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kosa974

La TV à la REUNION. (Satellite, OTT)

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C'est quand même dingue! Et pas moyen de faire changer le voisin d'avis? Ça doit pas être très légale ce qu'il fait!

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Le faire changer d avis j' en doute, il a bouché un chemin voilà la photo avec un mur en béton armé !! 

Maintenant le chemin a été débouché, mais voilà un aperçu du chemin qu il avait bouché avec un mur et camion "citerne" de béton !!

 

A 100 m sur la seconde photo tu vois un poteau téléphonique c est la que s arrête la fibre , entre la ou j ai pris la photo et le poteau de fibre 100m tout au plus!!

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Edited by lanceur

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Et ça c'est un chemin privé? 

En quoi sa gêne  le voisin là? La voie est totalement dégagé et n'a pas l'air de traversée une cours.

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Eh oui la moitié appartient  à chacun des deux côtés de la rue. En gros j ai 50% du chemin qui passe devant ma porte mai comme 90% des gens de ma rue on ne fait pas de scandales et on sais tous qu il y a une euh me rappelle plus du mot juridique = on va dire droit de passage pour tous.

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Il y a une servitude commune, et je ne vois pas de quel droit le voisin empêcherait l'installation de la fibre. Bref, on fait du hors sujet. Moi je relancerais Zeop. 

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Bonjour là aussi un problème juridique qui paraît simple mais ne l'ai pas en fait.

De quel droit ben je dirais le droit des contrats et plus particulièrement le code civil et dans une très large part la jurisprudence.

S'il n'y avait qu'une servitude général ce serait trop facile...

Pour ceux que ça intéresse un petit cours de droit civil :

http://www.conseil-droitcivil.com/article-droit-civil-1065-Droit-les-differents-types-de-servitude.html

 

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J'ai pas regardé ton lien, mais tu veux dire que le voisin en question serait dans son droit?

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A-priori oui mais il faudrait regarder en détail les contrats et les us et coutumes  (actes notariaux et pratique continuel si prescription trentenaire...).

Personnellement je n'ai jamais vu une servitude partagé en deux (moitié du chemin @lanceur  et l'autre à son voisin) sauf si le terrain appartenait au même proprio et que lors du partage ou de la vente il a essayé d'être équitable...

Pour aller encore plus loin dans le droit civil et faut savoir qu'ici on parle de servitudes de réseaux mais aussi et surtout de servitude de passage. L'une est continu et perpétuelle, l'autre peut s'éteindre...

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalité/achat-et-vente-cas-particuliers/les-servitudes-voisinage-et-droit-de-passage

Edited by El974

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Oui il en a le droit. Par le passé mon père était dans le même cas dans notre ancienne maison. Je lui en ai parlé, il me dit que oui.

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Il y a une chose marrante, canal diffuse ce matin un reportage sur Planète CI. Mais une fois le reportage fini. Le même reportage recommence.

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