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#76 18-05-2012 16:25:56

tiravine
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si j'ai bien compris pour résilier on est obliger d'envoyer une lettre ? on peut pas le faire directement pas téléphone ?

et pour la box ,on est obliger de le rendre?

#77 18-05-2012 22:04:13

fk9_7440
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Depuis quand un contrat se résilie par téléphone?

#78 18-05-2012 22:42:41

F1oren
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Depuis toujours puisqu'en droit français un contrat n'a nul besoin d'un support papier pour exister, la difficulté étant évidemment d'en amener la preuve (témoignage etc).

 

Au demeurant on peut très bien souscrire un contrat à distance (internet, téléphone etc) sans problème et instantanément, il n'y a rien d'aberrant à s'attendre à ce qu'il soit possible de le résilier par les mêmes moyens. Évidemment les entreprises préfèrent ne pas simplifier les procédures de résiliation espérant ainsi décourager ou au moins retarder la décision du client.

 

Je ne serai pas surpris qu'à l'avenir les associations de consommateurs exigent que cela devine possible.

 

En pratique rien ne vaut un courrier recommandé AVEC accusé de réception (dixit Mme Aude) qui permet d'avoir un élément de preuve en cas de fournisseur dur de la feuille pour stopper les prélèvements.

#79 18-05-2012 22:53:11

Fly
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Ou alors pour sécuriser, sinon n'importe qui peut résilier en se faisant passer pour la personne. Si j'aime pas mon voisin, je peut lui faire le coup par exemple.

Même la souscription par tel n'est pas sur, n'importe qui peut lancer un abonnement sur le nom et le numéro d'un autre.

 

 

Il vaut toujours mieux faire par papier et je m'en plaint pas pour ne pas avoir de soucis.

Je serais donc contre cette méthode obligatoire déjà que ma mère s'est fait usurper son identité pour un abonnement sfr mobile...

#80 18-05-2012 23:46:16

Seb_Zero
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qu'est ce qui empêche le voisin de ne pas le faire pas courrier ?

la signature? je ne pense pas que les entreprises le vérifie.

 

par courrier il faut déjà le numéro de client et le souscripteur et l'offre ce qui limite les faux

et par tel je ne vois pas ce qui empêcherai car c'est la même chose mais bon

#81 19-05-2012 11:21:56

F1oren
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déjà que les banques ne vérifient plus les signatures sur les chèques depuis des années (ni même qu'il y a une signature)…

#82 19-05-2012 11:45:38

F1oren
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j'ajouterai qu'il existe déjà plusieurs solutions permettant de sécuriser une transaction à distance comme par l'envoi d'un code par SMS ou par message vocal qu'il faut saisir pour valider l'opération, la saisie d'un code confidentiel ou la réponse à une question secrète par ex.

 

Ça nécessiterait donc que le voisin dispose de votre n° de contrat, n° de téléphone, d'un accès physique à votre mobile ou votre ligne fixe etc

 

Autant dire que si vous avez des voisins comme ça ils doivent pouvoir facilement débarquer chez vous pour vous obliger à rédiger un courrier papier par la contrainte…

#83 19-05-2012 12:08:00

Fly
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Mais rien de tout sa n'est fait ici.

 

Quand j'ai souscrit à sfr ou orange, la ligne fixe était même pas à mon nom, on m'a juste demander un rib.... Donc demain je peut appeler un FAI, et faire écraser la ligne de n'importe qui juste avec son nom et son numéro de fixe.

#84 19-05-2012 13:47:16

fk9_7440
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Ma question concernait la réalité, pas d'un point de vue philosophique, le monde réel: on ne résilie pas un contrat par téléphone, comme le dit mme Ode: les paroles s'envolent mais les écrits restent.

 

Donc courrier avec accusé, toujours.

