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#1 16-12-2013 12:59:36

tombcrise
Membre
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Newbie (1/14)
Date d'inscription: 06-04-2013
Messages: 5
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Bonjour la communauté, j'ai mon engagement qui se termine le 21/12/13 avec mediaserv, je fais une demande d'engagement avec Orange, et j'ai reçu un appel de mediaserv pour me demandé la confirmation de portabilité de numéro, pour voir si cela venais bien de moi ou si c'était une erreur! Alors je lui confirme que cela viens bien de moi et ensuite m'indique que je dois rendre le matériel et payé des frais de résiliation qui sont de 45€.

Ma question est la suivante : Est-il légale de faire payer des frais de résiliation alors que l'engagement est terminé?

De plus l'année d'avant, il y a eu un changement de forfait (le tout à 49€), ils m'ont donc appelé pour me demander si je souhaité souscrire à ce nouveau forfait et ainsi me réengagé, j'ai donc accepté mais cela à était fais par téléphone et je n'ai signé aucun contrat. Donc est ce qu'avec ces éléments la je peux faire quelque chose contre eux?

Merci d'avance pour vos réponses.

#2 16-12-2013 13:59:32

fk9_7440
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Zarboutan (14/14)
Date d'inscription: 02-10-2009
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Bonjour, déjà un sujet sur mediaserv c'est à mettre dans la section mediaserv, le staff déplacera donc le sujet plus tard.

Alors payer des frais de résiliation (s'il ne s'agit pas de frais de mises en services ADSL qui furent avancés à l'activation) signifie qu'il restait un engagement. Si l'année d'avant tu as changé de forfait par téléphone sans signer de contrat alors oui c'est pareil chez tous les FAI, tu es réengagé car tu as souscris à un nouveau forfait et tu as été mis au courant même verbalement.

Quand je change de forfait chez orange, je suis également réengagé.

#3 16-12-2013 18:20:00

tombcrise
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Newbie (1/14)
Date d'inscription: 06-04-2013
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J'ai contacté le Service client de MS, pour eux il n'y pas de problème au niveaux de la date de résiliation, qui se termine le 21/12, mais le SC me dis que même si l'engagement est terminé je dois quand même payer des frais de résiliations.

Donc voilà est ce normal de payé des frais alors que l'engagement est terminé ?!

#4 16-12-2013 22:53:05

Canaille974
Animateur GT SPORT Réunion
Zarboutan (14/14)
Date d'inscription: 02-08-2013
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Ça doit être inscrit dans leur conditions générales de vente.

#5 16-12-2013 22:59:12

bedou974
Membre
Zarboutan (14/14)
Date d'inscription: 28-02-2010
Messages: 5 553
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comme dit canaille si c'est écrit dans leurs cgv tu dois payer wink.png je vais voir si je trouve dans les cgv

FRAIS DE RÉSILIATION : 45 € TTC
Le client peut résilier à tout moment son abonnement en s'adressant au service 
clients de Mediaserv.La résiliation sera effective dans un délai de dix (10) jours à 
compter de sa réception. Les mensualités restent dues si la résiliation intervient 
avant la fin des 12 mois d’engagement, sauf cas de motif légitime.

#6 16-12-2013 23:34:04

fk9_7440
Animateurs
Zarboutan (14/14)
Date d'inscription: 02-10-2009
Messages: 19 071
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Ah c'est donc dans les Conditions Générales de Vente, il y a 45 euros à payer. En fait les frais de résiliation sont en général des frais de mises en service ADSL qu'ils ont avancé au départ. Comme ca a été avancé, ca se transforme en frais de résiliation quand tu pars.

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