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#1 04-08-2010 17:15:19

jumellea
Membre
J
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Hello,

 

une petite question vite posée avant que mon modem se désynchronise de nouveau et me coupe du reste du monde jusqu'au 21h-22h si ce n'est plus. >|

Si on ne signe pas leur contrat chez orange est ce que selon la loi nous sommes engagés pour 12mois? la demande s'est faite par téléphone mais ce n'est pas le titulaire qui a appelé alors est ce que leur enregistrement audio suffit pour nous engager pour 12mois?

#2 04-08-2010 17:21:38

Peter
Donateur
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Date d'inscription: 29-07-2010
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Sauf s'il s'agit d'un contrat à tacite reconduction, tout contrat doit se faire par écrit. Si tu ne l'a pas fait, tu es en droit de résilier. Un contrat " à l'oral", n'a aucune valeur.

#3 04-08-2010 17:22:09

Fred-974
Moderateurs
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à mon n'avis c'est pas reçevable le témoinage audio surtout si c'est pas le titulaire qui le fais..on ne ta pas demandé si c'est toi le titulaire????

#4 04-08-2010 17:52:33

fk9_7440
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Zarboutan (14/14)
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Enregistrement audio n'est pas recevable ! Il faut un acte écrit ! un enregistrement audio n'est qu'un "commencement de preuve".

#5 06-08-2010 23:14:43

Roswell
Membre
Proficient (10/14)
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Moi j'ai aussi appelé pour changer d'offre, on ma envoyé le formulaire a signé par la poste, mais il y avait une erreur j'ai demandé à ce que sa soit ré-envoyé avec l'erreur corrigé, la dame au tel ma dis que de toute façon si je renvoie rien ils ont l'enregistrement comme quoi j'ai bien souscrit à tel contrat... et que je n'étais pas obligé de renvoyer leur document dument rempli... J'ai trouvé sa bisarre sur le coup et jusqu'à aujourd'hui j'ai toujours rien envoyé, le document en question j'ai jeté à la poubelle.

#6 07-08-2010 02:13:09

BlancheNeige
Membre
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Bizarre tout ça. Mais je suis d'accord avec le fait qu'il faut une preuve écrite. L'oral n'a pas de valeur.

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