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#1 25-11-2007 10:19:23

Fly
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http://www.clubic.com

 

Remis en grande pompe lors d'une cérémonie à l'Elysée, le rapport Olivennes a été entériné vendredi 23 novembre par le président de la République. Dans un discours d'une vingtaine de minutes, Nicolas Sarkozy a affirmé son soutien aux propositions issues de la « mission Olivennes », et défendu la nécessité de mettre en place un dispositif de riposte graduée prévoyant la suspension de l'accès à Internet de l'abonné en cas de téléchargements illégaux répétés.

 

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Il a toutefois rappelé à plusieurs reprises que l'accord passé aujourd'hui entre ayants droit, fournisseurs d'accès et distributeurs, n'avait pas vocation à être figé, et invité les représentants des secteurs de la musique, du cinéma, de la télévision et de l'Internet qui lui faisaient face à faire le point sur l'efficacité des mesures préconisées dans six mois.

 

« Les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s'en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà rencontré leur public, mais ceux qui n'auraient aucune chance de le rencontrer si l'on ne défendait pas les droits d'auteur », a affirmé Nicolas Sarkozy, qui s'est par ailleurs félicité que les acteurs concernés aient réussi trouver un accord convenant à tous en dépit de leurs intérêts divergents. Sont donc validés, en ce 23 novembre, les trois principaux volets du rapport rendu par Denis Olivennes, PDG de la Fnac, aux ministères de la Culture, de l'Economie et de la Justice.

 

En premier lieu, c'est au sein du système dit de « riposte graduée » que seront pénalisés les internautes convaincus de téléchargements illégaux. Celui-ci prévoit l'envoi de courriers électroniques d'avertissement, puis la suspension temporaire, voire définitive, de l'abonnement à Internet de l'utilisateur incriminé en cas de récidive. Le gouvernement espère ainsi enrayer le piratage de masse, en dissuadant le plus grand nombre. « Les pirates professionnels », ceux qui font commerce d'oeuvres acquises illégalement, « resteront soumis au droit commun de la contrefaçon », a prévenu le président.

 

Une autorité publique sera dévolue « à l'avertissement et à la sanction » des internautes, selon les termes du rapport Olivennes. Sur plainte des ayants droit, elle transmettra aux fournisseurs d'accès à Internet les courriers à faire suivre aux abonnés, puis se chargera des éventuelles sanctions en cas de récidive. Après approbation par la Cnil, elle constituerait un répertoire national des abonnés dont le contrat a été résilié visant à limiter la faculté de ces derniers à se réabonner chez un autre opérateur.

 

Les fournisseurs d'accès s'engagent de leur côté à jouer le jeu de ce système de riposte graduée tout en étudiant et expérimentant les différentes technologies de filtrage du réseau, avec une obligation partielle de résultats à 24 mois. Enfin, éditeurs de contenus et ayants droit acceptent au travers de cet accord de supprimer les verrous numériques qui sont un frein à l'interopérabilité dans le domaine de la musique et de calquer la sortie des films en vidéo à la demande sur Internet sur le calendrier de sortie des DVD de façon à favoriser le développement de l'offre égale.

 

De ces propositions, c'est sans surprise l'aspect répressif qui a été retenu par les premiers commentateurs. Le gouvernement devra maintenant déterminer, en adéquation avec les différentes forces en présence, quel cadre législatif et réglementaire mettre en place pour orchestrer ces mesures.

#2 25-11-2007 12:50:24

LYK
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Et dire que j'allais poster cet article hier soir. Po grave se sera pour une prochaine fois.

#3 29-11-2007 16:48:08

Fly
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Pour résumé, c'est Sarkozy qui a demandé au patron de la FNAC (équivalent Virgin ici) de proposer des action pour lutter contre le piratage. Olivennes a donc monter son dossier, qui à ensuite été validé par notre président.

 

C'est maintenant les patrons et ami des politiques qui crée les lois....

TF1 n'en a meme pas parler (TF1 appartient à un ami de Sarko).

#4 29-11-2007 21:22:36

FDA
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C'est maintenant les patrons et ami des politiques qui crée les lois....

...

tsss n'importe nawak....

#5 03-12-2007 12:22:44

luke974
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en parlant de sarko, une voyante prévoie qu'il se fera tirer dessus l'année prochaine... "éspérons que ce soit vrai!!

#6 03-12-2007 12:51:29

Fly
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Tiens, une bonne nouvelle pour 2008?

#7 03-12-2007 18:25:07

luke974
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dis pas sa trop fort, li riskab fait ferme le site :MDR

#8 03-12-2007 20:32:04

LYK
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Oui mais si il meurt qui le remplacera ? Imaginez que c'est une personne qui veuille installer le communisme à la France !! :aie:

#9 03-12-2007 20:56:42

Fly
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Il y aura de nouvelle élection.

Mais n'importe quel voyante peur prédire ce genre de chose, qui est fausse la plupart du temps.

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