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#1 24-01-2012 19:13:11

kosa974
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24 janvier 2012 : Téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte

L’Autorité de la concurrence sanctionne SRR (filiale de SFR) pour ne pas avoir entièrement respecté sa décision lui enjoignant de mettre fin aux différences de tarifs excessives qu’elle pratiquait selon le réseau appelé par ses clients.

L’Autorité de la concurrence prononce une sanction de 2 millions d’euros à l’encontre de SRR (filiale réunionnaise et mahoraise de l’opérateur SFR) pour ne pas avoir entièrement respecté l’injonction qu’elle avait prononcée à son encontre en septembre 2009 (voir décision 09-MC-02 et le communiqué de presse).

La mesure d’urgence prise par l’Autorité de la concurrence en 2009

Saisie par Orange (Orange Réunion, Orange Mayotte) et Outremer Télécom, deux des trois principaux opérateurs de téléphonie mobile à La Réunion et à Mayotte, l’Autorité avait constaté en septembre 2009 que SRR, le leader du marché, avait mis en place une différenciation tarifaire susceptible d’être abusive entre les appels « on net » (passés par ses clients sur son réseau) et les appels « off net » (à destination d’un autre réseau)2. Cette tarification avait pour conséquence de rendre attractives les communications passées au sein de son réseau et de donner aux autres opérateurs l’image d’opérateurs « chers à appeler ». Elle a donc eu tendance à favoriser mécaniquement le réseau de SRR, le plus important en nombre de clients, en générant un « effet club » artificiel, les consommateurs privilégiant l’opérateur qui offre la possibilité d’appeler et d’être appelés par le plus grand nombre à moindres coûts.

Constatant que le marché du mobile dans la zone Réunion-Mayotte était à l’époque à une période charnière (déploiement des réseaux 3G, arrivée des smartphones, approche des fêtes de fin d’année traditionnellement propices aux ventes de téléphone), l’Autorité de la concurrence avait prononcé une mesure d’urgence afin de mettre fin à cette situation de nature à favoriser SRR, et demandé à ce que l’opérateur mette un terme à cette différence de tarifs (pour les SMS et les appels) qui n’était pas justifiée par les différences de coûts supportées par l’opérateur. L’injonction, applicable à compter du 1er décembre 2009 à La Réunion et du 1er février 2010 à Mayotte, concernait les offres prépayées et comptes bloqués et les forfaits Maxxi et Intégral de l’opérateur.

Malgré la décision de l’Autorité, SRR a maintenu durant l’année 2010 à La Réunion une différence entre le prix des appels « on net » et celui des appels « off net » qui excédait les écarts de coûts

Après s’être saisie d’office, l’Autorité a constaté que l’injonction qu’elle avait prononcée avait été respectée pour les SMS, mais pas pour les appels vocaux. Pour quatre offres commercialisées à La Réunion3, deux offres prépayées et deux forfaits bloqués, SRR a maintenu, tout au long de l’année 2010, un écart de tarifs de 3 centimes d’euros par minute entre le prix des appels passés sur son réseau et le prix des appels émis vers les réseaux de ses concurrents, écart qui excédait les différences de coûts que l’opérateur supportait pour ces deux types d’appels. Cette pratique a concerné près d’un tiers du parc de clients de SRR à La Réunion.

Une pratique grave qui mérite d’être sanctionnée

Le fait pour une entreprise de ne pas respecter une injonction de l’Autorité de la concurrence est grave par principe, comme le rappelle la jurisprudence de la cour d’appel de Paris. Pour autant, l’Autorité a relevé en l’espèce que pour la majeure partie des offres, l’injonction avait été respectée et que pour les autres, l’écart de prix ne dépassait l’écart de coûts que de 0,33 centimes d’euros par minute.

En conséquence, l’Autorité a prononcé à l’encontre de SRR une sanction d’un montant limité à 2 millions d’euros.

> Consulter le texte intégral de la décision 12-D-05 du 24 janvier 2012 relative au respect par la société SRR de l’injonction prononcée par la décision n° 09-MC-02 du 16 septembre 2009 est disponible sur le site de l’Autorité de la concurrence

Communiqué de L’Autorité de la concurrence

 

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#2 24-01-2012 19:16:11

Zoreil
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ben oui, y a toujours un pour nous pigeonner, heureusement qu'il existe des assoc ou des organisme de l'état pour surveiller leurs pratique.

#3 24-01-2012 19:19:34

julien
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:/ c'est pas bien

#4 24-01-2012 22:54:03

ZORG974
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doit y avoir erreur jamais srr ne ferait ca....

c'est pas des voleurs...mdr

#5 24-01-2012 23:02:49

bobo
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Oh je pensais que SRR était une entreprise respectable ahahah

#6 25-01-2012 21:47:51

fk9_7440
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Le pire c'est que c'est pas la 1ere fois et si personne ne bouge sfr bien entendu garde ses tarifs trop élevés.

#7 25-01-2012 22:15:37

fabien97430
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Depuis 3 mois SFR me facture certains appel vers des mobiles orange réunion ou only au prix métropole et après plusieurs appel au SAV ça n'à rien changé... Niveau mobile SFR n'hésite pas à gagner de largent ou il peut, en tout cas sur ma facture.

#8 25-01-2012 22:39:20

djfred974
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moi aussi j'ai remarquer qu'il volé mais il me remboursai. mais l'année 2010 et 2011 trop de problème avec eu j'ai du changer d'opérateur pour cause de gens incapable de faire leur boulot correctement. surtout quand tu leur téléphone 1 personne sur 5 fait bien leur boulot et la je suis gentille.

pour moi sfr c'est finit

#9 26-01-2012 09:41:58

Drake974
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Ils ont oublier de dire que le tarif était tout aussi déplorable pour la neufbox :)

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