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Tableau comparatif des offres ADSL à la Réunion


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Oui mais s'il persiste et signe il risque bien plus gros :

 

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publication/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Pratiques-commerciales-trompeuses

 

Qu’est ce qu'une pratique commerciale ?

La notion de “pratique commerciale” est plus large que la notion de publicité. Elle n'est pas définie dans le code de la consommation mais la directive communautaire du 11 mai 2005 en donne la définition suivante : «toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un produit au consommateur».

 

2° lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs des éléments suivants :

  • le prix ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix et les conditions de vente, de paiement et de livraison du bien ou du service ;
Sanctions pénales Peines principales :
  • Emprisonnement de 2 ans et amende de 300.000 euros.

Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits, ou à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation de la publicité ou de la pratique constituant le délit.

Peines complémentaires :             

Les personnes physiques encourent également à titre de peines complémentaires l’interdiction d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de diriger, d’administrer, de gérer ou de contrôler à un titre quelconque, directement ou indirectement, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale, pour une durée de cinq ans au plus.

Les personnes morales déclarées responsables pénalement  encourent une amende de 1.500.000 euros ainsi que les peines complémentaires prévues aux 2° à 9° de l’article 131-39 du code pénal.

En cas de condamnation, le tribunal peut ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision.

Il peut, de plus, ordonner la diffusion, aux frais du condamné, d'une ou de plusieurs annonces rectificatives.

Les éléments ci-dessus sont donnés à titre d'information. Ils ne sont pas forcément exhaustifs et ne sauraient se substituer à la réglementation applicable.

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  • 2 months later...

Yo,

Bon je ne savais pas trop où poster donc je le mets là:

De la lecture pour ceux qui ça intéresse, c'est une étude à La Réunion sur les offres Mobiles et internet qui date de cette année, il y a des liens pour des pdf à la fin:

http://www.opmr.re/etude-sur-les-offres-internet-de-telephonie-mobile-a-la-reunion/

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  • 4 months later...

Salut, je suis parti en centre ville ce matin. J étais devant un shlmr! Et croyez le ou pas mais sur 10 signaux de wifi captés par mon smartphone  j en ai compte Rapido au moins 2 pour parabole réunion !

Ça semble bien marché pour eux !

 En offre TV : Contrairement à canal sat il ne sont pas encore alignés sur "l offre grand public"de canal, l offre à 15€.

Edited by lanceur
  • Haha 1
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  • 1 month later...

C'est vrai qu'on oublie souvent parabole. C'est sûrement parceque c'est pas leur métier....

Leur offre "internet seul" est la seule cohérente du marché à 32,90€/mois. C'est encore cher mais mieux qu'orange qui, pour le même prix, bride le dénbit à 2Mbit/s. Pour les familles/personnes qui souhaitent avoir accès à internet en illimité c'est la seule disponible sur le marché. Chez SFR il faut taper dans du 40€ min/mois et chez Orange... Orange quoi.

Après ce qui me gène chez Parabole c'est les frais d'accès, payer en plus pour allez chez eux je trouve ca moyen.

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Il y a également l'offre 100 / 100 M de ZEOP à 32€40 pour ceux qui sont éligible !
Sur le papier c'est la meilleure offre mais il faut effectivement être éligible.

Envoyé de mon SM-N950F en utilisant Tapatalk

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