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Vers une coupure de connexion pour les internautes pirates ?


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Le rapport que doit rendre Denis Olivennes à la ministre de l'économie jeudi 15 novembre pourrait proposer la suspension de l'abonnement des internautes pirates par les FAI, après plusieurs avertissements.

[small]15/11/2007, par Benoit MELI[/small]

 

Denis Olivennes parviendra-t-il à contenter les nombreuses parties impliquées dans la lutte contre le piratage ? Alors que le PDG de la Fnac doit rendre à la ministre de l'Economie son rapport sur le téléchargement illégal jeudi 15 novembre (lire Denis Olivennes promet un "mini-Grenelle" du piratage, du 06/09/07), il semblerait que la mission qu'il préside opte pour un filtrage des contenus illicites, avec coupure d'abonnement à la clé.

 

Selon la lettre professionnelle Satellifax, cette sanction finale, qui devra être appliquée par l'ensemble des FAI, interviendrait au terme de plusieurs avertissements. Une autorité indépendante serait chargée de faire appliquer cette mesure. L'instance en question pourrait être l'Autorité de régulation des mesures techniques (AMRT), créée en avril dernier. Dans un tel cas, l'AMRT pourrait mandater les FAI pour relever ces adresses, après une modification législative de ses statuts.

 

L'instauration d'un système d'avertissements lorsqu'un internaute est repéré en train de télécharger un contenu illicite faisait déjà partie des quelques consensus avancés lors d'un point d'étape entre Denis Olivennes et Christine Lagarde, en octobre dernier (lire Piratage : consensus sur les solutions, divergences sur les moyens, du16/10/07). L'Association des fournisseurs d'accès à Internet (AFA), ainsi que Free (qui n'en fait pas partie) sont d'accord sur le principe d'un blocage de l'accès aux serveurs de téléchargement de fichiers piratés. Mais tout dépend encore des formes que pourraient prendre ces mesures.

 

Une éventuelle suspension de la connexion Internet d'un abonné impliquerait cependant que cette menace soit mentionnée dans les contrats passés entre les fournisseurs d'accès et leurs clients. Or le droit français des contrats pourrait considérer une telle clause comme abusive, si une quelconque interdiction de télécharger des contenus illégaux ne concernait que l'internaute, sans obliger en retour les FAI à prendre les mesures nécessaires pour empêcher leurs clients des s'adonner à cette pratique.

 

Pour pallier ce problème, la meilleure solution consisterait alors à mettre en place une obligation de filtrage par les fournisseurs d'accès. "Plusieurs études montrent que les différentes solutions de filtrage sont soit techniquement peu fiables, soit économiquement non viables", nuance Alain Bazot, le président de l'UFC-Que Choisir. Reste que tous les fournisseurs ont déjà l'obligation de proposer une solution de filtrage à leurs abonnés par l'intermédiaire de logiciels de contrôle parental. Adaptés à la surveillance de tous les utilisateurs d'Internet - et non plus les seuls enfants -, ces programmes pourraient empêcher les internautes d'accéder aux plates-formes peer-to-peer.

 

La France pourrait ainsi anticiper une directive européenne en préparation, obligeant les fournisseurs d'accès à prévenir leurs abonnés des risques juridiques liés au piratage. Cette directive, qui fait partie du "paquet télécoms" présenté mardi 13 novembre à Bruxelles (lire Régulation des télécoms : Bruxelles présente des mesures controversées, du 13/11/07), forcerait également les FAI à couper les connexions des abonnés récalcitrants. Elle pourrait entrer en vigueur en 2010.

 

La lutte contre le piratage peut-elle néanmoins justifier d'interdire l'accès à des plates-formes peer-to-peer qui ne sont en elles-mêmes pas illégales, sous prétexte que l'utilisation qu'en font certains internautes est illégal ? A cette question, l'UFC-Que Choisir préfère rappeler les propos de Christine Lagarde : "la meilleure manière de lutter contre le piratage est encore de lui faire concurrence". L'association de consommateurs insiste donc sur la nécessité de lever certains freins au développement de la vente de musique en ligne, plutôt que sur la répression. La baisse des prix des morceaux (en moyenne 99 centimes d'euros) figure notamment en bonne place dans la liste des doléances. "Les internautes attribuent une valeur économique aux fichiers musicaux", analyse Julien Dourgnon, le directeur des études de l'UFC. "Or les prix actuellement pratiqués par l'industrie musicale sont supérieurs à ce que les utilisateurs consentent à payer. Denis Olivennes ne le conteste pas."

 

L'association accueillerait favorablement l'instauration d'un régulateur de la musique en ligne, capable de réinjecter "un vrai mécanisme de marché " dans ce secteur. L'association espère qu'une telle Arcep de la musique puisse mettre fin au maintien de prix de gros "excessifs" fixés par l'industrie musicale. L'UFC Que-Choisir veut également "libérer" ce marché en interdisant les DRM et les accords d'exclusivités (Madonna uniquement sur Orange, par exemple), qui selon Julien Dourgnon "poussent les internautes à contourner la loi pour avoir accès à une œuvre". Enfin, afin de permettre la diversification de l'offre musicale en ligne, l'association souhaite qu'un détenteur de droits qui n'exploite pas son catalogue pendant un certain temps ne puisse s'opposer à son utilisation par un tiers.

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