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#1 22-06-2012 13:27:49

Zoreil
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Zarboutan (14/14)
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Salut!!

 

voilà ma question :)

 

Quand on fait un crédit auto, l'organisme peut gager la voiture.

Quand j'ai acheté la mienne ils ne l'ont pas gagé, ça fait 4 ans que je l'ai, et elle est toujours non gagé.

 

Est ce que l'organisme de crédit peut gager la voiture à tout moment? Ou c'est au début qu'ils doivent le faire?

 

Sur notre amis google je ne trouve pas grande chose.

 

Merci d'avance :)

#2 22-06-2012 13:48:05

fk9_7440
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Zarboutan (14/14)
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J'y connais pas grand chose mais dans le cas ou personne saurait te répondre, je crois qu'on en parle dans le code civil.

#3 22-06-2012 16:29:36

Zoreil
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Zarboutan (14/14)
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Ouai mais j'y comprend rien au code civil, leur charabia n'est pas fait pour moi, et puis j'ai rien trouvé dessus, du moins pour cette question.

#4 25-06-2012 10:12:38

YaShIr0
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j'y connait pas grand chose non plus mais de manière générale je ne pense pas qu'on peu revenir dessus. Il faut le faire au début...

#5 25-06-2012 21:24:14

cirdec974
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J'ai entendu une histoire de Gage une fois ,

 

Mais faudrai que je redemande a la personne concerné ;)

#6 25-06-2012 21:48:34

Zoreil
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Zarboutan (14/14)
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je trouve vraiment aucune info sur le net, enfin c'est pas grave, c'était par curiosité :) mais je pense aussi que ça doit être fait à la signature.

Sur le contrat c'est indiqué qu'automatiquement la société de crédit gage le véhicule, là ils ont du zapper.

#7 25-06-2012 22:44:38

Ravor974
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De moins en moins de banques mettent des gages, c'est réserver aux clients sur lesquels elles ont des doutes. Les banques ne gagent que très rarement les voitures si elle accepte le prêt auto, c'est qu'elle juge que le client a les moyens d'honorer ses traites.

Le gage intervient en cas d'incident de paiement du crédit en clair, si tu ne paye pas ton crédit, la société de crédit fera valoir son droit à récupérer son argent en récupérant la voiture.

les principales causes de gages sur les véhicules neufs aujourd'hui sont des PV non payés....

L'Etat qui a sanctionné une infraction impayée veut alors se payer sur le véhicule qui a commis l'infraction et gage alors le véhicule, ce qui empêche sa revente tant que ces infractions ne sont pas soldées mais ca n'a rien à voir avec un crédit!

 

pour savoir si un véhicule est gagé ou non il faut voir ici :

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule

#8 11-07-2012 07:49:09

Carbone974
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Le gage se met au début du crédit, si la banque ou la maison de crédit ne gage pas ton véhicule dès le début c'est pas au bout de 4 ans qu'il le fera.

 

Je le dis car j'ai eu ce soucis pour l'achat de ma voiture... Qui était gagé ! C'était une erreur de la banque qui à oublier de transmettre la main levée de gage à la préfecture.

#9 12-07-2012 11:44:56

F1oren
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je confirme ce qui est dit, si le véhicule n'a pas été gagé au moment du crédit la banque ne peut pas unilatéralement décider soudainement de le gager. Ce qui veut dire que par ex tu peux revendre le véhicule avant d'avoir fini de le payer par ex.

#10 12-07-2012 12:19:18

Zoreil
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je confirme ce qui est dit, si le véhicule n'a pas été gagé au moment du crédit la banque ne peut pas unilatéralement décider soudainement de le gager. Ce qui veut dire que par ex tu peux revendre le véhicule avant d'avoir fini de le payer par ex.

 

C'est exactement le cas dans lequel j'étais, je voulais vendre avant d'avoir fini le crédit, et rembourser en anticipé.

Bon tout c'est bien passé, et eux par contre croyais qu'ils l'avait gagé. Quand je leur ai dit que j'avais vendu la voiture ils étaient étonnés. "Mr! on ne peut pas vendre une voiture gagé!" ils on du oublier de le faire au début.

#11 13-07-2012 21:45:15

Carbone974
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Tant mieux pour toi et l'acheteur :)

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