#85 19-05-2012 18:35:28

F1oren
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ce n'est pas un point de philosophique mais une simple réalité du droit des contrats en France ;-)

 

il n'est tout de même pas normal qu'il soit plus compliqué de résilier un service (= arrêt d'une dépense) que de si abonner (= engagement d'une dépense)

 

quand on voit que certain sont abonnés sur des lignes dont ils ne sont même pas le titulaire…

 

Ça n'empêche pas comme je l'ai aussi d'assurer pour l'instant ses arrières via un recommande avec AR

#86 19-05-2012 19:50:01

boromkeurgui
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un contrat même conclu par téléphone nécessite quand même un écrit qui est par la suite envoyé au client . même si on s'abonne par téléphone, le FAI nous envoie quand même le contrat par la suite . au niveau de la résiliation c'est simple : si dans le contrat il est stipulé que ça peut se faire par téléphone alors pas de problème mais dans ce cas vaut mieux conserver un enregistrement car si le FAI dit qu'il n'a jamais eu de vos nouvelles , il faut pouvoir prouver le contraire . dans tous les cas ils vous demandent en général un écrit c'est à dire lettre recommandé comme ça pas de discussion possible et tout le monde peut dormir tranquille .

 

un contrat peut être conclu sans écrit mais dans ce cas charge au client de le prouver en cas de non respect du contrat et la bonne chance . maintenant un paiement à un tiers peut justifier l'existence d'un contrat même oral . si on s'abonne par téléphone et que le FAI vous débite sur votre compte cela sera une preuve du contrat . mais le probléme restera le même car il faudra prouver quelles sont les modalités du contrat et là ce sera sa parole contre la votre .

 

y'a rien de mieux que l'écrit .

#87 19-05-2012 21:45:29

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Tiravine doit être embrouillé à l'heure qu'il est !

@Tiravine: lettre recommandé avec accusé réception et par la suite tu recevras de quoi rendre la box, si tu souhaite garder cette box c'est 60€ .

Frais de résiliation sfr= 45€ + les mois restants si tu es encore engagé

Frais d'inscription orange= 49,90€ payable sur première facture

 

Si tu souhaite garder le même numéro tu vas d'abord voir orange avant de résilier sfr sinon c'est cuit.

 

Voilà j'ai répondu à tes questions.

#88 20-05-2012 18:05:21

F1oren
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un contrat même conclu par téléphone nécessite quand même un écrit qui est par la suite envoyé au client . même si on s'abonne par téléphone, le FAI nous envoie quand même le contrat par la suite .

 

on pas faire un cours de droit des contrats mais quelques précisions.

 

le courrier que ton opérateur t'envoie (éventuellement) après une commande en ligne/tél n'est en rien un "contrat", pour qu'il le soit il faudrait qu'il soit signé par les deux parties avec un exemplaire pour chaque. C'est un simple document d'information ou les conditions générales d'utilisation rien de plus.

 

L'avantage d'un acte papier c'est qu'il facilite effective la preuve d'où son usage majoritaire chez nous (tranquillité d'esprit comme tu dis). Mais pour ex si demain je me rendais avec témoins chez SFR pour réclamer la résiliation de mon abonnement cela serait juridiquement tout à fait valable.

 

Je suis très mauvais esprit mais je doute que cela soit uniquement dans l'intérêt des clients que les professionnels fassent tout pour que les procédures de résiliations soient casse-pieds alors que souscrire un nouveau service se fait en un claquement de doigts.

 

on note au passage le foutage de gueule de SFR Réunion qui vend ici la Neufbox 150€ mais la facture 60€ si on ne la restitue pas (et 150€ pour le décodeur). Sans doute qu'ils ont du faire un copier coller des conditions générales de SFR métropole vue que c'est le même tarif

#89 21-05-2012 07:58:08

tiravine
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Tiravine doit être embrouillé à l'heure qu'il est !

@Tiravine: lettre recommandé avec accusé réception et par la suite tu recevras de quoi rendre la box, si tu souhaite garder cette box c'est 60€ .

Frais de résiliation sfr= 45€ + les mois restants si tu es encore engagé

Frais d'inscription orange= 49,90€ payable sur première facture

 

Si tu souhaite garder le même numéro tu vas d'abord voir orange avant de résilier sfr sinon c'est cuit.

 

Voilà j'ai répondu à tes questions.

 

merci fk9_7440.

#90 21-05-2012 08:34:36

boromkeurgui
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on pas faire un cours de droit des contrats mais quelques précisions.

