mr le syndicat (le même mec qui à pris le relais pour la grève de CMM, il prends le relais, le lendemain la grêve s'arrete !) :)

 

En cadeau pour ce qui bosse 50€ de + par mois sur le paye :)

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Je suis licenciééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééééé :)

Edited by vanjul1991
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Alors vanjul, quelques jours après, tu relativises la chose ? T'as déjà fait des papiers pour l'allocation de retour à l'emploi ?

Fais gaffe, des fois il paraît qu'ils tardent pour refiler les documents nécessaires.

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Pour les papiers ils tardent pas c'est après l'entretien préalable qu'il prenne leur temps (ils utilisent le délais maxi) :)

 

Pour l'instant je suis en préavis rémunéré :)

 

Relativisé c'est à dire? Je revis carrément mister ;)

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Bonjour,

 

A ce que j'ai pu lire, quand tu auras tous les documents nécessaires à l'activation de tes indemnités à Pôle Emploi (et seulement quand tu les auras), rien ne t'empêche de les poursuivre en justice. Faire travailler quelqu'un 13 jours d'affilée est illégal dans la plupart des branches, même un pompier ou une infirmière a droit au repos.

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  • 2 weeks later...

J'ai vu l'inspection du travail avec Ma Fiancée qui à aussi des soucis avec son employeur, je vais moi aussi aller au prud'homme pour les jours de repos non rémunérés et pour ma prime de responsable adjoint non versée... Je suis dans mes droits...

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On dit qu'à la Réunion le chômage explose, que le créole i aime pas rode travail mais ce qu'on ne dit pas, c'est que certains patrons sont des chiards ! Ils ne respectent pas les règles, et ils créent du chômage !

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