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Création d'entreprise, attention aux ***es !


frankmario

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Yop, suite a la création d'une entreprise mon père vient de recevoir un courrier de http://www.europe-register.info/ concernant une taxe "d'enregistrement intra-communautaire" qui lui demande de payer 426 €.

 

Vous vous doutez bien qu'ayant tout juste créé l'entreprise, il était sur le cul ^^' CEPENDANT bien que le document a l'air parfait il semble que ce soit une belle arn_aque !

 

Après quelques recherches j'ai trouvé une blinde de sites en parlant :

 

http://www.rondbleu....d-entreprise-ou

http://www.expert-co...-faut-il-payer-

http://www.marketing...4-2011html.html

http://www.legavox.f...ire_26472_1.htm

etc..

 

Le mien ressemble exactement à ça http://www.marketing...4-2011html.html

 

Faut-il payer obligatoirement ? Non !

Il s'agit d'un prospectus commercial pour apparaitre sur un site internet d'une petite société d'information financière qui s'appelle Europe-register.info. Cela n'a aucun lien avec l'attribution de votre numéro de TVA intracommunautaire que va vous transmettre l'administration fiscale.

Vous n'avez donc aucune obligation de payer cet appel Enregistrement Intracommunautaire.

Compte tenu de la présentation qui est faite et qui laisse à penser que le paiement est obligatoire, certains considèrent ce type de prospectus comme une *** à la création d'entreprise. Ce n'est pas à proprement parler une *** selon nous, mais la présentation qui est faite n'explique pas clairement qu'il s'agit d'une offre commerciale facultative. La personne qui le reçoit peut donc facilement être induite en erreur sur ce point et payer en croyant qu'il s'agissait d'une cotisation ou inscription obligatoire.

 

Et ce n'est pas la seule *** plein d'autres lettres y ressemblant ont été envoyés aux créateurs d'entreprise, donc a ceux qui ont reçu ce genre de courrier MEFIEZ -VOUS, nesignez jamais rien avant d'aller voir le service concerné sur place & en premier abord consulter le net google est votre meilleur ami sur ce coup !

 

De notre coté on ira voir les services des impôts afin de voir ce qu'il en pensent.

 

@Fly : pourquoi le mot arna_que est censurée stp ? :blink:

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Merci pour cette info franky, ça évitera à certainnes personnes de tomber dedans !

Et je crois que c'est censuré par rapport à la section petites annonces où l'on peut retrouver souvent le mot *** et que c'est pas bon pour le vendeur. :D

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Bonjour en ouvrant une entreprise à la Réunion il faut remplir une déclaration avec volet juridique et économique et un volet social. Ces volets te "renseignent" sur ce que tu auras à payer en fonction de ton statut.

En aucun cas ton père n'à rempli un volet union européenne.

 

Au minimum il y aura des impôts, taxes et côtisations.

Par exemple un entrepreneur individuel aura chaque année:

 

- une déclaration d'impôt sur le revenu + une déclaration complémentaire

- une déclaration commune des revenus indépendants pour le règlement des divers cotisations sociales

- une déclaration de TVA à payer dès le dépôt en général en mars si une TVA est perçue

- un compte de résultat fiscal s'il est au régime de la déclaration contrôlée (réel)

 

Si le type est au régime micro - BNC ou spécial BNC il nr reçoit que là déclaration d'impôt sur le revenu et celle des indépendants. Il ne paiera pas de TVA car il y a franchise de TVA si son chiffre d'affaire hors taxe est inférieur à 34000 €.

 

Au vu de ces différentes déclarations le mec recevra:

 

- tous les ans un avis d'impôt sur le revenu

- un avis de taxe sur la valeur ajoutée payable de suite

- un avis de Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe frais de CCI, Taxe chambre des métiers et artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau

- un avis de prélèvement sociaux si aucune affiliation à une caisse comme le RSI et/ou si le revenu professionnel n'est pas soumis aux cotiz RSI.

- un avis RSI donc sur les revenus d'il y a deux ans ou du mois en cours si le mec est auto-entrepreneur

- un avis d'impôt sur les bénéfice dans je ne sais plus quel cas.

