alors tu diras a ton ami qu'il est entrain de se faire avoir par orange s'il a vraiment reçu ce courrier. pourquoi ? tout simplement par ce que la loi est passé hier à l'assemblé et avant qu'elle n'entre en vigueur elle doit être validée par le sénat , ratifier par notre cher nicolas et ensuite paraître au journal officiel.

tout cela prend au mois 3 à 4 mois.

ensuite la loi n'impose pas pas une restriction du nombre de go de téléchargement, si dans son contrat il a téléchargement illimité eh bien ça reste illimité. à mon avis s'il a vraiment reçus un courrier pareil, il devrait appeller orange et les secouer un peu car ce serait illégal de la part d'orange de faire cela.


pour finir la commission européenne vient de voter contre la coupure de la connexion internet d'un particulier en stipulant clairement que internet était un droit fondamental et que nul n'a le droit de priver quelqu'un de sa connexion. et vu que la loi européenne supplante la loi française eh bien cette loi hadopi est tout simplement inapplicable par ce que complètement illégal au niveau européen.

si un fai veut vous couper votre connexion internet de un il sera dans l'illégalité ainsi que l'état qui lui demande de le faire et de deux vous pourrez porter plainte contre votre fai et l'état et vous êtes sur de gagner.
pour une fois l'europe sert vraiment à quelque chose.

Dernière modification par boromkeurgui (03-04-2009 12:32:14)

alimeme a écrit:

Je ne vois pas se que ce topic vient faire dans mediaserv, il y une section INTERNET POUR SA

Non mais un peu de  logique voyons, m'enfin!!!!!

Topic déplacé

Regarde la date de ton mail, on est quel mois déjà?

Parce que si le mail est du 1er avril!! il a bouffé un bon poisson!

La loi "Création et Internet" rejetée par l'Assemblée !

http://www.clubic.com/actualite-269584- … mblee.html

L'avatar en bonus :

ceci dit elle a été adopté par 16 députés et elle a été rejeté par 25. belle exemple de la démocratie. pas vu un député de l'île au moment du vote, à droite comme à gauche.