 

le courrier que ton opérateur t'envoie (éventuellement) après une commande en ligne/tél n'est en rien un "contrat", pour qu'il le soit il faudrait qu'il soit signé par les deux parties avec un exemplaire pour chaque. C'est un simple document d'information ou les conditions générales d'utilisation rien de plus.

 

 

 

lol floren . l'opérateur envoie en général le contrat avec deux exemplaires à signer et l'un des exemplaires doit lui être retourné . exemple : mon abonnement orange je l'ai fait par téléphone mais orange m'a quand même envoyé un contrat en 2 exemplaires à signer et à retourner . je l'ai sous les yeux .

 

Bref on est pas en cours de droit lol : article l121-27

#91 21-05-2012 11:26:37

fk9_7440
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Borom, f1oren a toujours raison, donne lui raison sinon il s'arrêtera jamais, il est comme moi.

#92 21-05-2012 13:23:58

F1oren
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@boromkeurgui, la preuve que non, je viens de changer d'abonnement et donc de contrat chez SFR et pourtant je n'ai pas eu à signer le moindre avenant (ce qui au demeurant fait qu'aucune nouvelle clause défavorable n'est sensée être applicable)

 

enfin tout ça pour dire que les entreprises sont toujours beaucoup plus procédurières quand on veut les quitter que quand on veut devenir client

#93 21-05-2012 14:01:33

tiravine
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je pense que c'est en fonction des FAI. chez only et mediaserv j'avais signer un contrat.chez sfr j'ai rien signer du tout,le seul courrier que j'ai reçu de sfr,c'est mes identifiant pour ma messagerie .

 

enfin tout ça pour dire que les entreprises sont toujours beaucoup plus procédurières quand on veut les quitter que quand on veut devenir client

100 % d'accord avec toi....

#94 21-05-2012 14:02:32

boromkeurgui
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y'a une différence entre ce que dit la loi et ce que font les opérateurs ou leurs clients . beaucoup de contrats sont tout simplement illégaux car ne respectant pas les termes légaux . quel opérateurs envoient à un mois du terme du contrat un courrier pour prévenir le client de la date de fin de contrat ??? aucun et pourtant la loi stipule qu'ils ont l'obligation de le faire . sinon la reconduction du contrat est tout simplement illégale . ne pas confondre la loi avec la pratique des opérateurs . une pratique même courante ou banalisée ne signifie pas qu'elle est légale .

 

le code de la consommation le dit bien : un contrat conclu par téléphone doit être finalisé par une signature .

 

réengagé un client par téléphone et ne pas lui envoyé un avenant au contrat signifie que le client n'est en réalité pas lié à l'opérateur . maintenant faut le savoir .

 

 

bref chacun pense ce qu'il veut . ^_^

#95 22-05-2012 10:34:07

F1oren
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je suis tout à fait d'accord avec toi Borom il y a un écart entre la loi et les pratiques au quotidien en raison du déséquilibre grosses boîte/clients (les conditions te plaisent pas ? Impossible de négocier) ce qui ne veut pas dire que cela les rend légales (d'où d'ailleurs régulièrement des condamnations via les assos de consommateur).

 

pour les contrats mobiles et internet passée l'éventuelle période d'engagement initiale on ne peut plus vraiment parler de réengagement de contrat puisqu'avec la loi LSQ on peut dorénavant résilier à tout moment sous 10 jours contrairement aux contrats d'assurance, mutuelle etc qui doivent être résilier un ou deux mois avant échéance sous peine de repartir pour un an d'où l'importance d'un courrier.

#96 20-01-2013 20:18:50

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Question : j'ai pas lu tout le sujet mais comment ça se passe chez SFR ? Y a un engagement ou pas ? Pour la résiliation il y a des frais (si pas d’engagement) ?

#97 20-01-2013 21:08:55

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12 mois d'engagement. Passé les 12 mois tu dois rendre le décodeur et le modem. Pas de frais particuliers si pas d'engagement.

#98 20-01-2013 21:56:17

Fly
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Y'a pas 49€ à payer quand même ? Il me semble que j'ai payer quelques chose alors que je n'étais plus sous engagement.

A vérifier quand même.

#99 20-01-2013 22:06:08

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43 euros non ?

#100 20-01-2013 22:30:05

Mercusio
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Ok merci pour ces infos :)

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