 

Aucune taxe qui entre dans la poche de l'UE directement, aucun avis à payer d'un certain groupe dont le nom commence par un M et qui te dit qu'ils n'ont pas reçu ton chèque pour cotiser à la retraite complémentaire...

 

Je pense que zoreil974 pourrait aussi vous renseigner il est indépendant je crois.

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L’inconvénient quand tu ouvre un boite ici (en métropole je sais pas), c'est qu'on te laisse en pâture a toi de te dem***r, sois disant l'état a des structures pour aider à monter les projets... en fait personne t'aide, à part me proposer d'envoyer quelques courriers à ma place..., on m'a rien conseiller, ni prévenu de quoi que se soit.

 

Je n'ai jamais eu de déclaration avec volet juridique à remplir comme tu dis FK, c'est valable peut être pour les statut plus important (je suis en mico-entreprise depuis fin 2010.)

 

Sinon je confirme bien: déclaration d'impôts sur le revenu + cotisation de charges sociale (RSI)

 

Depuis le début de mon activité se sont les 2 seule choses qu'on m'a envoyé. Mais là j'arrive dans ma 3ème année d'exercices, donc plus d'exonération (2ans) et d'après ce que je vois sur pas mal de forum et d'amis, ben je vais recevoir un impôt à payer bien plus important que ce que j'ai gagné... Wait and see

 

Il a monté sa boite sous quel régime? auto entrepreneur? micro? autre?

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Mais là j'arrive dans ma 3ème année d'exercices, donc plus d'exonération (2ans) et d'après ce que je vois sur pas mal de forum et d'amis, ben je vais recevoir un impôt à payer bien plus important que ce que j'ai gagné... Wait and see

 

Déjà 3 ans ? Purée je me rappelle encore quand tu venais de commencer. :D:lol:

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Zoreil tu as 3 ans bientôt, tu n'a jamais,eu de taxe professionnelle à payer ? Elle a êté remplacé par la CFE (merci sarkozy) ?

Tous les avos d'impôt sont sur fond blanc comme pour l'impôt sur le revenu. En général la CFE est assez cher, mais ceux qui sont en zone franche urbaine ont une réduction.

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taxe pro (ou je ne sais pas quoi) justement ça va arriver cette année, là je finis la 2ème année. Dur dur cette année en plus, assurance décennale à payer + taxe pro + charge sociale, l'exonération 2 ans c'est bien, faut pas oublier de mettre de côté.

 

En fait, en 2 ans j'ai du donner grand maximum 200€ au RSI, et là ils me disent que j'ai trop donner.

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  • 1 month later...

je viens de recevoir un truc à payer, ça s'appel (faut 4 pages pour écrire ça):

 

"Avis d'imposition, cotisation foncière des entreprises, taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambres de métier et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux"

 

Alors déjà quand je vois ça je pense tout de suite à ça

http://www.youtube.com/watch?v=p1FMrTwjcLs

 

 

Sinon, oui, à payer avant le 17.12.

 

Il précisent bien que je suis encore sous le coup de l’exonération, mais que ça c'est a payer quand même.

Et concernant cette "exonération" s'en est pas vraiment une, c'est juste rétroactif, la 3ème année tu paye la 1ère, la 4ème la 2ème... et après, c'est la cata lol.

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Ca remplace la taxe professionelle, merci sarkozy ! C'est son invention ca la CFE. Du coup la CFE ne rentre pas dans le cadre d'une exoneration comme aurait pu l'être la taxe pro.

 

PS: après cette chanson ils tous les trois écopés d'un contrôle fiscal.

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Ca remplace la taxe professionelle, merci sarkozy ! C'est son invention ca la CFE. Du coup la CFE ne rentre pas dans le cadre d'une exoneration comme aurait pu l'être la taxe pro.

 

Ben en fait... si.

 

Le gouvernement viens de décider d’exonéré le CFE pour les auto et micro pour 2012. La news date du début du mois. Donc ceux qui on reçu un avis d'impôt CFE comme moi, et qui on ouvert en 2009, il faut demander un avis de dégrèvement pour ne pas payer cet impôt. 280€ d'économisé pour moi!

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